RFPE : avantages et démarches pour les demandeurs d'emploi

En quoi consiste la rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE) ?

La rémunération de formation France Travail (RFTT), anciennement dénommée rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE), est un dispositif de soutien financier pour les demandeurs d’emploi suivant une formation conventionnée par France Travail. Elle offre la possibilité aux bénéficiaires de mettre à profit cette période d’inactivité pour acquérir de nouvelles compétences permettant de s’insérer plus facilement sur le marché du travail tout en bénéficiant, dans le même temps, d’une rémunération de subsistance.

Contrairement à l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) qui s’adresse aux bénéficiaires de l’ARE (allocation de retour à l’emploi), la RFTT concerne elle les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés à la veille de leur date d’entrée en formation.

Quels sont les critères d'éligibilité pour la RFPE ?

Plusieurs types de publics peuvent bénéficier de la RFFT :

• les demandeurs d’emploi qui, au jour de leur entrée en formation, ne perçoivent pas l’ATI (allocation travailleur indépendant) ou l’ARE (allocation de retour à l’emploi) du fait d’une inéligibilité ou de droits arrivés à terme ;
• les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, la veille de leur entrée en formation, ne perçoivent pas l’ASP (allocation de solidarité spécifique) ;
• les demandeurs d’emploi reconnus en tant que travailleurs handicapés et qui bénéficient de l’ARE ou de l’ASS. Ils peuvent d’ailleurs exceptionnellement bénéficier du cumul entre ARE et RFFT. La RFFT peut également être cumulée avec les rentes et pensions perçues par le travailleur handicapé ;
• les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’ATA (allocation temporaire d’attente). Le versement de l’ASS est alors suspendu le temps de la formation et la RFFT prend le relais. Il peut reprendre à l’issue de la formation ;
• les personnes qui ne bénéficient d’aucune indemnisation d’un quelconque organisme.

Pour percevoir la RFTT, il faut également respecter certains critères particuliers à savoir :

• être inscrit à France Travail sur la liste des demandeurs d’emploi et donc avoir plus de 16 ans ;
• suivre une formation conventionnée et validée par France Travail, celle-ci devant s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE);
• la formation suivie doit avoir été achetée, financée ou co-financée par l’un des moyens suivants :
  • un financement émanant de France Travail, par l’intermédiaire d’une AFC, d’une AIF, d’une AFPR, d’un POEI ou d’un POEC ;
  • la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) ;
  • des fonds propres ;

• la formation doit également être suivie avec assiduité et dans son intégralité (sauf absence justifiée prévue par le Code du Travail) ;
• le bénéficiaire doit enfin continuer à actualiser sa situation chaque mois auprès de France Travail sur la plateforme ou l’application mobile dédiées.

Quel est le processus de demande de la RFPE ?

La demande de RFFT (ex RFPE) passe au préalable par des échanges avec le conseiller France Travail dédié (conseiller en évolution professionnelle) qui vérifie la cohérence de l’enseignement avec le projet personnalisé de retour à l’emploi (PPRE). Ces entretiens doivent en effet permettre d’analyser les différentes formations disponibles afin de trouver celle qui convient le mieux aux compétences à développer pour retrouver un emploi et pour se réinsérer sur le marché du travail. Le CEP accompagne également le demandeur sur toutes les démarches administratives à réaliser.

Une fois la formation identifiée en concertation avec le CEP, le demandeur peut procéder à l’inscription auprès de l’organisme choisi. Ce dernier renvoie alors à France Travail l’attestation d’inscription à la formation. À réception, France Travail analyse l’éligibilité du dossier au bénéfice de la RFFT sans que le demandeur n’ait de formalité particulière à réaliser.

Quels montants pouvez-vous percevoir avec la RFPE ?

Le montant pouvant être perçu dans le cadre de la RFFT est équivalent au régime de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP). Il varie ainsi selon les différents critères suivants :

• l’âge du demandeur ;
• sa situation familiale ;
• de sa situation professionnelle ;
• l’intensité de la formation suivie (plus ou moins 30 heures hebdomadaires) ;

Pour l’année 2024, ce montant est compris entre 220,92 € et 756,63 € (et jusqu’à 2 134,61 € pour un travailleur handicapé). Les revenus perçus dans le cadre de la RFFT sont soumis à une déclaration fiscale. Ils sont toutefois exonérés de CSG et de CRDS.

