⏱L'essentiel en quelques mots
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État permettant aux primo-accédants de financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans intérêt ni frais de dossier. Il complète un prêt principal, comme : un prêt immobilier classique, un prêt d’accession sociale ou prêt PAS, un prêt conventionné, un prêt épargne logement ou un prêt complémentaire comme Action Logement.
Il existe plusieurs conditions du PTZ en 2024, dont les conditions restent inchangées jusqu'au 31 décembre 2027 :
- être primo-accédant ;
- acheter sa résidence principale : le PTZ n'est pas valable pour une résidence secondaire ou un local commercial et ne peut pas être loué avant 6 ans sauf exceptions.
- acheter un bien neuf dans un bâtiment d'habitation collectif en zone tendue ou acheter un logement neuf dans le cadre d'un bail réel solidaire, d'une location-accession ou d'un contrat d'accession à la propriété avec TVA réduite, toutes zones ;
- acheter dans l'ancien avec travaux en zone détendue : ils doivent représenter au moins 25 % du montant total de l'opération ;
- respecter le zonage : le droit au PTZ et son montant diffèrent selon le lieu d'achat ;
- respecter des plafonds de revenus et le prix plafond de l'opération immobilière ;
- respecter les conditions de remboursement du PTZ.

Sommaire
- 1ère condition : être primo-accédant
- 2ème condition : acheter sa résidence principale
- 3ème condition : acheter un logement neuf
- 4ème condition : acheter un logement ancien dans des zones spécifiques
- 5ème condition : respecter les plafonds
- 6ème condition : respecter le prix plafond de l'opération immobilière
- 7ème condition : respecter le seuil
- 8ème condition : respecter les conditions de remboursement
- 9ème condition : respecter les conditions en cas de revente avec transfert de prêt dans les 6 ans
1ère condition : être primo-accédant
Etre primo-accédant, cela signifie ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de PTZ. Si vous achetez votre domicile principal pour la première fois ou que vous n'êtes plus propriétaire de votre domicile principal depuis 2 ans, vous pouvez y prétendre.
Il existe néanmoins des exceptions à la règle. Ainsi, si vous :
- détenez une carte invalidité et êtes dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
- bénéficiez de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
- ou êtes victime d'une catastrophe reconnue et rendant votre logement inhabitable.
Vous pouvez être éligible au PTZ, même en ayant été propriétaire de votre domicile principal les deux dernières années précédant votre demande de prêt à taux zéro. Dans le cas de catastrophe reconnue, vous devez formuler votre demande dans les deux années qui suivent la reconnaissance officielle de la catastrophe.
2ème condition : acheter sa résidence principale
Pour être un bien immobilier éligible au PTZ, le logement en question doit devenir votre domicile principal :
- au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de son acquisition ;
- à partir de votre départ à la retraite qui doit intervenir dans les 6 ans qui suivent.
Et pour qu’un logement soit considéré comme ainsi, vous devez y habiter au moins 8 mois par an, sauf :
- en cas de force majeure qui vous empêche d’y être ;
- pour raison de santé ;
- en cas d’obligation professionnelle.
Le bien visé par le PTZ ne peut pas être votre domicile secondaire, ni être transformé en local commercial.
Il ne peut pas non plus être mis en location durant les 6 années qui suivent la date de versement du prêt, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière ou avez des règles spécifiques de mise en location comme un loyer plafonné, un revenu du locataire plafonné, ou encore une durée de location limitée. Les situations particulières peuvent être :
- une mobilité professionnelle, avec une distance domicile principal / lieu de travail de 50 km au moins ou représentant au moins 1h30 de transports;
- un divorce ou un PACS rompu ;
- une période de chômage de plus d'un an (inscription à France Travail) ;
- une invalidité ou incapacité (vous détenez une carte d'invalidité) ;
- le logement deviendra votre domicile principal à votre retraite dans moins de 6 ans (et donc moins de 12 ans après versement du prêt).
3ème condition : acheter un logement neuf
Le PTZ dans le neuf a évolué en 2024. Désormais, il permet d'aider :
- dans l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, en zone tendue uniquement ;
- dans toutes zones, l’achat d'un logement neuf dans le cadre d’un bail réel solidaire, c’est-à-dire devenir propriétaire du logement (le bâti) tout en étant locataire du terrain, ou dans le cadre d'une location-accession ou d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA.
Depuis 2024, le PTZ ne permet plus de financer un bien individuel en zone détendue.
Toutefois, certaines opérations restent éligibles : "les opérations d’aménagement de locaux non destinés à l’habitation en logements, les opérations faisant l’objet d’un contrat de prêt social location accession (PSLA) ou de bail réel solidaire (BRS), ainsi que les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le périmètre d’une zone de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, restent éligibles au PTZ neuf individuel, y compris en zones détendues", précise le Journal officiel.
