Comprendre l'assurance emprunteur pour un crédit à la consommation

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?

L'assurance de prêt à la consommation protège l'emprunteur et le co-emprunteur contre les « accidents de la vie ». En cas d'invalidité de l'emprunteur par exemple, l'assureur intervient pour rembourser le crédit conso en cours à votre place. Ce principe équivaut pour tous les types de crédit à la consommation :

• le prêt personnel ;
• le crédit auto ;
• le prêt travaux ;
• le prêt mariage ;
• etc.

Il est aussi possible de souscrire une assurance rachat de crédit dans le cas d'un regroupement de vos crédits conso en un seul.

L'assurance de crédit consommation est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur en crédit consommation n'est pas obligatoire, ni exigée par l'organisme prêteur (contrairement à l'assurance de prêt immobilier exigée systématiquement par les banques).

Toutefois, si le montant de votre prêt à la consommation est important (par exemple pour effectuer des travaux, acheter un véhicule), nous vous conseillons de souscrire une assurance crédit consommation.

Quels sont les risques garantis par l'assurance crédit conso ?

Comme pour l'immobilier, les emprunteurs et co-emprunteurs ayant souscrit une assurance de prêt à la consommation peuvent se protéger contre les risques et prétendre à des remboursements de l'assurance-crédit en cas :

• de décès ;
• d'invalidité permanente totale (IPT) ;
• d'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• d'invalidité permanente partielle (IPP) ;
• d'invalidité professionnelle » (IP) ;
• de « maladie non objective », comme les maladies psychiques, (MNO) ;
• de perte d'emploi.

Si les deux premiers risques sont généralement présents dans tous les contrats, vous restez libre de choisir votre degré de couverture. Le coût de votre assurance de prêt consommation dépend mécaniquement de l'étendue de vos garanties.

Dois-je accepter l'offre d'assurance de prêt de ma banque ?

Vous êtes libre d'opter pour l'assurance emprunteur de votre choix, soit celle de votre banque (assurance groupe) soit une assurance individuelle (via délégation d'assurance).

Si vous souhaitez opter pour une assurance externe, deux cas de figure sont possibles : la loi Lagarde de 2010, sur la délégation d'assurance, vous permet de choisir votre contrat librement au moment de la souscription de votre prêt. En cours de prêt, c'est la loi Lemoine de 2022 qui vous permet de changer de contrat.

Cette loi Lemoine a d'ailleurs révolutionné le marché de l’assurance emprunteur. Grâce à elle, plusieurs choses ont évolué :

• vous pouvez changer de contrat à tout moment. Il n’est plus nécessaire d’attendre une quelconque date pour bénéficier d’une délégation ;
• le droit à l’oubli a été étendu. Les cancers et les hépatites C ne sont plus à déclarer si le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée ;
• il n’y a plus de questionnaire médical à remplir si l’assurance concerne un crédit inférieur à 200 000 € destiné à l’achat d’un bien à usage d’habitation ou mixte (professionnel et habitation) pour les emprunteurs de moins de 60 ans à la fin du prêt ;
• les organismes doivent vous rappeler chaque année que vous avez le droit de changer de contrat. Il est aussi devenu obligatoire de présenter, dans les contrats, le coût total de votre assurance de prêt sur 8 ans.

Pourquoi faire appel à une assurance de prêt « externe » ?

La délégation d'assurance permet de bénéficier de tarifs personnalisés, adaptés au profil de l'emprunteur, elle peut vous permettre de réduire le coût de votre couverture. Il s'agit également d'une solution d'assurance pour les personnes ayant des difficultés à être assurées.

À l'inverse, les offres des organismes prêteurs sont des propositions standard. Les tarifs d'assurance sont généralement les mêmes pour tous, quel que soit le type de profil. On parle alors d'assurance groupe.

L'une ou l'autre des assurances peut se révéler plus économique. Tout dépend de votre profil. Pour savoir quelle assurance est la plus intéressante, vous devez comparer les offres.

C'est précisément la mission d'un courtier d'assurance prêt immobilier : vous faire accéder aux principaux assureurs du marché, afin de vous faire bénéficier des prestations d'assurance de prêt la plus avantageuse possible et correspondant à vos besoins en terme de garantie.

Est-il possible de changer d’assurance crédit conso ?

Il est possible de changer d’assurance crédit conso à tout moment contrairement à l’assurance crédit immobilier où le changement de contrat d’assurance doit intervenir à date anniversaire de signature du contrat de prêt en respectant un préavis de 2 mois.

Quel est le coût d'une assurance de crédit à la consommation ? 

