Le crédit gratuit : financer vos achats sans verser d'intérêts

Le crédit sans intérêt, comment ça marche ?

Un crédit est considéré comme gratuit lorsque vous remboursez votre prêt en plusieurs fois, sans verser le moindre intérêt. À ce titre, la somme totale des mensualités à rembourser doit être égale au montant que vous empruntez.

Également appelé « crédit promotionnel » ou « crédit sans frais », le crédit gratuit est accordé par un commerçant ou un organisme financier en fonction de critères définis. La publicité doit précisément indiquer la personne ou l'organisme assumant le coût du crédit.

Le crédit gratuit est-il plus cher qu'un achat au comptant ?

Le prix d'un article ou d'un service financé via un crédit gratuit ne doit pas être plus élevé que son achat au comptant. Dans le même ordre d'idées, le prix du bien financé par un crédit gratuit doit être égal au prix le plus bas appliqué durant les 30 derniers jours précédant l'achat.

Ces deux dispositions protégent le consommateur en lui garantissant de ne pas payer un prix d'achat plus élevé lors de la souscription du crédit sans intérêt.

Pourquoi un vendeur  propose-t-il un crédit gratuit ?

Comme le crédit gratuit ne génère pas d'intérêts, le commerçant qui propose l’offre consent à réduire sa marge sur la vente du produit. Alors, pourquoi proposer un crédit sans frais ?

En réalité, il tire de cette opération un autre avantage. Le crédit sans intérêt lui permet de vendre « plus rapidement » ses produits et de limiter ses invendus. En effet, un prêt à 0 % incitera davantage le consommateur à accepter la transaction en l’état. À l’inverse, un commerçant qui propose un achat via la souscription d’un prêt avec un taux d’intérêt - même minime - risque de voir potentiellement filer une vente.

Est-il possible de payer comptant un produit proposé avec un crédit sans intérêt ?

Avant la loi Lagarde de 2010, un achat effectué comptant sur un produit proposé initialement avec un crédit gratuit donnait droit à une remise commerciale de la part du commerçant.

Depuis l'instauration de cette loi, l'escompte (la remise accordée à un client payant comptant un bien) n'est plus obligatoire. Les commerçants qui accordent cette réduction doivent désormais le mentionner sur leurs publicités.

Les différents types de crédits sans intérêt

Le crédit à la consommation à taux zéro n’est pas le seul crédit sans intérêt existant sur le marché financier. Il en existe d’autres, également encadrés par la loi et répondant à des besoins précis.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt immobilier destiné aux primo-accédants pour les aider à devenir propriétaires de leur résidence principale. Il peut notamment financer l’acquisition :

• d’un logement ancien situé en zone détendue si, et seulement si, des travaux de rénovation énergétique d’envergure sont prévus ;
• la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ;
• l’acquisition du logement social dans lequel vous résidez actuellement ;
• l’acquisition d’un bien dans le cadre du dispositif location-accession ;
• la transformation d’un local existant en logement.

Dans un PTZ, les intérêts sont en réalité pris en charge par l’État, dans le cadre du soutien à l’accession. Le montant diffère selon la zone géographique et les ressources de l’emprunteur.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Dans un registre similaire, l’éco-PTZ est destiné au financement des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il existe différents critères à respecter :

• vous devez être propriétaire - bailleur ou occupant - du bien immobilier ;
• le logement doit être achevé depuis au moins deux ans à date de début des travaux ;
• dans le cas d’une mise en location, le bien doit nécessairement être loué à titre de résidence principale ;
• seuls certains travaux sont éligibles à l’éco-PTZ (isolation thermique et changement de système de chauffage de production d’eau chaude sanitaire notamment).

Le prêt d’honneur

Il s’agit d’un crédit sans intérêt accordé aux entrepreneurs pour financer la création ou le développement d’une entreprise. Ils sont proposés par des organismes d’accompagnement comme Initiative France ou Réseau Entreprendre, pour des montants allant de 2 000 € à 50 000 € selon les projets.

Le prêt familial

Comme son nom le laisse deviner, il s’agit d’une somme d’argent prêtée par un proche que l’emprunteur s’engage à rembourser par tranche. Le prêt familial prend la forme d’un contrat officiel, dans lequel sont mentionnés l’ensemble des modalités et des termes à respecter, notamment en cas de défaillance de remboursement.

Le crédit employeur

Certaines entreprises accordent des crédits sans intérêt à leursemployés, généralement via leur CSE (comité social et économique) pour faire face à une dépense imprévue ou financer un projet spécifique. Toutefois, leur montant est souvent limité et il est difficile d’y avoir accès.

Les étapes de souscription à un crédit sans intérêt

Même si le taux d’intérêt est à 0%, le crédit gratuit s’obtient - dans la majorité des cas - de la même façon qu’un crédit classique ou un prêt personnel.

Le processus de souscription suit des étapes bien définies :

1. Identifiez d’abord l’offre adaptée et vérifiez votre éligibilité en consultant les conditions d’attribution.
2. Préparez votre dossier en rassemblant les documents nécessaires (justificatifs d’identité, derniers bulletins de salaire, avis d’imposition sur le revenu, relevés bancaires, éventuellement un devis pour le bien ou service à financer…).
3. Déposez votre demande auprès de l’organisme concerné, soit en ligne, soit physiquement selon les cas, en renseignant correctement les formulaires.
4. Même pour un crédit sans intérêt, l’organisme prêteur s’assure de votre capacité à rembourser en évaluant vos revenus et vos charges. Il vérifie également votre éligibilité.
5. Si les critères sont remplis, l’organisme vous remet une offre de crédit préalable et un document d’information précontractuelle obligatoire (voir ci-dessous). Si les termes vous conviennent, vous signez l’offre.
6. Les fonds sont débloqués dans un délai variant selon les organismes et vous remboursez votre crédit gratuit aux échéances prévues.

Avant de souscrire, lisez attentivement les clauses du contrat pour éviter des frais cachés (par exemple, des frais pour retard de paiement).

La protection du consommateur dans le cadre d’un crédit sans intérêt

Votre crédit gratuit est d'une durée inférieure ou égale à trois mois ? Alors, votre prêt n’est pas soumis à l'encadrement prévu pour un crédit à la consommation classique. Ainsi, un remboursement en « trois fois sans frais » n'est donc en aucun cas un crédit à la consommation.

En revanche, si le crédit sans intérêt est d'une durée supérieure à 90 jours, il  relève des mêmes dispositions encadrant le crédit à la consommation.

Vous bénéficiez donc des mêmes protections prévues par le droit à la consommation :

• la remise d’une fiche d'information précontractuelle de crédit qui récapitule les caractéristiques du prêt ;
• la remise d’une offre de crédit qui a valeur de contrat dès la signature par les parties et qui mentionne le taux annuel effectif global (TAEG) à 0 %, ainsi que  le montant des mensualités, le coût total du crédit et, éventuellement, le coût de l'assurance ;
• l’octroi d'un délai de rétractation de 14 jours (samedi, dimanche et jours fériés compris), à partir de la signature de l'offre de crédit.