À partir du 1er mars 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité verront leurs démarches administratives simplifiées grâce à la mise en place du pré-remplissage des déclarations trimestrielles. Cette évolution s'inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source.
Pourquoi ces changements
À partir du 1er mars 2025, les déclarations pour bénéficier de la prime d'activité ainsi que du RSA seront préremplies. L'objectif de cette modification est double. Premièrement, il vise à limiter les erreurs et les incohérences qui peuvent apparaître au moment de remplir sa déclaration. Des coquilles qui peuvent coûter cher, car elles engendrent parfois des contrôles et des demandes de remboursement, créant toujours plus de paperasserie administrative. De plus, ces démarches simplifiées permettent la stabilité des revenus des allocataires et réduisent les indus et rappels (sommes dues à l'allocataire).
Pour que le remplissage soit effectif, ce dernier se basera sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles M-1 à M-3 comme c'était le cas jusqu'à présent.
Ce qui va changer dans la déclaration trimestrielle
En 2024, le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité a connu une légère augmentation pour atteindre 4,73 millions. Le nombre de bénéficiaires était lui de 1,83 million en juin 2024. C'est donc près de 6,5 millions de personnes qui sont concernées par la simplification des démarches administratives. Une évolution qui s'inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source.
Ce nouveau dispositif avait déjà été mis en place dans 5 départements tests : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Une première phase qui a permis d'ajuster le dispositif qui sera généralisé :
- le 1er mars pour les allocataires de la CAF ;
- dans les prochains mois pour les allocataires des MSA.
Face à l'augmentation de 10,8 % des dossiers de surendettement en 2024, avec plus de 134 800 situations recensées par la Banque de France, les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité ayant besoin de rééquilibrer leurs budgets avant de se retrouver dans une situation de surendettement peuvent être orientés vers des solutions de regroupement de crédits.
Une option particulièrement pertinente pour les 43% de ménages surendettés dont les difficultés sont liées aux crédits à la consommation. Cette solution permet de restructurer ses dettes en une seule mensualité adaptée à son budget, évitant ainsi l'aggravation des situations financières fragiles.
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