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Que veut dire la mention “sous offre” dans une annonce immobilière ?

L'essentiel en quelques mots

L’acquisition d’un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Au cœur de ce processus se trouve l’offre d’achat, une étape cruciale où l’acheteur exprime son intention d’acquérir le bien à un prix défini. Cette démarche peut être stratégique, en particulier lorsqu’on décide de formuler une offre au prix, dans le but de capter l’attention du vendeur et d’optimiser ses chances de succès.

Dans les grandes lignes, la mention “sous offre d’achat”, c’est :

  • un processus initial dans l’acquisition d’un bien immobilier ;
  • un document qui n’acte pas la vente et qui n’a pas de réelle valeur juridique ;
  • une étape qui précède la signature du compromis de vente qui, lui, a une valeur juridique dans le processus d’acquisition ;
  • une possibilité pour les autres acheteurs potentiels de faire une proposition, car l’offre d’achat ne donne pas la priorité sur le bien à vendre ;
  • un choix pour le vendeur d’accepter ou non la proposition, même si elle est au prix.
Sous offre
Que veut dire la mention “sous offre” dans une annonce immobilière ?

Offre d’achat : définition

L’offre d’achat est l’étape qui suit la visite d’un bien immobilier en vue de l’acquérir. Elle se définit comme une proposition formalisée par un acheteur potentiel à un vendeur concernant l’achat d’un bien à un prix précis. Il peut arriver que cette proposition soit inférieure au prix demandé par le vendeur. Un acheteur tente effectivement souvent de négocier des conditions d’achat plus favorables pour lui. Mais, en cas de coup de cœur, ou parce que le bien intéresse plusieurs personnes, il est opportun de faire une offre d’achat au prix. Une offre d’achat, bien que non contraignante, marque une intention sérieuse d’acheter le bien.

D’un point de vue légal, une offre d’achat n’engage pas formellement les deux parties. En revanche, si le vendeur accepte cette offre, cela peut conduire à la signature d’un compromis de vente, lui-même étant un document juridique qui contraint les deux parties.

L’offre d’achat est alors une prémisse qui peut éventuellement déboucher sur une transaction officielle. Elle sert en général de point de départ pour les négociations entre l’acheteur et le vendeur.

Que veut dire la mention "sous offre d'achat" ?

Définition

La mention “sous offre d’achat” revêt une importance particulière dans le domaine immobilier. Elle indique qu’un acheteur a formulé une proposition officielle pour l’acquisition d’un bien immobilier et que cette proposition a été acceptée, du moins provisoirement, par le vendeur.

Cependant, il convient de souligner que cette acceptation ne signifie pas que la vente est finalisée. C’est une étape préliminaire qui montre que le bien est, en quelque sorte, réservé à un acheteur, le temps de finaliser les détails de l’achat ou d’attendre d’éventuelles contre-propositions.

La mention “sous offre d’achat” sert d’indicateur pour les autres acheteurs potentiels, signalant que le bien suscite déjà de l’intérêt et qu’une négociation est en cours. Il s’agit donc d’un statut temporaire qui intervient entre la proposition d’un acheteur et la conclusion éventuelle d’un accord définitif.

Que veut dire sous offre immobilier ? Il s’agit de la même chose. Nous pouvons dire “sous offre d’achat” ou “sous offre immobilier”.

Pourquoi est précisée la mention "sous offre" dans les annonces ?

La mention “sous offre” dans les annonces immobilières n’est pas une simple nécessité administrative. Elle joue un rôle stratégique. En effet, en indiquant qu’un bien fait l’objet d’une offre d’achat, cela crée une certaine urgence auprès des potentiels acheteurs. C’est un moyen de mettre la pression sur eux, les incitant à prendre une décision plus rapidement s’ils sont véritablement intéressés par le bien.

