Comprendre l'aide individuelle à la formation (AIF)
⏱L'essentiel en quelques mots
En période de chômage, les demandeurs d’emploi ont la possibilité de suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences leur permettant de mieux se réinsérer sur le marché de l’emploi, d’évoluer professionnellement ou d’envisager une reconversion. Le financement de ces enseignements parfois onéreux peut être réalisé par l’intermédiaire de l’aide individuelle à la formation (AIF) :
l’AIF est un dispositif soutenu par l’État et les partenaires sociaux pour inciter les demandeurs d’emploi à se former à de nouvelles compétences professionnelles ;
elle peut être sollicitée pour poursuivre une formation qualifiante ou une formation s’inscrivant dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur ;
l’AIF peut être seulement envisagée lorsqu’il est impossible d’obtenir un financement extérieur pour la formation visée (OPCO, collectivités régionales, etc.) ;
elle peut financer une formation en totalité (dans la limite de 8 000 €) ou seulement le reste à charge si le demandeur a pu mobiliser ses droits acquis à la formation professionnelle (compte CPF) ;
pour bénéficier de l’AIF, il convient d’en faire la demande à France Travail en se rapprochant de son conseiller en évolution professionnelle
Comprendre l'aide individuelle à la formation (AIF)
L'aide individuelle à la formation (AIF) est un dispositif de financement mis en place par l’État français pour accompagner les demandeurs d'emploi dans leur parcours de réinsertion professionnelle par l'intermédiaire d'un projet de formation. Elle a ainsi pour objectif de rendre plus accessible des formations qualifiantes pour faire monter en compétence les demandeurs d'emploi afin que leur profil corresponde davantage aux besoins du marché de l'emploi. L'AIF couvre ainsi tout ou partie des frais pédagogiques des enseignements liés à la formation choisie dans deux cas de figure :
lorsque la formation n’est pas éligible à un dispositif de financement ;
lorsqu’un ou plusieurs financements ont pu être obtenus mais qu’ils sont insuffisants pour couvrir l’intégralité des frais pédagogiques.
Il est alors possible de solliciter une demande d’AIF pour financer soit l’intégralité de la formation, soit le reste à charge. L’AIF peut constituer une aide précieuse pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent étoffer leurs compétences ou envisager une reconversion professionnelle. Elle fait notamment figure de solution intéressante pour les demandeurs d’emploi n’ayant pas trouvé de financement au niveau régional, pour ceux n’ayant pas acquis suffisamment de droits au CPF ou encore pour ceux qui souhaitent conserver leur épargne pour d’autres projets.
Qui est éligible à l'AIF ?
Pour pouvoir demander l’AIF, il faut se trouver dans l’une des configurations suivantes :
être demandeur d’emploi inscrit à France Travail, bénéficiant ou non d’une indemnisation ;
être bénéficiaire de l’un des 3 types de contrat suivants :
le CRP (contrat de reclassement professionnel) ;
le CTP (contrat de transition professionnelle) ;
le CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
Il faut également prouver que vous n’avez pas pu bénéficier d’autres sources de financement susceptibles de financer intégralement le dispositif comme par exemple les financements :
des OPCO (opérateurs de compétences) ;
des organismes paritaires agréés ;
des collectivités régionales ;
des autres dispositifs de France Travail préalables à l’entrée sur le marché de l’emploi tels que l’AFC (action de formation conventionnée), la POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle) ou l’AFPR (action de formation préalable au recrutement).
Par ailleurs, la cohérence de la formation envisagée par rapport au profil du bénéficiaire est également scrutée par France Travail. Les enseignements dispensés doivent ainsi s’inscrire dans le cadre du parcours professionnel d’accès à l’emploi (PPAE) défini en concertation avec le conseiller en évolution professionnelle (CEP). À défaut, France Travail a toute latitude pour refuser le financement de la formation s’il considère que les enseignements ciblés ne permettront pas de faciliter le retour vers l’emploi..
Quel est le montant de l'aide proposée par l'AIF ?
Le montant de l’AIF pouvant être obtenu pour financer une formation dépend du prix de cette formation et du reste à charge après obtention des autres potentielles sources de financement. Il ne peut toutefois excéder 8 000 € pour un demandeur d’emploi et 5 000 € pour un bénéficiaire du CSP. Ces montants restent cependant théoriques car dans les faits les montants alloués varient d’une région à l’autre et d’une année sur l’autre selon les budgets établis. Ils n’atteignent d’ailleurs que relativement rarement ces plafonds.
L’AIF est versée directement à l’organisme de formation sans que le demandeur d’emploi n’ait à procéder à une avance de frais. Elle ne couvre pas en revanche de potentiels frais d’inscription, d’acquisition de matériel ou encore d’inscription à un concours ou un examen.
