⏱L'essentiel en quelques mots
Certaines personnes durablement éloignées de l’emploi peuvent bénéficier d’un accompagnement pour un retour à la vie active à travers la réalisation de missions d’intérêt collectif grâce aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI). L’atelier chantier d’insertion est un dispositif conventionné qui permet la mise en œuvre d’actions de formation et de réinsertion à destination des publics rencontrant des problèmes socio-professionnels :
Sommaire
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). S’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, ils offrent un cadre juridique pour l’accompagnement et l’embauche de personnes durablement éloignées du marché du travail. Ils visent ainsi à permettre le retour vers l’emploi de ce type de publics et une remobilisation personnelle à travers la réalisation d’actions collectives de formation ou de réinsertion professionnelle.
Ces dispositifs conventionnés par l’État peuvent être aussi bien ponctuels que permanents et sont assurés par diverses entités, qu’elles soient privées (organismes privés à but non-lucratif comme les associations par exemple) ou publiques (communes, départements, centre Communal ou intercommunal, chambres d’agriculture, office national des forêts, etc.).
Cet accompagnement socioprofessionnel est formalisé par un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) dont la durée est comprise entre 4 et 24 mois avec une durée hebdomadaire de travail de 20 à 35 heures. Les travailleurs engagés via un ACI sont donc considérés comme des salariés à part entière. La rémunération est fixée librement mais ne peut être inférieure au SMIC.
Les missions proposées sont variées et peuvent concerner des travaux d’utilité sociale comme par exemple la mise en valeur du patrimoine, des chantiers de rénovation, des activités liées à la restauration, au recyclage ou encore au domaine agricole. Ces contrats ne peuvent en revanche se substituer à des emplois préexistants, qu’ils soient publics ou privés.
Bon à savoir
Les ateliers chantier d’insertion ouvrent droit à des aides financières pour les structures procédant à ce type d'embauche. Elles comprennent notamment un montant socle fixé par arrêté (de 23 951 € en 2024), un montant modulé (jusqu’à 10 % du montant socle) ou encore des exonérations de charges sociales.
Le programme des ACI concerne les profils en rupture d’insertion professionnelle qui font l’objet d’une prescription par un acteur habilité intermédiaire. Il s’agit notamment des publics suivants :
Les ACI peuvent également être déployés en milieu pénitentiaire et certains détenus, sous des conditions bien particulières, peuvent alors bénéficier d’un tel parcours d’insertion à travers des mises en situation professionnelles.
La conclusion d’un contrat en ACI doit se faire uniquement sur la base du volontariat.
La mise en place d’un CDDI à travers un atelier chantier d’insertion passe par une prescription obligatoire préalable d’un acteur habilité qui propose le profil d’un candidat à l’employeur. Il peut s’agir, selon les situations, de France Travail, de la CAF, d’une mission locale (pour les jeunes), de Cap Emploi (pour les travailleurs handicapés), des caisses de la MSA, des ASE, des CCAS ou encore des EPIC.
Cette prescription est réalisée après un diagnostic individuel de la situation personnelle, sociale et professionnelle du profil éloigné de l’emploi.
Lorsque le profil du candidat présenté est validé par l’employeur, chacun des acteurs signe alors une convention tripartite qui les engage sur une période maximale de 24 mois et qui peut être prolongée dans certains cas particuliers (pour achever une formation, pour des travailleurs handicapés ou pour des profils senior notamment).
Bon à savoir
Le CDDI signé peut être interrompu avant son terme si le bénéficiaire s’engage dans une formation qualifiante ou suspendu s’il sollicite une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur.