Peut-on cumuler CESU et chômage ? la réponse est oui. Le cumul des revenus CESU et des allocations chômage est possible, mais sous certaines conditions. Voici ce qu'il faut retenir :
qui sont les salariés CESU ? Il s’agit d’employés travaillant pour des particuliers dans le cadre du service à la personne (garde d'enfants, ménage, jardinage, etc.) ;
les demandeurs d'emploi peuvent cumuler l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus CESU ;
pour cumuler les revenus CESU et le chômage, il faut respecter les conditions suivantes : perdre involontairement son emploi, être inscrit comme demandeur d'emploi, respecter la période d’affiliation (130 jours ou 910 heures travaillées sur les six derniers mois) ;
les revenus CESU doivent être déclarés mensuellement à France Travail pour ajuster les allocations chômage en conséquence ;
l’attestation Pôle Emploi CESU est un document indispensable fourni par l'employeur, à télécharger sur le site de France Travail.
Les salariés CESU sont des employés travaillant pour des particuliers dans le cadre de services à la personne tels que la garde d’enfants, le ménage, le jardinage, etc. Le CESU permet aux particuliers de déclarer facilement et légalement leurs employés, tout en simplifiant les démarches administratives.
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Bon à savoir
Il faut savoir qu’un demandeur d’emploi indemnisé par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut cumuler cette allocation avec des revenus tirés d'une activité CESU. Concrètement, en cas de reprise d'une activité salariée en CESU, 70 % des revenus mensuels bruts sont déduits de l'ARE, et le cumul des allocations et des rémunérations ne peut dépasser le salaire de référence mensuel. Le nombre de jours indemnisables est calculé mensuellement (1) .
Qu'est-ce que le cumul CESU et chômage ?
Le cumul CESU et chômage permet à un salarié du secteur des services à la personne de percevoir des allocations chômage tout en continuant à travailler partiellement sous le statut CESU.
Comment les allocations sont-elles affectées par les revenus CESU ?
Les revenus générés par les activités CESU affectent le montant des allocations chômage perçues. En effet, France Travail procède à une déduction partielle des revenus CESU sur les allocations chômage pour éviter un cumul intégral. Le but étant de permettre au salarié de continuer à percevoir une aide tout en incitant à la reprise ou au maintien d'une activité professionnelle.
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Bon à savoir
L'attestation Pôle Emploi CESU est un document indispensable pour toute demande d'allocation chômage. Ce document est remis par l'employeur au salarié en fin de contrat, et il peut être téléchargé sur le site de France Travail dans la rubrique dédiée aux particuliers employeurs.
Qui peut bénéficier du cumul CESU et allocation chômage ?
Tous les salariés CESU ne peuvent pas automatiquement bénéficier du cumul avec les allocations chômage. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions suivantes (2) :
perdre de manière involontaire votre emploi : les salariés doivent prouver qu'ils n'ont pas quitté leur emploi de manière volontaire (démission). La fin de contrat ou le licenciement sont des situations éligibles ;
vous inscrire en tant que demandeur d'emploi : le salarié doit s'inscrire à France Travail et être activement à la recherche d'un nouvel emploi ;
respecter la durée de cotisation : le salarié doit justifier d’une période d’affiliation de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées sur les 24 ou 36 mois en fonction de son âge pour ouvrir des droits au chômage.
Comment déclarer ses revenus CESU à France Travail ?
La déclaration des revenus CESU à France Travail (anciennement Pôle Emploi) est une étape essentielle pour le calcul des droits aux allocations chômage. Voici les étapes à suivre :
accéder à son espace personnel : sur le site de France Travail, le salarié doit accéder à son espace personnel pour déclarer ses revenus CESU ;
remplir les informations demandées : il convient d’indiquer le montant des revenus perçus sous forme de CESU, la période concernée, et joindre l'attestation Pôle Emploi CESU fournie par l'employeur ;
soumettre la déclaration de fin de CESU pour percevoir le chômage : après avoir complété et vérifié les informations, la déclaration doit être soumise en ligne. France Travail ajustera ensuite le montant des allocations chômage en fonction des revenus déclarés.
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Bon à savoir
La déclaration des revenus CESU doit être faite mensuellement pour éviter tout retard dans le versement des allocations. En cas d'oubli ou de fausse déclaration, le salarié risque des sanctions, y compris la suspension des allocations.
