Les conditions du rachat de crédit : critères et documents

Les conditions pour obtenir un rachat de crédits

L’obtention d’un regroupement de crédits est théoriquement ouverte à tous les profils et pourra être sollicitée aux conditions suivantes. 

• l’opération doit couvrir au moins deux prêts de quelque nature qu’ils soient (prêts immobiliers, personnels, travaux, crédits renouvelables…) et peuvent englober des dettes personnelles (loyers impayés, impôts, etc.) ;
• le taux d’endettement après rachat de crédits doit être inférieur à la limite autorisée par le HCSF (assurance comprise) de 35 % ;
• une garantie est exigée dans le cas d’un rachat de crédit hypothécaire (caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers) ;
• la solvabilité sera analysée au regard du profil personnel et professionnel du souscripteur (profession, revenus, type de contrat).

À la faveur des éléments en leur possession et des pièces justificatives transmises, les organismes financiers étudient  alors le dossier de la personne sollicitant un rachat pour évaluer sa capacité à rembourser l’intégralité des remboursements et s'assurer qu'elle remplisse les conditions. 

Néanmoins certains antécédents rendent très difficile, voire quasi-impossible, le recours à un regroupement de crédits. C’est par exemple le cas face à : 

• un fichage à la Banque de France ;
• une situation de surendettement.

Rachat de crédits immobilier : des conditions particulières

Les conditions pour un rachat de prêts et les démarches associées varient en fonction de la nature des crédits à regrouper. En effet, elles sont par exemple moins nombreuses pour un regroupement de crédits à la consommation que pour un rachat de crédit immobilier. 

Cette dernière opération couvre généralement des montants plus importants, du fait de la présence d’un crédit immobilier. Elle implique aussi la mise en place d’une garantie (hypothèque ou caution) qui nécessite l’intervention d’un notaire et engendre des frais et des démarches supplémentaires.

Pourquoi regrouper vos crédits ?

Augmentation des prix de l’énergie, inflation, remboursement de prêts… lorsque les factures s’accumulent et que des crédits déséquilibrent votre budget mensuel, le rachat de crédits peut être une solution  pour retrouver une stabilité financière. 

Prêt immobilier, prêt conso, prêt travaux : le rachat de crédits permet aujourd’hui de regrouper tout type de prêt pour augmenter son reste à vivre en étalant le remboursement sur une plus longue durée. L’ensemble des crédits est ainsi rassemblé en une seule et même mensualité avec un taux d’intérêt unique. 

Le regroupement de crédits offre ainsi plusieurs avantages : 

• un taux d’intérêt unique souvent plus avantageux que les différents taux souscrits pour les crédits, surtout en cas de crédits renouvelables ;
• un assainissement de la situation financière du souscripteur avec la diminution du taux d’endettement ;
• la possibilité de bénéficier d’une enveloppe financière supplémentaire pour financer un nouveau projet ;
• certaines facilités de paiement permettant de moduler les échéances de prêts et de faire des pauses ponctuelles dans les remboursements. 

Cependant, il convient de garder à l’esprit que le rachat de crédits se traduit par un allongement de la durée de remboursement. En effet, pour lisser les modalités de remboursement entre les prêts et diminuer la part mensuelle, il est nécessaire d’étirer la durée du nouveau financement. Cet allongement impacte de fait le coût global du prêt.

Rachat de crédits : quels sont les critères importants pour la banque ?

 Le profil d’un candidat au rachat de crédits est globalement toujours évalué en fonction de  critères récurrents, même si pour certains (fonctionnaires, professions libérales, retraités…) les organismes adoptent une approche spécifique.

La situation financière

L’organisme financier calcule le taux d’endettement de l’emprunteur pour évaluer sa capacité à rembourser ses échéances de prêt, et ce, même après une restructuration des dettes et donc des mensualités revues à la baisse. Il juge alors au regard des ressources régulières de l’emprunteur si celles-ci lui permettent d’absorber ses crédits et d’honorer ses échéances de remboursement dans la durée. 

L’analyse des derniers relevés bancaires donne également la possibilité à l’organisme de s’assurer du comportement bancaire relativement sérieux de l’emprunteur (régularité des mouvements bancaires, dépenses non-excessives, capacité à thésauriser…).

Le profil professionnel

La profession, le type de contrat, le montant des revenus ainsi que les primes éventuelles constituent autant d’éléments majeurs dans l’évaluation de l’opportunité de racheter des crédits. Si les contrats en CDI, dans la fonction publique et les statuts de cadres sont évidemment privilégiés par les banques, il est aujourd’hui possible de faire racheter ses prêts malgré une situation moins enviable. 

Ainsi, une personne en CDD, en intérim, en indépendant ou occupant un emploi saisonnier peut également solliciter dans certains cas un regroupement de crédits. Elle doit alors prouver la récurrence de son activité et une certaine stabilité dans ses sources de revenus. Elle peut également mettre en avant ses compétences dans un secteur d’activité dynamique, son ancienneté ou un conjoint en CDI.

L’âge

Le souscripteur doit être majeur et la dernière échéance de remboursement ne peut être versée au-delà de 75 ans pour la majorité des organismes financiers même si certains acceptent de mensualités remboursées jusqu’à 85 ans, voire 90 ans, en contrepartie d’une garantie hypothécaire. Si l’âge a parfois été un frein pour l’octroi d’un rachat de crédits, les banques semblent aujourd’hui accorder plus facilement des regroupements de prêts malgré l’avancée dans l’âge du fait de l’allongement global de la durée de vie en bonne santé. Le montant de la pension de retraite joue également un rôle dans l’appréciation faite par l’organisme financier d’un dossier “senior”.