4ème condition : acheter un logement ancien dans des zones spécifiques
Le PTZ dans cette catégorie peut financer :
- l’achat d’un tel logement à condition d’y effectuer des aménagements qui représentent au moins 25 % du coût total de la transaction ;
- l’acquisition dans le cadre d’une vente d’un immeuble à rénover (VIR) ;
- l’achat d’un logement social que vous avez habité depuis une période d'au moins 2 ans ou d’un logement social vacant à condition d’être locataire d’un logement situé dans le même département et que le bailleur soit le même que celui qui met le bien en vente.
Pour l'obtention du PTZ, il faut fournir une déclaration sur l'honneur, mais aussi un devis des travaux et plus tard, les justificatifs.
A noter, pour le PTZ dans cette catégorie à partir de 2024 : les travaux qui portent sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont pas finançables, et ne sont pas pris en compte pour apprécier la quotité minimale du coût de la transaction faisant l'objet d'aménagements.
Ceux d'amélioration s'entendent toujours comme suit : "Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés au moyen de l'avance prévue au chapitre IX."
5ème condition : respecter les plafonds
L'octroi du PTZ est soumis à des plafonds. Ce qui fait foi est votre revenu fiscal de référence ou RFR (ainsi que celui des personnes occupant le logement avec vous). Voici un tableau qui recense les plafonds en fonction du nombre de personnes qui occupent le foyer et de la zone où se situe le bien visé :
Nombre d'occupants du bien visé | A | B1 | B2 | C |
---|---|---|---|---|
1 occupant
|
49 000 €
|
34 500 €
|
31 500 €
|
28 500 €
|
2 occupants
|
73 500 €
|
51 750 €
|
47 250 €
|
42 750 €
|
3 occupants
|
88 200 €
|
62 100 €
|
56 700 €
|
51 300 €
|
4 occupants
|
102 900 €
|
72 540 €
|
66 150 €
|
59 850 €
|
5 occupants
|
117 600 €
|
82 800 €
|
75 600 €
|
68 400 €
|
6 occupants
|
132 300 €
|
93 150 €
|
85 050 €
|
76 950 €
|
7 occupants
|
147 000 €
|
103 500 €
|
94 500 €
|
85 500 €
|
8 occupants et +
|
161 700 €
|
113 850 €
|
103 950 €
|
94 050 €
|
Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux à N-2. Ainsi pour un PTZ en 2025, ceux pris en compte étaient ceux de l’année 2023, déclarés et payés en 2024.
- Le coût total de la transaction immobilière divisé par 9.
6ème condition : respecter le prix plafond de l'opération immobilière
Pour prétendre au PTZ, il ne faut pas que le montant de l'opération dépasse un certain plafond, selon le nombre d'occupants et la zone où se situe le logement. Voici un tableau des plafonds en fonction de ces critères, qui ont été revalorisés et augmentent dès deux personnes pour la version 2025 :
Nombre d'occupants du bien | A | B1 | B2 | C |
---|---|---|---|---|
1 occupant
|
150 000 €
|
135 000 €
|
110 000 €
|
100 000 €
|
2 occupants
|
225 000 €
|
202 500 €
|
165 000 €
|
150 000 €
|
3 occupants
|
270 000 €
|
243 000 €
|
198 000 €
|
180 000 €
|
4 occupants
|
315 000 €
|
283 500 €
|
231 000 €
|
210 000 €
|
5 occupants et +
|
360 000 €
|
324 000 €
|
264 000 €
|
240 000 €
|
Il est à noter que le prêt à taux zéro ne peut pas financer l'intégralité de votre opération. Il doit être complété par un autre emprunt comme :
- un crédit immobilier classique ;
- un prêt PAS ;
- un prêt épargne logement ;
- un prêt conventionné ;
- un crédit complémentaire (comme Action Logement).
Le PTZ va donc financer un certain pourcentage de votre opération à taux zéro. Mais il est également soumis à un critères de zonage immobilier : selon le lieu d'acquisition de votre bien, le PTZ sera différent. On distingue ainsi :
- Les zones A et B1 : dites tendues, composées de villes dans lesquelles l'offre de biens est insuffisante par rapport à la demande. Dans celles-ci, le PTZ dans l'ancien avec travaux n'est pas possible.
- Les zones B2 et C : dites détendues, où l'offre de biens est suffisante par rapport à la demande. Dans celles-ci, le PTZ peut cibler indifféremment un bien avec travaux comme un bien neuf.