Le demandeur d’emploi a toutefois la possibilité de solliciter les aides à mobilité lorsque la formation est située loin de son domicile afin d’obtenir le remboursement des frais de transport, d’alimentation ou d’hébergement.
Le stagiaire peut par ailleurs bénéficier d’une rémunération pendant le suivi de la formation dont la nature dépend de sa situation personnelle et professionnelle. Il peut s’agir notamment de l’AREF (allocation de retour à l’emploi formation), de la RFFT (rémunération de formation France Travail), de la RFF (rémunération de fin de formation), de l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle) ou encore de l’ASR (allocation spécifique de reclassement). Pour ce faire, il convient cependant de s’actualiser tous les mois sur le site de France Travail pour rester inscrit en tant que demandeur d’emploi. Il faut également suivre la formation avec assiduité et dans son intégralité.
L’AIF est théoriquement accordée pour des formations dont la durée n’excède pas un an mais certains cas exceptionnels peuvent prolonger le dispositif dans la limite de 3 ans.
Comment procéder pour demander l'AIF ?
La demande d’AIF doit passer par différentes étapes à savoir :
La recherche et la validation du projet de formation : elle doit se faire en concertation avec le conseiller France Travail en mettant en place le PPAE à partir notamment des compétences possédées, du type de poste recherché (évolution professionnelle, reconversion, montée en responsabilité), des besoins d’emploi dans la région ou encore des insuffisances à combler pour optimiser son employabilité. La formation doit donc être qualifiante ou au moins à visée professionnelle. Une fois la formation identifiée, elle doit être validée par le conseiller France Travail ;
Il convient ensuite de solliciter un devis auprès de l’organisme de formation dispensant l’enseignement visé. Celui-ci est directement réceptionné sur l’espace personnel France Travail du demandeur d’emploi (onglet “Mes demandes de formation”) ou sur l’application mobile de France Travail (onglet “Devis”). Dans le cas d’une formation sollicitée par l'intermédiaire du CPF, vous recevez le devis sur votre espace “Mon compte formation”. Une autre demande doit être effectuée sur France Travail si le solde CPF est insuffisant. Dans certaines régions, il est aussi possible de passer par une mission locale ou des organismes régionaux pour élaborer le dossier et le transmettre à France Travail ;
Une fois le devis reçu, vous devez le lire attentivement. Vérifiez notamment qu’il correspond bien à votre demande et que les modalités vous conviennent (coût, nombre d’heures, dates, types d’enseignement, etc.) ;
Si le devis vous convient, vous devez ensuite le valider sur votre espace personnel pour le transférer directement à France Travail. Il devra être accompagné de plusieurs pièces justificatifs dont un CV et une lettre de motivation ;
Il vous faudra également solliciter au moins un autre devis d’une formation plus ou moins similaire. France Travail cherchera en effet à vérifier que les tarifs de la formation ciblée ne soient pas beaucoup plus élevés que d’autres formations tout aussi qualifiantes ;
Le dossier est ensuite étudié par France Travail qui vous notifie sa décision directement sur votre espace personnel après avoir vérifié sa cohérence. Le temps pour obtenir une réponse dépendent des délais de traitement de France Travail mais sont généralement compris entre 2 et 4 semaines. Il est donc important de s’y prendre plusieurs semaines à l’avance par rapport à la date d’entrée en formation envisagée sachant que l’aide doit être théoriquement validée 15 jours avant le début des enseignements.
Quelles formations sont éligibles à l'AIF ?
Toutes les formations ne sont pas éligibles au bénéfice de l’AIF. Là encore, deux cas de figure sont à distinguer :
La formation est éligible au compte personnel de formation (CPF) : vous devez alors en premier lieu mobiliser vos droits accumulés lors des périodes d’activité tout au long de votre carrière professionnelle. Si vos crédits CPF sont insuffisants, vous avez la possibilité de faire une demande d’AIF pour demander une prise en charge des frais pédagogiques restants. Les formations éligibles sont le plus souvent les formations qualifiantes, c’est-à-dire aboutissant sur un diplôme, une certification professionnelle ou un titre professionnel reconnu par l’État et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. D’autres programmes dénommés “dispositifs spécifiques” plus ou moins directement en rapport avec le PPAE peuvent également être financés avec le CPF comme par exemple le permis de conduire, les bilans de compétences, les formation à la création d’entreprise ou encore les validations d’acquis d’expérience (VAE) ;
La formation n’est pas éligible au CPF : si la formation visée n’est pas inscrite au catalogue des formations éligibles au CPF, vous pouvez alors demander un financement intégral par l’intermédiaire de l’AIF.
Les formations peuvent être effectuées aussi bien en cours présentiel qu’en formation à distance ou même par le biais d’un enseignement mixte.