Le type et le montant des crédits à racheter

Les organismes financiers exigent souvent un montant de rachat minimum (au moins 1 000 € en général) et fixent également un plafond (généralement autour de 75 000 €). Par ailleurs, si certains acceptent le rachat de tous les types de crédits (auto, immo, travaux, conso), d’autres ne prennent pas en charge le crédit immobilier. 

Ainsi, certains organismes proposent le rachat de crédits à la consommation, quand d'autres mettent aussi en place le rachat de crédit hypothécaire (incluant un crédit immobilier). 

Le montant potentiellement rachetable est dans certains cas une condition à la prise en compte du rachat de crédit immobilier, puisqu’il peut être parfois limité à un pourcentage du montant total des crédits en cours (quand le prêt immobilier représente moins de 60 % du montant total à regrouper, on parle alors toujours de rachat de crédits consommation).

Quels documents rassembler pour un rachat de crédits ?

Présenter un dossier solide avec toutes les pièces demandées par l’organisme peut montrer votre sérieux et jouer en votre faveur. Pour anticiper, voici la liste des documents généralement exigés dans le cadre d’un regroupement de prêts.

Documents à fournir pour un dossier de rachat de crédits

Profil	Documents
État civil	Copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport Copie du livret de famille Copie du contrat de mariage ou du jugement de divorce (si concerné) Justificatif de domicile de moins de trois mois Copie de la taxe foncière pour les propriétaires Copie de la taxe d’habitation (si concerné) RIB
Revenus	Trois derniers bulletins de salaire ou trois derniers bilans (si professionnel indépendant) Copie du dernier avis d’imposition Attestation d’employeur avec date d’entrée ou copie du contrat de travail si CDD ou en cas d’ancienneté inférieure à un an Attestation d’allocations familiales (si concerné) Justificatif de tout autre revenu
Budget	Relevés bancaires des trois derniers mois Copie des relevés des comptes d’épargne Tableaux d’amortissement du prêt immobilier à racheter (si concerné) Document indiquant le capital restant dû des crédits à la consommation
Lieu de vie	Copie du titre de propriété (si concerné) Estimation de la valeur du bien (si concerné) Dernière quittance de loyer (si locataire) Attestation d’assurance

Cette liste est non exhaustive et peut varier d’un établissement à un autre.

Rachat de crédits : quels sont les délais ?

Le regroupement de prêts est une opération financière qui comprend plusieurs étapes aux délais d’attente différents. En effet, il se déroule en trois phases principales : la prise de contact, l’étude du dossier ainsi que la négociation et enfin le déblocage des fonds.

Délais de réponse des organismes

Généralement, les établissements financiers répondent rapidement lors d’une prise de contact et/ou d’une simulation en ligne. Comptez entre 48 heures et 5 jours selon la période de l’année et l’organisme en question.

Il s’agit d’une réponse de principe basée sur les éléments fournis en ligne ou par téléphone et non d’une acceptation définitive.

Étude du dossier et négociation

Pour que la banque ou l’établissement financier vous propose une nouvelle offre de crédit, il convient de monter un dossier avec tous les documents demandés. L’organisme prend ensuite en moyenne quelques jours (entre 3 et 5 jours) pour étudier les différents éléments et se prononcer. Il vous adresse une proposition de regroupement de crédits qu’il est toujours possible de négocier.

Mise en place et déblocage des fonds

Une fois l’offre signée, l’établissement va débloquer les fonds et procéder au rachat des prêts auprès des différents établissements. L’emprunteur, quant à lui, est prélevé mensuellement à la date prévue au contrat. 

Le rachat des prêts et la mise en place du nouveau financement peut prendre : 

• entre 10 et 30 jours pour un regroupement de crédits à la consommation ;
• entre 3 et 6 semaines pour un rachat de crédit immobilier (celui-ci nécessite l’intermédiation d’un notaire). 

En tout, l’opération de rachat de crédits peut s’étaler sur plusieurs semaines, voire mois, selon le dossier et la nature des prêts à regrouper. Pour évaluer au mieux les délais d’une opération de regroupement de prêts et anticiper sur votre situation, vous pouvez compter sur un courtier. Ce professionnel est en mesure de vous guider et de répondre à toutes vos interrogations.

Pour quels motifs la banque pourrait refuser un rachat de crédits ?

Conséquence des critères pris en compte par les organismes financiers, certaines situations sont jugées pratiquement rédhibitoires pour obtenir un rachat de crédits. Les banques considèrent en effet que le risque de racheter certains prêts est trop important par rapport à la capacité de remboursement du souscripteur.

Être en situation de surendettement

Si le regroupement de crédits vise à assainir la situation financière d’un emprunteur, certains cas de figure ne permettent pas d’atteindre cet objectif. Cela sera le cas d’un emprunteur ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ou de relevés bancaires faisant apparaître des rejets de paiement. Dans le cas particulier du surendettement, c'est donc auprès de la Banque de France qu'il faut déposer un dossier.

Une situation financière trop fragile

Corollaire au surendettement, la situation financière de l’emprunteur, si elle est jugée trop fragile, ne lui permettra pas non plus d’accéder à une demande de rachat. Ainsi, les dossiers présentant des revenus inférieurs à 1 500 € seront généralement rejetés. Il en sera de même pour les profils présentant un reste à vivre trop faible après remboursement de la mensualité de crédit.

Une activité professionnelle instable

Enfin, une situation professionnelle trop précaire ou instable sera perçue négativement par les organismes financiers. Des changements trop fréquents d’employeurs, des périodes d’inactivité non-justifiées ou encore des revenus trop irréguliers seront autant de freins à l’acceptation d’un dossier de rachat. Ce type de profil particulier devra alors tenter de stabiliser sa situation professionnelle avant de solliciter un nouveau regroupement de prêts ou faire appel à des garants solides pour tenter de convaincre les établissements bancaires.