⏱L'essentiel en quelques mots
Le remboursement émis par votre assurance de prêt auprès de la banque peut se faire, selon la situation, sur un mode forfaitaire ou indemnitaire : tout dépend de votre contrat ! Mais quelle est la différence ? Y a-t-il un mode de remboursement plus avantageux que l'autre pour cette prévoyance ?
- Le mode forfaitaire est plus avantageux que le mode indemnitaire.
- Avec le principe forfaitaire, en cas de sinistre, l’assurance emprunteur prend en charge avec son indemnité les mensualités de votre crédit immobilier, selon les modalités de votre contrat et selon la quotité assurée, indépendamment de votre perte de revenus.
- Le principe indemnitaire compense uniquement votre perte de revenus, une fois soustraites des indemnités compensatoires comme celles de la Sécurité sociale.
Sommaire
- Quelle est la différence entre un remboursement indemnitaire et un remboursement forfaitaire ?
- Les types de garanties concernées par le remboursement indemnitaire ou forfaitaire
- Quelles garanties ne sont pas concernées par les remboursements indemnitaires ou forfaitaires ?
- Quelle indemnisation choisir pour mon assurance de prêt immobilier ?
- Faire appel à un courtier pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt
Quelle est la différence entre un remboursement indemnitaire et un remboursement forfaitaire ?
La différence entre ces deux types de remboursement est la manière de calculer les indemnités. Explications.
Le remboursement indemnitaire
Quand vous faites jouer l’une ou l’autre de vos garanties et que votre assurance de crédit immobilier fonctionne sur un mode indemnitaire, cela signifie que votre remboursement se base sur votre baisse de revenus. Les indemnités compensatoires comme celles de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme de couverture sociale complémentaire sont déduites du montant que vous verse votre assurance de prêt. Ainsi, le montant pris en charge par l'indemnité de l’assurance de prêt immobilier correspond à :
Remboursement indemnitaire = perte de revenus – indemnités de couverture sociale (Sécurité Sociale…)
Le remboursement forfaitaire
Les montants du remboursement par l'assurance prêt immobilier ne sont pas calculés sur votre baisse de revenus, comme cela est le cas du remboursement indemnitaire, mais plutôt sur une quotité fixée dans votre contrat et qui se présente sous la forme d’un pourcentage du montant assuré. Ainsi, si vous faites jouer une garantie de votre assurance de prêt, celle-ci prend le relais du paiement de vos mensualités à hauteur de la quotité fixée dans le contrat.
Quand vous souscrivez votre crédit immobilier seul, votre quotité est obligatoirement de 100 % : la banque veut en effet s'assurer du recouvrement de 100 % de la somme prêtée en cas de sinistre couvert.
Si vous empruntez à plusieurs, chaque co-emprunteur choisit sa quotité à condition que la somme des deux atteigne au minimum 100 %. Un couple peut par exemple être couvert chacun à 50 %, mais peut aussi être couvert à 100 % chacun, soit à 200 % au total. La banque peut néanmoins imposer la quotité des co-emprunteurs.
Le remboursement forfaitaire correspond donc à la quotité choisie au départ dans votre contrat. Si vous et votre co-emprunteur êtes couverts à 50 % chacun et que l’un d’entre vous est dans l’incapacité d’honorer vos mensualités de 800€, par exemple, suite à un sinistre couvert par l'assureur, l’organisme d’assurance va prendre en charge 50 % de votre mensualité, soit 400 €. Le reste étant à la charge du second emprunteur.
On retrouve donc, comme expliqué plus haut, un mode de remboursement forfaitaire en assurance groupe comme en contrat dit individuel.
| Prestation | Principe forfaitaire | Principe indemnitaire |
|---|---|---|
Mise en œuvre de la garantie |
|
|
Les types de garanties concernées par le remboursement indemnitaire ou forfaitaire
Les garanties IPT, IPP, ITT et l'assurance perte d'emploi peuvent être indemnisées selon deux modes : indemnitaire ou forfaitaire.
La garantie IPT (invalidité permanente totale) s'active lorsque le taux d'invalidité de l'assuré dépasse 66 %, ce qui correspond à la 2e catégorie de la Sécurité sociale. En revanche, la garantie IPP (invalidité permanente partielle) intervient pour un taux d'invalidité situé entre 33 % et 66 %, soit la 1ère catégorie de la Sécurité sociale.
En cas d'incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, rendant impossible l'exercice de votre activité professionnelle, en entreprise ou ailleurs, de façon temporaire ou totale, la garantie ITT (incapacité temporaire totale) prend le relais (selon la clause dans le contrat) en assurant le paiement de vos mensualités de prêt immobilier.
Enfin, l'assurance perte d'emploi, également appelée assurance chômage, est une garantie facultative mais fortement recommandée pour les professionnels, en particulier si vous contractez un emprunt seul. Elle vous protège financièrement en cas de perte involontaire d'emploi.
En résumé, voici les différentes garanties et leurs conditions d'activation :
| Garantie | Taux d'invalidité | Catégorie Sécurité Sociale |
|---|---|---|
| IPT | > 66 % | 2ème catégorie |
| IPP | 33 % à 66 % | 1ère catégorie |
| ITT | Incapacité temporaire ou totale | - |
| Perte d'emploi | Chômage involontaire | - |
Tableau à titre purement indicatif. Les modalités d'activation dépendront exclusivement de votre contrat.
Quelles garanties ne sont pas concernées par les remboursements indemnitaires ou forfaitaires ?
Il existe deux garanties où l'assureur rembourse la totalité des sommes restantes dues : la garantie décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Dans ces deux cas, l'assureur se substitue à l'emprunteur et rembourse le capital restant dû à l'organisme prêteur.
Quelle indemnisation choisir pour mon assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier est une sécurité pour votre emprunt, qui limite le risque de connaître un retard dans vos paiements. Elle vous protège en cas de litige rendant difficile le remboursement de vos mensualités. Lors de la souscription de votre assurance, vous pouvez faire le choix d’une indemnisation sur un mode forfaitaire ou indemnitaire.
Pour rappel, une prise en charge indemnitaire varie proportionnellement à votre perte de revenus, tandis que la prise en charge forfaitaire représente un pourcentage de votre mensualité fixé à la signature du contrat. En ce sens, nous vous conseillons le mode forfaitaire, car il vous permet de connaître dès le départ le pourcentage de votre mensualité pris en charge, et qui s’ajoute également à vos prestations sociales. Le mode indemnitaire est moins avantageux, car selon la composition de vos revenus, vous pouvez être amené à rembourser une partie importante de votre mensualité malgré votre sinistre.
Que vous choisissiez une indemnisation sur un mode indemnitaire ou forfaitaire, d’une assurance individuelle ou d’un contrat groupe, il est important de comparer les offres de plusieurs assureurs afin d’obtenir le meilleur tarif et les conditions les plus adaptées à votre profil.
Faire appel à un courtier pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt
Comparer les offres vous permet non seulement de dénicher le contrat au meilleur tarif mais aussi de réfléchir à la question du remboursement par l’organisme en cas de sinistre activant l’une ou l’autre des garanties. En effet, l’intervention d’un courtier en assurance emprunteur vous permet de trouver la meilleure couverture pour votre prêt immobilier : l’assurance de prêt qui présentera pour vous le meilleur tarif et les meilleures garanties, y compris pour la question du remboursement forfaitaire ou indemnitaire. N'hésitez pas à effectuer une délégation d'assurance auprès d'un professionnel pour trouver l'assurance sur mesure selon vos besoins.
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