Modèle de lettre de préavis pour résilier son bail de location

Modèle de lettre de préavis : bail 1 mois

Vous projetez de déménager ? Pour mener à bien la résiliation de votre bail, vous pouvez vous appuyer sur notre modèle de lettre de préavis d’un mois.

Modèle de lettre de préavis : bail 3 mois

Pour mettre un terme à un contrat de location, vous recherchez un exemple de lettre de résiliation de bail de trois mois. Vous pouvez reprendre le modèle suivant.

Modèle de lettre de préavis : bail en zone tendue

Si vous résidez en zone tendue, vous devez rédiger une lettre de préavis particulière. Le modèle de lettre de résiliation de bail ci-dessous vous aide à indiquer toutes les mentions nécessaires. 

Comment savoir si mon logement est en zone tendue ?

Pour savoir si votre logement est situé en zone tendue ou non, vous pouvez vous servir du simulateur proposé par le site service-public.fr 

Il vous suffit d’indiquer votre ville ou votre code postal. Vous pouvez aussi parcourir le décret n°2023-822 du 25 août 2023 qui liste toutes les communes concernées. 

Prendre connaissance de si votre logement se trouve en zone tendue vous permet notamment de savoir si vous avez droit à un préavis d’un mois lors d’une résiliation de bail.

Comprendre le délai de préavis en location

• En tant que locataire, vous pouvez quitter le logement à tout moment, à condition de prévenir à l’avance le propriétaire privé ou le bailleur social. C’est ce qu’on appelle un délai de préavis.
• En tant que propriétaire, vous pouvez mettre un terme au bail de location, à condition de respecter des règles précises (vente du logement, reprise pour habiter le bien par exemple…).

Les différents délais de préavis

Différents délais de préavis s’appliquent selon le type de location (meublé ou non) et la localisation du bien (zone tendue ou non). Ils varient aussi selon que la demande émane du locataire ou du propriétaire.

Délai de préavis selon location

Type de logement	Durée du préavis pour un locataire	Durée du préavis pour un propriétaire
Meublé	1 mois	Congé pour vente, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux : au moins 3 mois avant la date d’échéance du bail
Vide	3 mois	Congé pour vente, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux : au moins 6 mois avant la date d’échéance du bail
Meublé en zone tendue	1 mois	Congé pour vente, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux : au moins 3 mois avant la date d’échéance du bail
Vide en zone tendue	1 mois	Congé pour vente, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux : au moins 6 mois avant la date d’échéance du bail

À quel moment commence le délai de préavis ?

Le point de départ d’un délai de préavis dépend du type de bien (meublé ou vide), du mode d’envoi (recommandé, remise en main propre…) et de qui est à l’origine de la demande. 

Il est important de connaître ces délais pour envoyer la lettre de préavis de votre logement au bon moment.

Congé à l’initiative du locataire

Type d'envoi	Date de départ du préavis
Lettre recommandée avec accusé de réception	Jour de réception de la lettre recommandée
Acte de commissaire de justice	Jour de la signification
Remise en main propre contre émargement ou récépissé signé	Jour de remise en main propre

 

Congé à l’initiative du propriétaire

Type de location	Procédure d'envoi
Pour un logement vide	Au moins 6 mois avant la date d’échéance du bail.  Par exemple, si la date d’échéance du bail est le 15 octobre, le locataire doit recevoir la lettre de congé le 15 avril.
Pour un logement meublé	Au moins 3 mois avant la date d’échéance du bail.  Par exemple, si la date d’échéance du bail est le 15 octobre, le locataire doit recevoir la lettre de congé le 15 juillet.

Peut-on réduire un préavis de location à 1 mois ?

En tant que locataire, il est possible de réduire le préavis de location à un mois sous certaines conditions : 

Si le logement se situe dans une zone tendue, vous pouvez bénéficier d’un préavis d’un mois. Cependant, vous devez indiquer clairement dans la lettre de congé l’adresse du logement et le délai réduit qui s’applique aux zones tendues. 

Le délai peut être réduit à un mois dans certains cas et à condition d’en préciser le motif dans la lettre de congé et de joindre un justificatif :

• si vous obtenez un logement social;
• si vous touchez le RSA (revenu de solidarité active) ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
• si votre état de santé justifie un changement de domicile ;
• si vous êtes victime de violence conjugale ou si votre enfant est violenté ;
• si vous obtenez votre premier emploi ;
• si vous êtes salarié ou fonctionnaire et que vous changez de lieu de travail ;
• si vous perdez votre emploi (ou si vous optez pour une rupture conventionnelle) ;
• si vous trouvez un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.

Il est important d’indiquer le motif dans votre lettre de résiliation de bail et de fournir un justificatif.

Peut-on quitter un logement en location sans lettre de préavis ?

Il est possible de quitter un bien loué sans lettre de préavis, seulement :

• si le logement est en péril ou insalubre ;
• et si vous avez averti le propriétaire des problèmes et avoir fait les démarches pour qu’il effectue les travaux.

Que se passe-t-il après avoir envoyé la lettre de préavis ?

Une fois que vous avez envoyé la lettre de préavis pour votre appartement ou maison, vous ne pouvez plus revenir en arrière et changer d’avis (sauf si le propriétaire ou l’agence immobilière vous donne son accord pour ne pas tenir compte du préavis). 

Vous devez réaliser toutes les démarches relatives à votre départ : planification d’une date pour l’état des lieux, résiliation ou transfert des compteurs d’eau et d’électricité, résiliation du contrat d’assurance habitation etc.