Combien peut coûter une assurance dommage-ouvrage ?

Combien coûte l'assurance dommages-ouvrage ? 

Le prix d'une assurance dommages-ouvrage pour un particulier varie considérablement selon la nature des travaux et les spécificités du projet. Généralement, pour une garantie construction, on observe un prix moyen avoisinant 4 000 €. Néanmoins, des disparités importantes sont constatées avec des prix pouvant atteindre jusqu’à 8 000 €, en fonction :

• du type de construction (maison individuelle, appartement) ;
• du type de travaux (rénovation ou construction).

Prix d’une assurance dommages-ouvrage

Nature des travaux	Montant des travaux	Prix de l’assurance DO
Rénovation d’un appartement	46 000 €	3 000 €
Maison en auto-construction	50 000 €	4 000 €
Maison en ossature bois	200 000 €	4 300 €
Rénovation ou réhabilitation d’un château	600 000 €	8 000 €

Source : données à titre indicatif publiées par Le Monde (2021).

Comment est calculé le prix d’une assurance dommages-ouvrage ? 

Le prix de l’assurance dommages-ouvrage pour un particulier est influencé par plusieurs facteurs, dont la nature des travaux, le montant total de l'ouvrage et le type de construction. Voici les principaux éléments que les assureurs prennent en compte afin de déterminer le coût d’une assurance dommages-ouvrage pour un particulier.

• Le type d’ouvrage : une maison individuelle ou un appartement n'ont pas les mêmes risques et, par conséquent, les tarifs varient. Par exemple, une maison en autoconstruction est plus risquée et donc plus chère à assurer qu’une construction réalisée par un professionnel du bâtiment.
• La nature des travaux : qu'il s'agisse de construction neuve, de rénovation, d'extension ou de réhabilitation, chaque type de travaux a un impact sur le prix. Les travaux de grande envergure ou ceux impliquant des techniques spécifiques augmentent le montant de la facture.
• Le coût total des travaux : l'assurance dommages-ouvrage coûte entre 1 % et 8 % du montant total des travaux. Plus les travaux sont minimes, plus le taux appliqué est élevé. C’est la raison pour laquelle il est souvent plus avantageux, proportionnellement parlant, d’assurer un projet estimé à 500 000 euros plutôt qu’un autre à 100 000 euros.
• Les garanties supplémentaires : des garanties facultatives peuvent être ajoutées, comme la garantie de bon fonctionnement ou la couverture des dommages immatériels après réception des travaux. De fait, ces options augmentent le prix de l’assurance.
• Les documents justificatifs : un projet bien documenté avec des études de sol, des rapports techniques et l’intervention de professionnels qualifiés peut permettre de réduire la prime. En effet, ces documents rassurent l’assureur sur la qualité des travaux.

Quelles modalités de règlement pour l’assurance dommages-ouvrage ? 

Contrairement à d'autres types d'assurances, comme l'assurance habitation, l'assurance dommages-ouvrage n'est pas réglée par des paiements mensuels ou annuels. Il s'agit d'une prime unique qui doit être versée en une seule fois au moment de la souscription. Cette dernière est calculée en fonction du coût estimé des travaux et peut être réajustée en fonction des coûts réels à la fin des travaux. 

Cette modalité de paiement peut être contraignante pour certains maîtres d’ouvrage, mais elle présente un avantage. En effet, il faut savoir que le prix de l’assurance dommages-ouvrage pour un particulier peut être intégré au financement global des travaux dans son crédit immobilier. Dans certains cas, notamment en cas d'oubli ou de force majeure, il est possible de souscrire à l'assurance dommages-ouvrage après le début des travaux en tant que particuliers, mais cela entraîne une surprime. 

Assurance dommages-ouvrage et garantie responsabilité civile décennale 

L'assurance dommages-ouvrage joue un rôle essentiel dans la protection du maître d'ouvrage en préfinançant les réparations couvertes par la garantie décennale (souscrite par les professionnels du bâtiment). L’assurance dommages-ouvrage permet de réaliser les réparations nécessaires sans attendre la détermination des responsabilités des différents intervenants du chantier. Après avoir versé l’indemnité au maître d’ouvrage, l'assureur se retourne contre les responsables des dommages via leur assurance en responsabilité.

Comment réduire le montant de l'assurance dommages-ouvrage ? 

Bien que l’assurance dommages-ouvrage soit considérée comme un produit coûteux, il existe quelques astuces pour réduire son prix en tant que particulier.

• Comparer les devis : le marché de l’assurance dommages-ouvrage reste concurrentiel et les assureurs appliquent leurs propres grilles tarifaires. Comparer plusieurs devis est donc fortement recommandé afin d’obtenir une assurance dommages-ouvrage au meilleur prix.
• Souscrire des garanties supplémentaires : il est difficile de négocier à la baisse le prix de la garantie dommages-ouvrage d’un particulier. Cependant, certaines garanties supplémentaires peuvent offrir un bon rapport qualité-prix. En effet, par exemple, il est possible de souscrire la garantie facultative « clos et couvert » tout en demandant un geste commercial auprès de l’assureur.
• Fournir des documents techniques : des études de sol, des rapports du contrôleur technique ou la validation par des artisans qualifiés assurés en décennale peuvent rassurer l’assureur, ce qui permet d'obtenir une prime moins élevée.
• S’assurer avant le début des travaux : en tant que particulier, souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux permet d'éviter les surprimes liées à une souscription tardive.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ? 

Oui, selon la loi Spinetta instaurée en 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Cette obligation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. 

Il est important de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier, comme précisé dans l'article L. 242-1 du Code des assurances. En cas de manquement à cette obligation, souvent dû au prix d’une dommages-ouvrage conséquent pour un particulier, les propriétaires s'exposent à des complications légales, notamment lors de la revente du bien, et peuvent se retrouver à devoir assumer financièrement les vices de construction le cas échéant.

Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ? 

Souscrire une assurance dommages-ouvrage permet de bénéficier d'une protection essentielle pour couvrir les malfaçons affectant la solidité et la stabilité de l’ouvrage ou rendant le bâtiment non conforme à son usage, comme une mauvaise isolation par exemple. 

Cette assurance facilite l’indemnisation des dommages, car elle permet une prise en charge rapide sans avoir à attendre la détermination des responsabilités des artisans. En effet, en cas de sinistre, l'article L. 242-1 du Code des assurances impose des délais stricts à l'assureur pour la gestion de l'indemnisation. 

Une fois la déclaration de sinistre reçue, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour informer l'assuré de sa décision quant à la mise en jeu des garanties. Si la responsabilité est acceptée, une offre d’indemnité doit être présentée dans un délai maximum de 90 jours. Si l’assuré accepte cette offre, l’indemnisation doit être versée dans les 15 jours suivants. Ces délais visent à assurer une prise en charge rapide et efficace des travaux de réparation. 

Dans le cas où ces délais ne sont pas respectés, ou si l’offre est jugée insuffisante, l’assuré a le droit de prendre en charge les réparations nécessaires, après en avoir informé l’assureur. L’indemnisation due est alors majorée d’un intérêt égal au double du taux légal. 

Sans cette assurance, le propriétaire doit prendre en charge les réparations lui-même et entamer des démarches judiciaires longues et coûteuses pour espérer être remboursé.