⏱L'essentiel en quelques mots
La période d’inactivité faisant suite à la perte d’un emploi constitue bien souvent une occasion pour faire un point sur sa carrière et potentiellement enrichir ses compétences. Pour ce faire, les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ont la possibilité de suivre des formations qualifiantes tout en bénéficiant, dans la limite de leurs droits acquis, de revenus financiers de subsistance pendant cette période. Lorsque les droits aux allocations chômage s’arrêtent avant la fin de la formation, le stagiaire a la possibilité de solliciter la rémunération de fin de formation (RFF) :
Sommaire
La rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) est une allocation de substitution versée à un demandeur d’emploi suivant une formation, lorsque ses droits à l’indemnisation chômage en cours de formation arrivent à échéance. La RFF prend alors le relais de l’allocation de retour à l’emploi formation (AREF), de l'allocation de sécurité professionnelle formation (ASPF) ou encore de l’allocation des travailleurs indépendants formation (ATIF).
Cette situation se produit lorsque la durée de la formation suivie est supérieure aux droits aux allocations chômage restants. Avec la RFF, France Travail prolonge l’indemnisation du stagiaire demandeur d’emploi pour lui assurer un revenu de subsistance pendant cette période de formation tout en continuant à acquérir de nouvelles compétences nécessaires à son retour sur le marché de l’emploi.
Pour pouvoir bénéficier de la RFF, le demandeur d’emploi doit
Bon à savoir
Certaines formations qui ne sont pas en rapport direct avec le PPAE (qualifiées de “dispositif spécifique)” ne permettent pas de solliciter la RFF. C’est le cas :
La somme journalière versée dans le cadre de la RFF est équivalente au dernier montant journalier perçu à l’ARE ou à l’ASP avant que les droits à cette allocation n’expirent. Le montant mensuel de la RFF est égal à l’allocation journalière multipliée par le nombre de jours du mois. Ce montant ne peut toutefois excéder 756,63 € par mois.
La RFF est imposable et doit donc être mentionnée sur la déclaration de revenus. Elle n’est toutefois pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le demandeur d’emploi poursuivant une formation validée par France Travail bénéficie par ailleurs de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. Le bénéficiaire de la RFF est, comme pour l’AREF, couvert en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité ou encore d’invalidité avec des cotisations prises en charge par France Travail. Il ne cotise cependant pas à la complémentaire retraite pendant cette période.
Il n’existe pas de cas particulier affectant le montant de la RFF puisque celui-ci est basé sur la somme perçue précédemment au titre des allocations chômage. Le montant attribué dépend donc de la situation de chaque personne dans la limite du plafond de 756,63 €. Il est à noter que la RFF peut être cumulée avec la rémunération issue d’une activité professionnelle tant que cette dernière n’a aucune incidence sur l’assiduité du suivi de la formation.
Quelle est la durée de la RFF ?
La RFF est théoriquement attribuée jusqu’à la fin de la formation. Sa durée de versement cumulée à celle de la précédente allocation perçue (ARE, ASP) ne peut toutefois excéder 3 ans au total pour une même formation. La RFF est versée chaque mois à terme échu (par exemple début novembre pour l’allocation d’octobre). Le premier versement intervient le mois suivant la fin des droits aux allocations chômage.
En cas d’interruption de la formation supérieure à 15 jours calendaires, le versement de la RFF cesse automatiquement.
Pour bénéficier de la RFF, le demandeur d’emploi stagiaire doit se rapprocher de son conseiller en évolution professionnelle (CEP) qui lui fournit alors un formulaire de demande de RFF à compléter et à retourner à France Travail.
Le CEP accompagne également le demandeur d’emploi dans la détermination de son projet professionnel et du parcours de formation qui en découle. Il l’oriente ainsi vers les formations permettant d’acquérir des compétences répondant aux besoins des entreprises. Il l’aide également à réaliser son dossier d’inscription à la formation.
Le conseiller informe par ailleurs le demandeur d’emploi sur les différentes rémunérations pouvant être perçues par le stagiaire
À l’issue de la réception du formulaire RFF par France Travail et de l’attestation d’inscription à la formation par l’organisme, une réponse mentionnant l’accord ou le refus est alors transmise dans les 21 jours suivant la demande :
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