Crédit consommation : comment procéder lors d'une séparation ?

Souscrire un prêt à la consommation à deux

Vous êtes mariés, pacsés ou concubins et avez un projet d’achat immobilier, de voiture ou de travaux dans les cartons ? Sachez que vous avez la possibilité de souscrire un prêt conso à deux. De nombreux couples entreprennent cette démarche pour faciliter la gestion de leurs dépenses communes mais aussi marquer leur engagement. 

En pratique, cela signifie que vous êtes tous les deux co-titulaires et donc, co-emprunteurs, du prêt. Vous devez alors rembourser chacun votre part tous les mois mais pas que : si l’un des deux membres n’est pas ou plus en mesure de pouvoir rembourser la sienne (en cas de coup dur financier par exemple), c’est le second emprunteur qui doit régler les mensualités. En clair, vous êtes solidaires l’un de l’autre et vous portez caution l’un pour l’autre. Il s’agit d’un engagement réciproque et solidaire.

Séparation et crédit consommation : l’annulation du co-emprunteur

Mais alors, comment se désolidariser d’un prêt personnel en cas de divorce ou de séparation ? Sachez tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’un motif valable pour mettre fin au contrat ou à la garantie de co-emprunteur. Cependant, vous pouvez demander à l’organisme prêteur l’annulation de la garantie de co-emprunteur. 

Plusieurs possibilités s'offrent à vous : 

• rembourser le crédit par anticipation. C’est la solution la plus courante. Ainsi, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des deux co-emprunteurs.
• demander à votre banque la désolidarisation du crédit consommation d’un des co-emprunteurs. L’autre emprunteur devra alors continuer à rembourser seul le crédit et à en être garant. 
• demander à votre banque d’annuler la garantie d’un des co-emprunteurs en lui proposant, en contrepartie, un nouveau garant avec des garanties équivalentes ou proposer une caution ou une hypothèque. 

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la procédure de désolidarisation peut s'avérer plus complexe. 

En cas de séparation, prendre en compte le remboursement anticipé

Le remboursement anticipé reste la solution la plus raisonnable mais aussi la plus répandue. En choisissant de rembourser le crédit à la consommation par anticipation, sachez toutefois que vous devrez peut-être vous acquitter d’IRA (Indemnités de remboursement anticipé). Ces frais sont indiqués dans le contrat de prêt que vous avez signé et diffèrent selon la date de signature du prêt et la date à laquelle vous effectuez la demande de remboursement anticipé. Il existe deux cas de figure : 

• si le capital restant dû est inférieur à 10 000 euros : aucun frais ne peut vous être demandé ;
• en cas de montant égal ou supérieur à 10 000 euros : les frais s’élèvent à 1 % maximum du capital restant dû si la période entre votre rachat de crédit et la fin initiale de votre prêt est supérieure à un an. Ils sont de 0,5 % pour une durée inférieure.

Sachez toutefois que dans la majorité des cas, le remboursement anticipé d’un crédit consommation ne donne pas lieu à des IRA.

Quels documents sont nécessaires pour la démarche de désolidarisation ?

Lorsqu'un couple souhaite mettre fin au principe de solidarité qui lie les conjoints ou époux dans le cadre d'un prêt à la consommation, plusieurs documents doivent être fournis à l'organisme prêteur.

Pour entamer cette démarche, vous devrez d'abord constituer un dossier comprenant : une copie du jugement de divorce ou de la convention de rupture de PACS (selon votre régime matrimonial), un justificatif de domicile séparé, ainsi que les trois derniers relevés bancaires et bulletins de salaire du conjoint qui conservera la dette. Si vous envisagez un rachat de soulte pour conserver la maison familiale, il faudra également fournir une estimation récente du bien immobilier. Dans le cas où vous proposeriez un nouveau garant, ses justificatifs de revenus et de patrimoine seront exigés.

N'oubliez pas que le délai de traitement peut varier de 1 à 3 mois selon les établissements, période pendant laquelle les deux co-emprunteurs restent solidairement responsables du remboursement des crédits.

Si votre situation financière est complexe avec plusieurs dettes, un regroupement de crédits pourrait être une alternative à étudier. Enfin, pensez à vérifier votre contrat d'assurance emprunteur, car une modification de la quotité sera nécessaire pour l'adapter au nouveau taux de couverture (100% pour l'emprunteur unique au lieu de 50% pour chacun des époux initialement).

Quelles aides existent pour gérer les crédits à deux en cas de séparation ?

Face aux difficultés financières qu'engendre une séparation, plusieurs dispositifs peuvent aider les conjoints ou époux à gérer leurs dettes communes.

L'aide juridictionnelle constitue un premier recours essentiel pour les personnes aux revenus modestes, couvrant tout ou partie des frais juridiques liés à la procédure de divorce et à la gestion des crédits. La médiation familiale, souvent méconnue, permet d'établir un dialogue constructif sur le partage des dettes et le principe de solidarité financière, avec une participation financière variant de 2 à 131 euros selon vos revenus.

Si votre situation financière se dégrade considérablement après la séparation, la procédure de surendettement auprès de la Banque de France peut offrir des solutions adaptées, comme la suspension temporaire du remboursement de vos prêts ou un réaménagement de vos dettes. Pour le conjoint qui conserve la maison familiale et doit faire face au paiement de la soulte, certaines banques proposent des prêts relais à taux préférentiels.

N'oubliez pas que la CAF peut également vous accompagner avec des aides au logement recalculées selon votre nouvelle situation. Dans les cas les plus complexes impliquant plusieurs crédits, un regroupement peut s'avérer judicieux pour alléger la charge mensuelle. Enfin, certaines assurances emprunteur incluent des garanties spécifiques en cas de divorce, offrant un délai de grâce pour adapter votre situation financière au nouveau régime matrimonial.