⏱L'essentiel en quelques mots
L'endettement et le surendettement sont deux choses différentes.
L'endettement désigne une situation dans laquelle se trouve un emprunteur lorsqu'il est engagé dans le remboursement d'un prêt : on s'endette pour financer des projets telles que l'achat d'un véhicule ou d'un logement, par exemple.
Le surendettement désigne la dégradation de la situation financière d'un particulier telle que décrite dans les articles L. 711-1 et L. 712-2 du code de la consommation, et "caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir".
En cas d'endettement important, il est possible de mettre en place des mesures comme la réorganisation du budget, la comparaison des divers contrats (gaz, électricité) afin de baisser le montant des charges, ou encore le rachat de crédits.
Si vous êtes surendetté, il est possible de vous tourner vers la Banque de France afin de demander la mise en place d'une procédure.
Sommaire
Connaissez-vous la différence entre endettement et surendettement ? L'expression "capacité d'endettement" vous est-elle familière ? Empruntis vous aide à y voir plus clair.
Endettement et surendettement : les différences
Il convient d'abord de dissocier les notions d'endettement et de capacité d'endettement.
L'endettement
La notion d'endettement sert à désigner la situation dans laquelle se trouve un particulier ou une personne morale (par exemple, une entreprise) lorsqu'elle s'est engagée à rembourser un crédit auprès d'un créancier. Dans la plupart des cas, ces dettes sont contractées auprès d'un organisme financier, le plus souvent par l'intermédiaire d'une banque.
De manière générale, une personne s'endette pour financer des dépenses qu'elle n'est pas en mesure de supporter immédiatement. Pensons par exemple à l'achat d'une maison, d'un bien de consommation ou à la réalisation de travaux de rénovation. Parfois, l'emprunteur dispose de des euros nécessaires pour financer comptant son investissement, mais choisit tout de même de contracter un crédit, ce dernier lui laissant une meilleure flexibilité à court et moyen terme. On parle également dans ce cas d'endettement.
Contrairement à ce qu'elle pourrait laisser supposer, la notion d'endettement n'est donc pas liée à d'éventuels problèmes financiers du débiteur. En accord avec la législation en vigueur, les organismes de crédit n'accordent des crédits qu'aux foyers disposant des ressources nécessaires au remboursement de l'emprunt.
La capacité d'endettement
Ne pas confondre l’endettement avec la capacité d'endettement (ou de remboursement), qui correspond à la mensualité maximale que l'emprunteur peut supporter lorsqu'il sollicite un crédit. On la calcule en fonction des revenus et des charges de l’emprunteur. Lorsque vous sollicitez un crédit, l'organisme de prêt calcule votre taux d'endettement pour voir s'il satisfait les critères bancaires dans le cadre de l'obtention d'un crédit.
Le surendettement
Le surendettement correspond à la dégradation de la situation financière d'un particulier. On l'évoque lorsqu'une personne se trouve dans l'incapacité de rembourser le montant de ses créances, malgré tous les efforts consentis et sa bonne volonté. Les articles L. 711-1 et L. 712-2 du code de la consommation donnent la définition légale du surendettement : "La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir."
Le surendettement souvent causé par un accident de la vie (perte d'emploi, décès de son partenaire, maladie, etc.). Ces situations sont responsables d'une grande part des cas recensés chaque année en France. Il peut également résulter de l'accumulation de crédits ou d'une augmentation soudaine des charges supportées par le foyer. Cette situation, souvent très difficile à vivre, se manifeste par des retards dans le paiement des loyers ou des factures énergétiques, mais également par des découverts répétés, parfois de plusieurs centaines d'euros, et par le fait de ne pas honorer ses mensualités d'emprunt auprès des banques prêteuses.
Que faire dans le cas d'un endettement important ?
Les problèmes liés à l'endettement ne sont pas forcément liés à des revenus trop faibles : ils résultent avant tout d'un déséquilibre entre les revenus et les charges.
On peut alors mettre en place des solutions pour éviter la situation de surendettement. La réorganisation du budget est alors à envisager. Pour ce faire, il s'agira avant tout d'analyser minutieusement vos postes de dépenses et de déterminer ceux qui sont les plus lourds. Vous pourrez alors mettre en lumière les dépenses qui auraient pu être évitées ou réduites.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de votre budget, il est recommandé de classer vos dépenses en trois grandes catégories :
- Les dépenses fixes (loyer, crédit, assurance, impôt, factures)
- Les dépenses courantes (alimentation, santé, hygiène)
- Les dépenses occasionnelles (voyages, habillements, sorties).
