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Combien peut coûter une assurance dommage-ouvrage ?

L'essentiel en quelques mots

Le prix de l’assurance dommages-ouvrage (DO) pour un particulier dépend de différents critères. Voici les points clés à retenir :

  • l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les projets de construction ou de rénovation ;
  • souscrire avant le début des travaux vous permet d’éviter les surprimes ;
  • le coût de la dommages-ouvrage dépend de la nature des travaux (construction neuve, rénovation), du type de projet (maison ou appartement) et du montant des travaux ;
  • la prime unique doit être payée au moment de la souscription, elle varie entre 1 % et 8 % du montant total des travaux ;
  • des garanties supplémentaires (ex. : bon fonctionnement, dommages immatériels) peuvent faire augmenter le coût ;
  • fournir des documents techniques comme des études de sol ou des rapports peut vous permettre de réduire le coût de la prime ;
  • il est recommandé de comparer plusieurs devis afin d’obtenir la meilleure offre tarifaire ;
  • en cas de revente, la garantie continue de protéger le nouveau propriétaire pendant 10 ans.
prix assurance dommage ouvrage particulier
Combien peut coûter une assurance dommage-ouvrage ?

Combien coûte l'assurance dommages-ouvrage ? 

Le prix d'une assurance dommages-ouvrage pour un particulier varie considérablement selon la nature des travaux et les spécificités du projet. Généralement, pour une garantie construction, on observe un prix moyen avoisinant 4 000 €. Néanmoins, des disparités importantes sont constatées avec des prix pouvant atteindre jusqu’à 8 000 €, en fonction :

Prix d’une assurance dommages-ouvrage

Nature des travaux

Montant des travaux

Prix de l’assurance DO

Rénovation d’un appartement

46 000 €

3 000 €

Maison en auto-construction

50 000 €

4 000 €

Maison en ossature bois

200 000 €

4 300 €

Rénovation ou réhabilitation d’un château

600 000 €

8 000 €

Source : données à titre indicatif publiées par Le Monde (2021).

Comment est calculé le prix d’une assurance dommages-ouvrage ? 

Le prix de l’assurance dommages-ouvrage pour un particulier est influencé par plusieurs facteurs, dont la nature des travaux, le montant total de l'ouvrage et le type de construction. Voici les principaux éléments que les assureurs prennent en compte afin de déterminer le coût d’une assurance dommages-ouvrage pour un particulier.

Quelles modalités de règlement pour l’assurance dommages-ouvrage ? 

Contrairement à d'autres types d'assurances, comme l'assurance habitation, l'assurance dommages-ouvrage n'est pas réglée par des paiements mensuels ou annuels. Il s'agit d'une prime unique qui doit être versée en une seule fois au moment de la souscription. Cette dernière est calculée en fonction du coût estimé des travaux et peut être réajustée en fonction des coûts réels à la fin des travaux. 

Cette modalité de paiement peut être contraignante pour certains maîtres d’ouvrage, mais elle présente un avantage. En effet, il faut savoir que le prix de l’assurance dommages-ouvrage pour un particulier peut être intégré au financement global des travaux dans son crédit immobilier. Dans certains cas, notamment en cas d'oubli ou de force majeure, il est possible de souscrire à l'assurance dommages-ouvrage après le début des travaux en tant que particuliers, mais cela entraîne une surprime. 

Assurance dommages-ouvrage et garantie responsabilité civile décennale 

L'assurance dommages-ouvrage joue un rôle essentiel dans la protection du maître d'ouvrage en préfinançant les réparations couvertes par la garantie décennale (souscrite par les professionnels du bâtiment). L’assurance dommages-ouvrage permet de réaliser les réparations nécessaires sans attendre la détermination des responsabilités des différents intervenants du chantier. Après avoir versé l’indemnité au maître d’ouvrage, l'assureur se retourne contre les responsables des dommages via leur assurance en responsabilité.

Comment réduire le montant de l'assurance dommages-ouvrage ? 

Bien que l’assurance dommages-ouvrage soit considérée comme un produit coûteux, il existe quelques astuces pour réduire son prix en tant que particulier.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ? 

Oui, selon la loi Spinetta instaurée en 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Cette obligation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. 

Il est important de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier, comme précisé dans l'article L. 242-1 du Code des assurances. En cas de manquement à cette obligation, souvent dû au prix d’une dommages-ouvrage conséquent pour un particulier, les propriétaires s'exposent à des complications légales, notamment lors de la revente du bien, et peuvent se retrouver à devoir assumer financièrement les vices de construction le cas échéant.

💡

Bon à savoir 

Lors de la revente d'une maison ou d'un appartement, la garantie dommages-ouvrage reste effective. Cela signifie que le nouveau propriétaire bénéficie de cette couverture tant que le bien est acquis dans les dix ans suivant la fin des travaux.

Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ? 

Souscrire une assurance dommages-ouvrage permet de bénéficier d'une protection essentielle pour couvrir les malfaçons affectant la solidité et la stabilité de l’ouvrage ou rendant le bâtiment non conforme à son usage, comme une mauvaise isolation par exemple. 

Cette assurance facilite l’indemnisation des dommages, car elle permet une prise en charge rapide sans avoir à attendre la détermination des responsabilités des artisans. En effet, en cas de sinistre, l'article L. 242-1 du Code des assurances impose des délais stricts à l'assureur pour la gestion de l'indemnisation. 

Une fois la déclaration de sinistre reçue, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour informer l'assuré de sa décision quant à la mise en jeu des garanties. Si la responsabilité est acceptée, une offre d’indemnité doit être présentée dans un délai maximum de 90 jours. Si l’assuré accepte cette offre, l’indemnisation doit être versée dans les 15 jours suivants. Ces délais visent à assurer une prise en charge rapide et efficace des travaux de réparation. 

Dans le cas où ces délais ne sont pas respectés, ou si l’offre est jugée insuffisante, l’assuré a le droit de prendre en charge les réparations nécessaires, après en avoir informé l’assureur. L’indemnisation due est alors majorée d’un intérêt égal au double du taux légal. 

Sans cette assurance, le propriétaire doit prendre en charge les réparations lui-même et entamer des démarches judiciaires longues et coûteuses pour espérer être remboursé.

💡

Bon à savoir 

En cas de vente dans les dix ans suivant les travaux, l’absence d’une assurance dommages-ouvrage peut constituer un frein à la transaction pour l’acheteur.

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