Pour gérer une dépense imprévue, certains Français privilégient les acomptes sur salaire comme solution pour se sortir d’une impasse ponctuelle. Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, ce mardi 20 mai, dans le but d’élargir cette possibilité et permettre ainsi aux salariés de demander un ou plusieurs acomptes dès le premier du mois. L’objectif : mieux gérer son budget et éviter les éventuels découverts bancaires, qui, en se dégradant peuvent mener dans certains cas à une situation de surendettement.
Un accès anticipé au salaire plus souple
Selon l’article L3242-1 du Code du travail, un salarié peut demander un acompte sur salaire à partir du 15 du mois, et une seule fois, dans la limite de 50 % de sa rémunération. Mais la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale permettrait, si elle est votée, de recevoir une partie de son salaire dès le début du mois, avec la possibilité de réitérer la demande plusieurs fois.
Cette réforme viserait à offrir « une plus grande flexibilité dans la gestion des ressources financières », dans un contexte d’inflation où les charges fixes (loyer, énergie, alimentation) pèsent lourdement sur les budgets des ménages.
Un dispositif encadré et déjà démocratisé
Concrètement, un salarié pourrait demander un acompte à la fin de chaque semaine travaillée. Aucune justification ne serait exigée pour formuler la demande.
Plusieurs entreprises en France proposent déjà ce système, comme l’indique la proposition de loi : « de nombreuses entreprises ont déjà mis à la disposition de leurs salariés une application numérique leur permettant de demander leur acompte et de le recevoir en temps réel. Dans ce cas, un organisme tiers effectue le paiement de la part de salaire due, et régularise la situation avec l’employeur en fin de mois. »
Une réponse concrète aux tensions budgétaires
La proposition de loi précise par ailleurs que « dans le contexte d’inflation et d’incertitude économique qui pèse sur les entreprises et les salariés, et face au risque de réduction du reste à vivre des ménages pour lesquels l’usage du découvert représente une solution coûteuse qui aggrave leur situation, le renforcement et l’élargissement du droit à l’acompte sur salaire représente une réelle solution pour nombre de nos concitoyens. »
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