Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : soutien crucial pour les employeurs engagés

Quelles aides financières sont disponibles pour les employeurs dans les ACI ?

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs d’insertion ponctuels ou permanents qui ont pour mission de favoriser l’accès à l’emploi ou le retour sur marché du travail pour les publics qui en sont le plus éloignés. Ils s’inscrivent dans le cadre de l’économie sociale et solidaire en proposant des parcours complets d’insertion professionnelle allant de l’embauche à la formation en passant par un accompagnement socioprofessionnel sur mesure et adapté à chaque situation. 

Les ACI peuvent être portés par différents organismes comme des associations à but non lucratif, des départements ou des communes, des syndicats mixtes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou encore des centres d’action sociale (CCAS ou CIAS). Ils réalisent des activités d’utilité sociale à l’échelon territorial comme par exemple des mises en valeur du patrimoine collectif, des missions pour le développement agricole ou encore en faveur de l’environnement. 

Les ACI s’adressent aux personnes présentant d’importantes difficultés socio-économiques et professionnelles : 

• les jeunes de moins de 26 ans en difficulté ;
• les chômeurs de longue durée ;
• les personnes en situation de handicap :
• les détenus ou anciens détenus ;
• les bénéficiaires de minima sociaux. 

Sur la base du volontariat, ces personnes sans emploi peuvent être embauchées au sein d’une entreprise engagée par l’intermédiaire d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) à temps complet ou partiel, d’une durée de 4 à 24 mois. En contrepartie, les ACI concernés sont conventionnés et bénéficient à ce titre de financements publics versés par l’État, les conseils départementaux ou encore France Travail.

L’aide au poste d’insertion

Les ACI qui embauchent un demandeur d’emploi en difficulté d’insertion perçoivent une aide financière pour l’accueil et l'accompagnement du nouveau salarié. L’aide au poste d’insertion est versée par l’agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État et se décompose en deux volets avec : 

• un montant socle, déterminé chaque année par arrêté ministériel en fonction de l’évolution du SMIC et versé mensuellement par douzième ;
• un montant modulé, versé en une fois, qui dépend des caractéristiques de la personne embauchée, du parcours de formation mis en œuvre (et des moyens déployés) ainsi que des résultats constatés à l’issue du dispositif.

L'exonération de charges sociales

Les ACI qui embauchent un demandeur d’emploi en CDDI bénéficient d’une exonération de charges sociales sur la part de rémunération inférieure ou égale au SMIC. Cet avantage fiscal est applicable sur : 

• la taxe d’apprentissage ;
• la taxe sur les salaires ;
• les cotisations dues par l’employeur pour les allocations familiales et les assurances sociales ;
• la participation due par l’employeur à l’effort de construction.

L’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation

Les structures d’insertion par l’activité économique telles que les ACI peuvent bénéficier d’une aide financière de 4 000 € pour une embauche en contrat de professionnalisation à temps plein d’un salarié pouvant prétendre à un parcours d’insertion par l’activité économique. Le montant de l’aide est proratisé pour un contrat qui n’est pas à temps plein.

Les aides des collectivités locales

Outre les aides de l’État, les employeurs œuvrant pour l’insertion par l’activité économique tels que les ACI ont parfois la possibilité de solliciter des aides régionales pour leurs actions entreprises envers l’économie sociale et solidaire concourant au bien-être collectif. La nature des aides et de leurs bénéficiaires dépend de chaque région.

Comment calculer les aides attribuées aux employeurs ?

L’aide au poste d’insertion attribuée aux employeurs est calculée en additionnant : 

• le montant socle, fixé par arrêté ministériel à 23 458 € pour un temps plein au 1er janvier 2024 dont 1 209 € correspondant aux missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique (respectivement 17 708 € et 929 € pour Mayotte); 

• le montant de la part modulée, dépendant de chaque cas spécifique allant de 0 à 10 % du montant socle, soit de 0 € à 2 345,80 € ;

• les exonérations de charges sociales : 

Pour les employeurs publics : sont exonérées de la part de rémunération inférieure ou égale au SMIC pendant la durée du CDDI :

• les cotisations patronales d’assurances sociales et d'allocations familiales ;
• la taxe sur les salaires ;
• la taxe d’apprentissage. 

Pour les employeurs privés (association par exemple), c’est la réduction générale de cotisations sur la rémunération des CDDI qui s’applique. Elle est calculée en trois étapes :

1. calcul du coefficient de réduction générale ;
2. calcul du montant de la réduction générale = coefficient de réduction générale x rémunération mensuelle brute ;
3. déduction du montant de la réduction générale sur le calcul des cotisations.