TSCA assurance : quel impact sur votre prêt immobilier ?

Qu'est-ce que la TSCA assurance ?

La TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) est un impôt prélevé sur la plupart des contrats d’assurance en France. Son taux varie selon le type de contrat souscrit. Par exemple, les assurances habitation et auto sont soumises à un taux spécifique, tandis que les assurances santé complémentaires bénéficient d’un régime différent. 

L’imposition des contrats d’assurance remonte aux années 1940, mais la TSCA a été instaurée par la loi du 13 août 2003 sur les libertés et responsabilités locales. Pourquoi cette taxe ? Prélevée directement par les assureurs, elle est ensuite reversée à l’État pour financer des organismes publics comme les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou divers fonds de solidarité.  Elle impacte donc le coût total de votre prime d’assurance, sans que vous ayez à effectuer de démarche particulière.

Sur quels contrats s'applique la TSCA ?

La TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) est directement intégrée aux cotisations d’assurance et collectée par les compagnies avant d’être reversée à l’État. La TSCA est automatiquement incluse dans votre prime d’assurance, sans formalité à effectuer. 

Son application dépend du type de contrat souscrit, avec des taux variables selon la nature de l’assurance. Voici quelques exemples de taux TSCA :

• assurance auto et habitation : 30 %
• garantie accidents de la vie, prévoyance individuelle : 14 %
• assurance emprunteur (crédit immobilier) : 9 %
• garantie décès : 9 %
• complémentaire santé : exonérée si solidaire et responsable, sinon 7 %.

Certains contrats, comme l’assurance-vie ou la retraite complémentaire, bénéficient d’un régime fiscal spécifique et sont exemptés de TSCA.

Comment se calcule la taxe sur les conventions d'assurances ?

Le calcul de la TSCA est directement intégré à la prime d’assurance et prélevée par l’assureur avant d’être reversée à l’État. Elle est appliquée en pourcentage sur la cotisation d’assurance hors taxes. La formule est simple : Montant de la TSCA = Prime d’assurance HT × Taux applicable (%). 

Voici un exemple concret : vous souscrivez une assurance habitation avec une cotisation annuelle de 400 € HT. Le taux de TSCA pour ce type de contrat est de 30 %. On obtient le calcul suivant : 400 € × 30 % = 120 € de TSCA. Le montant total à payer sera donc de 520 € TTC (cotisation + taxe).

Concrètement, quel est l’impact de la TSCA sur votre crédit immobilier ?

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance d’emprunt immobilier, qui couvre des risques comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail. Ce contrat est soumis à la TSCA au taux de 9 %, ce qui impacte directement le coût total de votre prêt. 

Supposons que vous empruntiez 200 000 € sur 20 ans et que votre assurance emprunteur coûte 60 € par mois hors taxes, selon notre simulateur d’assurance de prêt immobilier Empruntis.

Voici ; à titre indicatif, le calcul du coût global de la TSCA sur votre prêt : 

• montant mensuel de l’assurance : 60 € HT ;
• TSCA à 9 % : 60 × 9 % = 5,40 € par mois ;
• coût annuel supplémentaire : 5,60 × 12 = 64,80 € ;
• sur 20 ans, cela représente 1 296 € en plus. 

Pourquoi est-ce important ? Comme vous le voyez, la TSCA augmente le coût de votre assurance emprunteur, et donc le coût total de votre crédit. Cette taxe n’est pas négociable, mais vous pouvez réduire le poids de votre assurance en comparant les différentes offres présentes sur le marché. Par exemple, opter pour une délégation d’assurance (au moment de souscrire votre crédit immobilier) ou changer d’assurance emprunteur (en cours de prêt) vous permet de trouver un contrat aux mêmes garanties a minima, mais au tarif qui peut être plus avantageux. 

Tout savoir sur la délégation d’assurance

La délégation d’assurance de prêt immobilier permet de réduire considérablement le coût de l’assurance emprunteur, qui représente l’une des charges les plus lourdes après les intérêts du crédit. En choisissant une assurance externe, il est possible de réaliser jusqu’à 65 % d’économies, soit plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt. 

Avant le 1er septembre 2022, ce changement ne pouvait se faire qu’à la date anniversaire du contrat. Mais grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible d’opter pour une nouvelle assurance à tout moment, sans attendre une échéance annuelle. La banque dispose alors de 10 jours pour donner sa réponse. Un refus n’est possible que si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties, un critère essentiel pour assurer la protection de l’emprunteur et du prêteur. 

Comment choisir une assurance adaptée à sa situation ?

Un militaire ne sera pas confronté aux mêmes sinistres qu’un professionnel de santé. De même, certaines pratiques sportives ou voyages à l’étranger peuvent impacter les garanties nécessaires. Il est donc crucial de choisir un contrat adapté à sa situation personnelle ! 

Voici les principaux critères à prendre en compte, hormis le coût, pour choisir votre assurance :  

• les garanties essentielles : tout contrat doit inclure des garanties de base comme le décès, l’invalidité totale ou partielle, l’incapacité de travail, et parfois la perte d’emploi (optionnelle) ;
• les exclusions de garanties : certains contrats excluent la prise en charge dans des cas particuliers (professions à risques, sports extrêmes ou encore voyages en zones à risques). Assurez-vous que votre contrat ne limite pas votre couverture en fonction de votre activité ;
• les délais de carence et de franchise : le délai de carence correspond à la période pendant laquelle la couverture ne s’applique pas après la signature du contrat (souvent 3 à 12 mois). Le délai de franchise, quant à lui, désigne le temps à attendre avant que les indemnités ne soient versées après un sinistre (généralement 30 à 180 jours).