Pour maximiser le montant du PTZ, les ménages primo-accédants doivent bien connaître les critères en vigueur. Le calcul du financement dépend notamment des gains du ménage, de la localisation du bien et du type de logements visés. En visant un appartement ou une maison dans une zone où le marché immobilier reste accessible, il est possible de bénéficier d’un montant plus élevé. Comparer les offres et anticiper l’assurance emprunteur permet également d’optimiser son budget global et de sécuriser son projet immobilier.
7ème condition : respecter le seuil
En 2023, la quotité dépendait du type d'opération et de la zone où était situé le bien. A partir de 2024, elle dépend aussi de la tranche de revenus pour les transactions hors HLM. Une 4ème tranche a été créée.
Tranche |
A |
B1 |
B2 |
C |
---|---|---|---|---|
1 |
≤ 25 000 € |
≤ 21 500 € |
≤ 18 000 € |
≤ 15 000 € |
2 |
≤ 31 000 € |
≤ 26 000 € |
≤ 22 500 € |
≤ 19 500 € |
3 |
≤ 37 000 € |
≤ 30 000 € |
≤ 27 000 € |
≤ 24 000 € |
4 |
≤ 49 000 € |
≤ 34 500 € |
≤ 31 500 € |
≤ 28 500 € |
Les quotités selon les tranches de revenus et selon le type de transaction
Voici les quotités pour les différentes transactions. Dans le neuf collectif, pas de PTZ neuf en zone B2 et C.
Tranche
|
A
|
B1
|
1
|
50 %
|
50 %
|
2
|
40 %
|
40 %
|
3
|
40 %
|
40 %
|
4
|
20 %
|
20 %
|
Dans l'ancien avec travaux, pas de PTZ en zone A ou B1
Tranche | B2 | C |
---|---|---|
1
|
50 %
|
50 %
|
2
|
40 %
|
40 %
|
3
|
40 %
|
40 %
|
4
|
20 %
|
20 %
|
Pour les HLM : la quotité toutes tranches confondues est de 20 % du montant de l'opération.
Les conditions d'accès au PTZ ont évolué au fil du temps. Découvrez notre page dédiée à l'évolution du PTZ.
Quelles conditions de PTZ pour vous ?
Vous vous demandez quel montant de prêt à taux zéro vous pourriez obtenir ? Vous pouvez faire simulation de capacité d'achat PTZ grâce à notre calculette dédiée.
8ème condition : respecter les conditions de remboursement
Ces conditions dépendent de plusieurs critères du profil de l'emprunteur : revenus, coût de la transaction, composition de la famille, zone géographique où se situe le futur logement… Voici comment les tranches de revenus impactent le remboursement du prêt à taux zéro et sa durée :
Tranche |
Différé |
Amortissement |
1 |
10 ans |
15 ans |
2 |
8 ans |
12 ans |
3 |
2 ans |
13 ans |
4 |
Pas de différé |
- |
Le remboursement du PTZ dans le cas d'une construction
Votre projet est une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) et vous avez des intérêts intercalaires : que devient le remboursement du PTZ dans ce cas ? Le prêt à taux zéro étant un prêt sans intérêts, il n'y aura pas d'intérêts intercalaires du PTZ.
A noter que lors du déblocage des fonds, la banque débloquera en priorité votre apport personnel puis le montant.
9ème condition : respecter les conditions en cas de revente avec transfert de prêt dans les 6 ans
Si vous revendez le bien pour lequel vous aviez obtenu un PTZ, vous devez logiquement rembourser le capital restant dû en tant qu'emprunteur à la banque, comme celui du prêt qui l'accompagne d'ailleurs. Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation du bien) à la banque qui vous a octroyé ce prêt à taux zéro, dès la signature de l'acte notarié.
A noter que si vous achetez un nouveau bien, vous n'êtes plus primo-accédant et n'avez donc plus accès à ce prêt aidé.
Toutefois et si la banque l'accepte, il est parfois possible de demander un transfert du capital restant dû : dans ce cas, vous continuez à rembourser votre PTZ de la même manière que pour votre premier bien, et utilisez les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale.
Il y a toutefois une condition du PTZ pour un transfert de prêt ayant lieu dans les 6 ans qui suivent le moment où les fonds vous ont été versés. En effet dans ce cas, votre acquisition doit respecter les conditions d'éligibilité en vigueur au moment du transfert.
Pour obtenir un PTZ, les ménages doivent respecter certaines démarches et délais précis. Après avoir trouvé un appartement ou tout autre type de logements éligibles, le calcul du montant accordé se fait en fonction des gains du ménage et des caractéristiques du marché local. Une fois le financement validé par la banque, il faut fournir les justificatifs demandés, y compris pour l’assurance emprunteur. En général, il faut compter quelques semaines entre le dépôt du dossier du dispositif et l’accord définitif, ce qui permet ensuite de bénéficier pleinement de cette aide.
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