Dans la recherche des 50 milliards d'économies annoncées par le gouvernement, les contrats d'apprentissage ont été ciblés. Alors que leur nombre explose, le gouvernement a décidé de moduler la rémunération et les aides aux entreprises avec pour objectif une économie annuelle de 2,5 milliards d’euros. Alors, quels sont les changements en détail qui touchent les contrats d’apprentissage ?
Les salaires des apprentis vont baisser
En effet, le premier changement concerne les revenus des apprentis. Jusqu’ici ils étaient exempts de la totalité des cotisations salariales, dans la limite de 79 % du SMIC. En dessous de ce plafond, le salaire d'un apprenti était donc quasiment le même que son salaire brut.
Depuis le 1er mars 2025, le seuil est abaissé à 50 % du SMIC, environ 900 € bruts. La part de salaire supérieure à ce seuil sera donc soumise aux cotisations salariales classiques.
Bon à savoir
Les contrats d'apprentissage signés avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés.
Les aides aux entreprises sont elles aussi en baisse
Dans l’objectif gouvernemental de baisser le coût des aides aux contrats d’apprentissage, les salaires ne sont pas les seuls à subir un coup de rabot. En effet, le gouvernement a également mis en place une baisse des aides à l’embauche pour les entreprises. Si, jusqu'au 24 février 2025, toutes les entreprises bénéficiaient d’une aide à la signature d’un contrat d’embauche de 6 000 €, les aides sont maintenant de :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 5 000 €, soit une baisse de 1 000 € ;
- Pour les entreprises de + 250 salariés : 2 000 €, soit une baisse de 4 000 € ;
- Pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, l’aide reste de 6 000 €.
La dynamique des contrats d'embauche
Selon une étude du 28 février dernier, venant de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), rattachée au ministère du travail, le nombre de contrats d’apprentissage signés a encore progressé en 2024. Tandis qu’il y avait 487 833 contrats d’apprentissage signés en 2019, avant la crise sanitaire, le nombre de contrats signés en 2024 s'élève à 878 900, avec une augmentation de 3 % par rapport à 2023. Au total, le nombre d’apprentis au 31 décembre 2024 était de 1 042 500.
Une explosion du nombre de contrats qui explique sans doute les modulations opérées par le gouvernement. L’étude souligne aussi qu'un quart des contrats d’apprentissage signés le sont en Île-de-France. Une baisse de salaire qui pourrait donc impacter fortement les étudiants en apprentissage, avec des loyers en Ile-de-France qui ont augmenté de 3 % en 2024. Une situation préoccupante pour les 300 000 étudiants (10 % de la population étudiante, chiffres de l'Union nationale des étudiants de France) ayant recours à un prêt pour financer leurs étude et/ou leur logement étudiant. Une possibilité est également le rachat de crédits, qui permet de rééquilibrer un budget moyennant l'allongement de la durée d'emprunt, et donc un coût total plus important.
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