Voici un tableau récapitulant l’ensemble des cas de figure pouvant se présenter avec le niveau de rémunération qui en découle.

Type de bénéficiaire de la RFFT	Caractéristiques spécifiques à la catégorie	Montant de la RFFT
Travailleur en situation de handicap	Dépendant du niveau d’activité antérieur du bénéficiaire ; Rémunération basée sur la moyenne des salaires perçus au cours de la période prise en compte.	Montant de la RFFT pour les bénéficiaires : ayant travaillé au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois : compris entre 756,63 € et 2 134,61 € ; ayant travaillé au moins 12 mois au cours d’une période de 24 mois : compris entre 756,63 € et 2 134,61 € ; n’ayant jamais eu d’activité salariée auparavant : 756,63 €
Personne avec enfants à charge	Parent isolé (veuf, divorcé, séparé, célibataire) de moins de 26 ans assumant seul la charge d’au moins un enfant OU mère de famille avec au moins 3 enants à charge	756,63 €
Personne veuve, divorcée ou séparée (judiciairement)	Situation judiciairement entérinée depuis moins de 3 ans	756,63 €
Femme enceinte	Femme seule enceinte ayant effectué une déclaration de grossesse et réalisé tous les examens prénataux requis par la loi	756,63 €
Personne sans emploi et n’ayant jamais travaillé	Montant variable selon l’âge	Montant de la RFFT pour : une personne de 16 à 18 ans : 220,92 € ;  une personne de 18 à 25 ans : 552,29 € ;  une personne de plus de 25 ans : 756,63 €.
Travailleur non salarié	Nécessité d’avoir eu une activité salariée ou non d’au moins 12 mois (dont 6 consécutifs) au cours des 3 dernières années	Montant fixé par décret : 736,94 €
Autre demandeur d’emploi	Montant variable selon l’âge ; Exception en fonction de l’âge et du niveau d’activité antérieur du bénéficiaire.	Montant de la RFFT pour : une personne de 16 à 18 ans : 220,92 € ; une personne de 18 à 25 ans : 552,29 € ; une personne de plus de 25 ans : 756,63 € ; les moins de 26 ans ayant eu une activité salariée d’au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois au cours d’une période de 24 mois : 756,63 €
Tous cas de figure confondus pour un stage à temps partiel	Stage de moins de 30 heures hebdomadaires	Montant de la RFFT : rémunération mensuelle pour un stage à temps complet divisée par un coefficient de 151,67.

Quelle est la durée du versement ?

La RFFT est versée à terme échu, au début de chaque mois, après le suivi de la formation (début avril pour une formation suivie en mars par exemple). Le versement intervient pendant toute la durée de la formation et s’interrompt une fois la formation terminée. Dans tous les cas de figure, la période d’indemnisation ne peut excéder 3 ans (soit 1095 jours).

Comment la RFPE se combine-t-elle avec d'autres allocations ?

Dans certains situations particulières, il est possible de cumuler la RFFT avec d’autres allocations financières. C’est le cas notamment des dispositifs suivants :

• les aides à la mobilité formation qui permettent d’être dédommagés de certains frais relatifs au suivi de la formation (restauration, hébergement, transport) à condition que le lieu de la formation se situe à plus de 60 kilomètres ou à plus de 2 heures aller-retour du domicile. L’attribution de ces aides n’étant pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande à France Travail au cours du premier mois de la formation ;
• certaines aides régionales dont les conditions et les modalités dépendant de chaque région ;
• le revenu de solidarité active (RSA) : il est possible de cumuler la RFFT avec le RSA. La somme perçue dans le cadre de la RFFT entre cependant en compte dans le montant des revenus à déclarer fiscalement, ce qui peut rendre le foyer inéligible au RSA. L’allocation perçue au titre du RSA a alors de fortes chances d’être réduite voire supprimée.

Enfin, le suivi de la formation permet au demandeur d’emploi de bénéficier de la protection sociale des stagiaires à la formation professionnelle, notamment vis-à-vis d’un potentiel accident du travail ou d’une éventuelle maladie professionnelle. Elle offre aussi la possibilité de valider les cotisations versées au titre de l’assurance vieillesse.