En outre, la mention “sous offre d’achat” signale que le bien suscite un intérêt réel, ce qui peut motiver d’autres acheteurs à formuler une offre, parfois même supérieure, pour se positionner favorablement. C’est une tactique employée par les vendeurs ou les agents immobiliers pour accélérer le processus de vente et obtenir éventuellement un meilleur prix pour le bien. Une maison sous offre d’achat ne signifie donc pas qu’elle est vendue.

Sous offre d’achat et sous compromis de vente : quelles différences ?

Offre d’achat, compromis de vente, si les deux termes sont impliqués dans le processus d’acquisition d’un bien, ils ne signifient pas la même chose.

La mention “sous offre d’achat”, comme nous venons de l’indiquer, signifie qu’un acheteur a simplement fait une proposition au vendeur, et qu’en principe, celui-ci l’a acceptée. C’est un accord préalable qui n’a pas de réelle valeur juridique. Autrement dit, bien que le vendeur ait accepté l’offre, il peut revenir sur sa décision si une meilleure offre se présente, ou pour toute autre raison. Il en est de même côté acheteur. Celui-ci peut se rétracter facilement d’une offre d’achat.

En revanche, le compromis de vente est une étape ultérieure, plus officielle. Il s’agit d’un accord écrit, souvent établi en présence d’un notaire, où acheteur et vendeur s’engagent mutuellement à la vente selon des conditions précises. Le compromis de vente, lui, possède une valeur juridique. Rompre cet accord peut entraîner des pénalités pour la partie défaillante.

Alors que "sous offre d’achat" indique une intention, le compromis de vente est un engagement ferme et réciproque vers la conclusion de la vente.

Peut-on faire une offre d’achat quand le bien est déjà "sous offre" ?

Même lorsqu’un bien est indiqué comme étant “sous offre d’achat”, il reste possible pour d’autres acheteurs de formuler une nouvelle proposition. Il n’existe pas de délai légal qui définit une validité d’offre d’achat. Cependant, en pratique, la durée moyenne observée pour une offre d’achat se situe entre 5 et 10 jours. Durant ce laps de temps, le vendeur examine généralement l’offre en question.

Néanmoins, en l’absence de contraintes légales, le vendeur peut considérer d’autres offres, surtout si elles se révèlent être plus avantageuses. Un acheteur potentiel peut donc toujours tenter sa chance. Il est opportun toutefois d’être conscient qu’il peut y avoir de la concurrence.

Le vendeur peut-il refuser l’offre initiale pour accepter la nouvelle offre ?

Même s’il a reçu et accepté une offre d’achat, un vendeur n’est pas légalement contraint par celle-ci tant que le compromis de vente n’a pas été signé. Par conséquent, si une offre aux conditions plus avantageuses se présente, le vendeur a tout à fait le droit de la considérer.

Par ailleurs, peut-on refuser une offre au prix ? Bien qu’une offre puisse paraître irréfutable, un vendeur peut opter pour une autre proposition s’il n’a pas contresigné l’offre d’achat. Si l’offre d’achat au prix a été contresignée, le vendeur est engagé juridiquement à vendre le bien au candidat ayant émis l’offre au prix demandé.

Sous offre d’achat : si je fais une offre au prix, le vendeur doit-il accepter mon offre ?

Faire une offre au prix est une démarche qui démontre un réel intérêt de la part d’un acheteur et une volonté de conclure rapidement la transaction. Dans un marché concurrentiel, cela peut s’avérer être une technique efficace. Cependant, même avec une offre au prix, rien n’oblige le vendeur à l’accepter. Si le bien est déjà “sous offre d’achat”, le vendeur pourrait être en phase de négociation avancée avec un autre acheteur. De plus, le vendeur peut privilégier d’autres critères, tels que la rapidité de la transaction, la solidité financière de l’acheteur ou d’autres éléments. Ainsi, bien que faire une offre au prix puisse être intéressant, cela ne garantit pas l’acceptation du vendeur.

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