Comparer les contrats et abonnements
Pour réduire le montant de vos charges, vous pouvez également faire jouer la concurrence en revoyant vos divers abonnements. Il se peut que vous ayez souscrit un contrat d'électricité très favorable au moment de la signature, mais qui n'est plus aussi compétitif aujourd'hui.
N'hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne qui vous permettront de trouver les offres les plus intéressantes du marché. Pensez également à relire vos contrats de prêts, qui prévoient peut-être des modularités (baisser le montant des mensualités par exemple).
Pourquoi souscrire un rachat de crédits quand on est trop endetté ?
Si la réduction de vos charges n'est pas suffisante, il est possible de prendre contact avec un courtier en rachat de crédits. Cette opération consiste à regrouper l'ensemble de vos crédits (à la consommation, immobilier, etc.) en un seul. Concrètement, un établissement rachète l'ensemble de vos dettes et va ensuite vous distribuer un nouveau prêt, ce qui la possibilité d'étaler la durée de remboursement.
La durée de remboursement sera plus longue, et le coût total plus important. Toutefois, le regroupement de crédits permet de n'avoir plus à rembourser qu'une seule mensualité de crédit tout au long du prêt, d'un montant inférieur du point de vue mensuel, d'où un reste à vivre plus important, et un taux d'endettement abaissé. À noter, le rachat de crédits peut également être utilisé pour baisser son taux d'endettement pour préparer le financement d'un nouveau projet.
À noter qu'il existe deux types de regroupement de prêts :
- si l'essentiel des dettes à regrouper vient d'un crédit immobilier, on parle de rachat de crédits immobilier (ou de rachat de crédits hypothécaire). Cette option s'adresse donc aux propriétaires ;
- à l'inverse, si la dette est avant tout composée de prêts à la consommation, on parlera de rachat de crédits conso.
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Que faire en cas de surendettement ?
Dans un cas de surendettement, il n'est plus possible d'avoir recours au rachat de crédits, car il n'est plus possible d'emprunter. Mais des dispositifs viennent en aide aux particuliers. Quelque 200 000 foyers y ont recours chaque année. Il est donc est possible de se tourner vers la Banque de France afin de demander la mise en place d'une procédure de surendettement. Une commission analyse alors la situation du demandeur après dépôt de son dossier de surendettement.
Malendettement ou surendettement ?
Il ne faut pas confondre le "malendettement" avec une situation de surendettement. Comme nous l'avons vu, le surendettement répond à une définition précise établie par le code de la consommation, ce qui n'est pas le cas pour le malendettement.
Il est d'usage de parler de malendettement lorsque qu'un emprunteur éprouve des difficultés à gérer ses obligations financières, en particulier celles liées aux sommes qu'il a pu emprunter. Autrement dit, il s'agit d'une situation d'entre deux : le gestion du budget devient compliquée, par exemple après une baisse soudaine de salaire qui vient chambouler son calcul, sans pour autant avoir atteint un stade suffisant pour pouvoir être qualifiée de "surendettement" par la Banque de France.
Chez les ménages, le surendettement est donc en général précédé par une phase de malendettement : dans le cas d'un malendettement, il n'est pas toujours trop tard pour retrouver le minimum de maîtrise pour ses finances et anticiper un surendettement, à l'aide des mesures citées plus haut, selon les profils (réorganisation du budget, réduction des charges, rachat de crédits…).
Lorsqu'il est devenu impossible de rembourser ses créances, une solution existe. Il est possible de saisir la commission de surendettement. Le principe est simple : après étude du dossier, une commission spécialisée valide ou invalide la demande. Si la situation de surendettement est reconnue, un plan conventionnel de redressement d'une durée maximale de 7 ans peut-être signé par le débiteur et ses créanciers. La Banque de France est également habilitée à imposer des mesures. Il s'agit par exemple d'un rééchelonnement des dettes, de l'application d'un taux d'intérêt réduit ou d'un report de remboursement. Dans les situations d'endettement les plus complexes, une annulation des créances peut être prononcée.
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