⏱L'essentiel en quelques mots
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, le contrat comporte de nombreuses garanties afin de vous protéger en cas de décès, d'accident ou de maladie. Ces garanties d'assurance prêt immobilier assurent le remboursement du crédit si vous vous retrouvez en incapacité de travailler et de le rembourser.
Selon les contrats d'assurance et les assureurs, il existe différentes garanties : l'assurance décès, les assurances invalidité ou incapacité de travail ou encore l'assurance perte d'emploi à des tarifs qui varient. N'hésitez pas à effectuer une comparaison d'assurance prêt immobilier afin de bénéficier de la meilleure offre d'assurance individuelle (autre que l'assurance groupe proposée par votre banque).
Dans la liste des garanties de remboursement, il est possible de trouver la garantie d'assurance de maladie non objectivable. Celle-ci n'est pas comprise dans tous les contrats d'assurance de prêt immobilier et peut faire partie des exclusions de garantie.
Sommaire
La garantie maladies non objectivables (MNO), qu'est-ce-que c'est ?
La garantie maladie non objectivable est une garantie complémentaire mise en place par l'assureur sur vos déclarations ou en fonction de votre état à venir.
Une maladie non objectivable est une souffrance que les médecins ne peuvent pas mesurer objectivement. Celle-ci vient affecter le quotidien de l'emprunteur et se manifeste de différentes manières selon les cas et les maladies. Elles peuvent être :
- physiques (discales ou vertébrales) ;
- psychiques (dépression, burn-out, etc.).
Les maladies non objectivables sont jugées « subjectives » puisqu'elles ne sont pas quantifiables et reposent sur les déclarations de l'assuré.
Rappel
Lors de la souscription d'une assurance prêt immobilier, l'emprunteur est tenu de répondre avec exactitude au questionnaire de l'assureur. Vos déclarations doivent donc être véridiques et complètes. Toute fausse déclaration et omission peuvent entrainer la réduction des indemnités voire la nullité du contrat d'assurance de prêt immobilier.
Quelles sont les maladies non objectivables ?
Différentes affections sont considérées comme des maladies non objectivables :
- fatigue chronique ;
- burn-out (épuisement ou stress professionnel) ;
- dépression ou pathologies psychiques ;
- pathologies du dos (sciatique, hernie discale, lumbago, lombalgie, etc.)
Maladies non objectivables : durée d'hospitalisation et rachat d'exclusion
Le médecin peut vous arrêter lorsque vous décrivez vos symptômes, mais l'assurance emprunteur ne prend pas obligatoirement le relais du remboursement du prêt. Vérifiez dans votre contrat d'assurance de prêt immobilier si les maladies non objectivables figurent parmi les garanties. Si elles y figurent, notez-que la prise en charge est souvent limitée et sous conditions (durée d'hospitalisation de 3 à 30 jours selon les contrats ou les maladies, un constat par radio, voire une intervention chirurgicale, etc.)
En fonction de votre besoin, vous pouvez racheter les exclusions de garantie ou contracter une garantie complémentaire. Vous devez donc payer une surprime, c'est-à-dire un supplément par rapport à votre cotisation.
Un courtier en assurance prêt immobilier peut vous accompagner à chaque étape de votre recherche d'assurance. Si vous souhaitez effectuer une délégation d'assurance notez que les garanties de remboursements présentes dans votre contrat actuel doivent être identiques dans votre assurance individuelle.
J’ai une maladie non objectivable... Comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?
Vous souhaitez souscrire une assurance de prêt immobilier mais vous avez une maladie non objectivable (MNO) ? C'est simple. Tout d'abord, vous devez répondre au questionnaire de santé fourni par l'assureur. Que la maladie soit passée ou actuelle, vous devrez le préciser car les MNO sont considérées comme présentant un risque aggravé. Une fausse déclaration ou une omission d'une atteinte liée aux MNO constitue une faute qui peut entraîner l'annulation de votre indemnisation, voire la nullité de votre contrat.
Ensuite, tous les organismes ne proposent pas ce type de couverture. Vous devez donc vous tourner vers ceux qui proposent le rachat de cette garantie. En contrepartie, l'organisme applique une surprime de rachat d'exclusion.
Comment trouver la son assurance de prêt aux meilleures conditions ?
Pour savoir quel organisme vous propose l'assurance de prêt la moins chère, il suffit de faire jouer la concurrence. Grâce à la loi Lemoine promulguée le 28 février 2022, vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans avoir à respecter une date anniversaire. Cette réforme majeure du code des assurances offre une flexibilité accrue aux emprunteurs, particulièrement pour ceux qui cherchent une meilleure couverture des maladies non objectivables.
La loi Lemoine a également apporté d'autres avancées significatives :
Suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un couple) dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l'assuré.
Réduction du droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C, facilitant l'accès au crédit pour les personnes ayant connu des problèmes de santé.
Obligation d'information annuelle sur le droit à résiliation et le coût de l'assurance sur 8 ans.
Ces dispositions sont particulièrement avantageuses pour les personnes souffrant de MNO, qui peuvent désormais plus facilement trouver une assurance adaptée à leur situation, avec un taux d'invalidité reconnu et une couverture optimale en cas d'arrêt de travail prolongé.
Pour les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant des professions à risque, cette mobilité accrue permet de souscrire des contrats spécifiques qui prennent mieux en compte les particularités de leur emploi et les risques associés aux affections non objectivables.
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