Le prix d’une assurance de crédit à la consommation est fixé selon votre profil et votre projet. Autrement dit, le tarif diffère selon :

• votre profession ;
• votre âge ;
• les sports que vous pratiquez ;
• votre état de santé (fumeur ou non par exemple) ;
• la nature de votre projet (auto, mariage, etc.) ;
• le montant du projet et la durée d'emprunt.

Le tarif de l’assurance crédit conso peut également être différent selon que vous choisissiez l’assurance groupe de votre établissement bancaire, ou une assurance individuelle. En effet, dans le cadre d’une assurance groupe le tarif repose sur la mutualisation des risques entre tous les assurés de la banque. Contrairement à l’assurance individuelle qui elle, base son tarif sur votre profil. Cette dernière peut se révéler plus avantageuse, surtout pour les emprunteurs jeunes et sans souci de santé particulier. 

Enfin, le tarif de l’assurance crédit conso évolue également si vous empruntez seul ou à deux, et en fonction des quotités définies mais aussi en fonction du type de garantie choisie.

Comment faire pour résilier l’assurance crédit à la consommation ? 

La résiliation de votre assurance crédit à la consommation en raison du coût trop élevé par exemple, il suffit d’en informer votre assureur qui selon la législation en vigueur, ne peut opposer son refus sauf si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties. 

L’équivalence des garanties est délimitée par le comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui prévoit une liste de garanties minimales exigibles par les banques lors d’un changement d’assurance emprunteur. Cette liste comporte 18 critères dont 11 tout au plus peuvent être exigés par l'établissement prêteur. Ils concernent les garanties obligatoires (décès, invalidité, incapacité) et celles facultatives (se rapportent à la perte d’emploi). 

Quelles sont les informations obligatoires de la société prêteuse et de l’assureur à fournir à l’emprunteur ?

D’après la définition du crédit à la consommation selon les articles L. 311-1,6 et L. 312-1 du code de la consommation, les contrats de crédits à la consommation doivent obligatoirement mentionner le tarif de l’assurance qui comporte :

• les mensualités de l’assurance en précisant si cette somme s’ajoute ou non à l’échéance du remboursement de votre crédit conso ;
• le montant total dû en euros pour l’assurance emprunteur durant toute la durée du prêt ;
• le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) détaillant les garanties, ce qui vous permet de comparer les offres de plusieurs organismes d’assurance afin de sélectionner celle qui vous convient le mieux

Dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt à la consommation, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé afin de connaître vos éventuels antécédents médicaux. Suite à vos réponses (qui doivent être effectuées de bonne foi), l’assureur a l’obligation de vous transmettre une copie de vos déclarations après avoir accepté de garantir votre emprunt.

Est-il possible d’avoir plusieurs emprunteurs sur un crédit conso ?

Comme pour un crédit immobilier, il est possible d’être plusieurs à emprunter. Deux cas sont possibles pour votre assurance emprunteur : 

• vous pouvez choisir chacun votre quotité : autrement dit, vous avez la possibilité de choisir le pourcentage de couverture de votre assurance de crédit conso. Par exemple : 80 % pour vous et 20 % pour votre co-emprunteur, 50 % pour vous et 50 % pour votre co-emprunteur, ou 100 % chacun.
• Soit, la banque impose une couverture de 100 % pour chaque emprunteur. Une quotité de 100 % pour les deux emprunteurs entraîne une cotisation plus élevée pour votre assurance de crédit conso, mais elle permet aussi d’être mieux couvert.

Par exemple, en cas de décès de l’un des deux emprunteurs, l’autre sera remboursé du capital restant dû du crédit à la consommation selon les quotités que vous avez définies.

Pourquoi est-il important de passer par un comparateur d’assurances de prêt ?

Un comparateur d’assurances de prêt est comme son nom l’indique, un outil vous permettant de comparer les offres de plusieurs assureurs selon les tarifs proposés au lieu de réaliser un à un des devis pour découvrir les conditions que l'on peut vous proposer. Il est très important de bien choisir l’assureur qui va couvrir votre emprunt.

De plus, pour un même profil, les tarifs pratiqués par les assureurs ne sont pas les mêmes, tout comme les conditions d’indemnisation des garanties, mais aussi de remboursement de l’assurance crédit conso. Si le comparateur est un outil essentiel lorsque vous vous lancez dans la recherche d’une assurance emprunteur, car il représente un gain de temps et une facilité, l’aide d’un courtier spécialisé dans le domaine de l’assurance est souhaitable pour poursuivre vos démarches. En effet, un courtier vous offre un accompagnement personnalisé en vous accompagnant dans votre choix afin de souscrire le contrat présentant les meilleures conditions et le meilleur tarif.