Assurance emprunteur : comment résilier son contrat ?

Pourquoi résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur est une opération relativement simple et qui peut s’avérer très intéressante. Plusieurs raisons peuvent motiver un changement d’assurance :

Faire des économies sur son prêt

Résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier peut faire économiser beaucoup. Les cotisations d’assurance représentent en effet un coût significatif dans votre enveloppe globale de financement. En optant pour une assurance individuelle, vous pouvez profiter d’un taux d’assurance plus avantageux à garanties équivalentes. Résultat : vous allégez le coût de votre crédit immobilier.

Adapter les garanties à son profil

Les assurances de prêt bancaire appliquent un tarif mutualisé, sans distinction de risques individuels. Pourtant, beaucoup d’emprunteurs restent sur le contrat proposé par leur établissement prêteur sans chercher à optimiser leur couverture. Faire le choix d’une assurance personnalisée, vous permet pourtant de profiter d’un contrat sur mesure. À la clé ? Des garanties qui correspondent à vos besoins et un tarif souvent plus attractif. En particulier si vous êtes jeune et ne présentez pas de risques de santé spécifiques. 

Profiter des évolutions législatives

Depuis 2010, plusieurs réformes ont permis de simplifier et d’assouplir les conditions de changement d’assurance. Aujourd’hui, un emprunteur peut changer d’assurance à plusieurs moments clés de son crédit, voire à tout moment grâce à la loi Lemoine.

Quand peut-on résilier son assurance emprunteur ?

Différentes lois ont été promulguées afin d’encadrer l’assurance de prêt et offrir une protection renforcée aux emprunteurs.

Choisir une assurance externe avec la loi Lagarde (2010)  

La loi Lagarde a marqué la première avancée majeure en introduisant le principe de délégation d’assurance. Grâce à cette réforme, vous avez la liberté de choisir votre assurance externe dès la signature du prêt. Les banques ne peuvent plus imposer leur propre contrat si une alternative offre une garantie équivalente.

Résiliation dans la première année avec la loi Hamon (2014)

Avec la loi Hamon de 2014, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment durant les 12 premiers mois suivants la signature du contrat de prêt. L’objectif est d’encourager les emprunteurs à comparer les offres et d’optimiser leur contrat, après avoir souscrit un crédit.

Résiliation annuelle avec l’amendement Bourquin (2018)

L’amendement Bourquin permet de changer d’assurance chaque année, à la date anniversaire du contrat. Il faut envoyer une demande au moins 2 mois avant l’échéance pour que la résiliation soit effective. Cette réforme a permis de stimuler la concurrence entre les différents acteurs. 

Résiliation à tout moment avec la loi Lemoine (2022)

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre une échéance spécifique. Ce dispositif s’applique à tous les contrats et vise à :

• offrir davantage de transparence ;
• améliorer l’accès au crédit ;
• renforcer les droits des emprunteurs ;
• faciliter le jeu de la concurrence.

Pour optimiser vos frais, vous pouvez donc désormais choisir de renégocier votre assurance de prêt à n’importe quel moment de la vie du contrat

Attention toutefois, le nouveau contrat doit respecter le niveau de garantie minimal exigé par l’établissement bancaire (décès et invalidité notamment).

Comment résilier son assurance de prêt ?

Changer d’assurance de prêt immobilier implique certaines démarches pour garantir une transition sans encombre. 

1. Comparer les offres 

Avant de résilier votre contrat d’assurance actuel, il est indispensable de trouver une nouvelle assurance avec des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre établissement bancaire. 

2. Choisir un contrat d’assurance adapté

Une fois l’offre trouvée, vous devez souscrire au nouveau contrat avant d’envoyer votre demande de résiliation. L’assureur vous fournira un certificat d’adhésion et les conditions générales du contrat, documents essentiels pour la suite de la procédure.

3. Envoyer la demande de résiliation à votre assureur

C’est le moment d’adresser votre demande de résiliation d’assurance emprunteur (conformément à l’article L.113-14 du Code des assurances). Celle-ci peut être envoyée par courrier recommandé ou par tout autre moyen prévu au contrat. Elle doit inclure :

• une lettre de résiliation mentionnant votre souhait de changer d’assurance ;
• le contrat de votre nouvelle assurance ;
• une attestation d’équivalence des garanties, fournie par le nouvel assureur.

4. Attendre la validation de la banque

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande. Elle ne peut refuser la substitution si le nouveau contrat d’assurance emprunteur respecte l’équivalence des garanties. En cas de refus non justifié, elle s’expose à des sanctions de la part des autorités financières.

5. Finaliser la résiliation

Dès validation de votre banque, votre nouvelle assurance prend effet et le contrat initial est automatiquement résilié. Assurez-vous que la transition soit bien enregistrée pour éviter toute interruption de couverture.

Où trouver la lettre de résiliation pour changer d’assurance emprunteur ?

Vous souhaitez résilier votre assurance de prêt selon la loi Hamon ? Voici un modèle de lettre pour résilier votre assurance emprunteur dans l'année qui suit la signature de votre crédit immobilier. Pratique, vous n'avez plus qu'à personnaliser la lettre !

Télécharger la lettre type

Autorisation pour résilier d'assurance emprunteur avant un an

 

Vous souhaitez changer d'assurance en vertu de la loi Bourquin de 2018 ? Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre pour résilier votre assurance de prêt à date anniversaire. Pour rappel, il vous faudra engager les démarches au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat de prêt.

   Télécharger modèle résiliation assurance emprunteur après un an

Quand l’assureur peut-il résilier un contrat d’assurance emprunteur ?

Dans certains cas, l’assureur lui-même peut décider de mettre fin au contrat d’assurance emprunteur. Voici les principales situations où cela peut arriver :

• le non-paiement des cotisations : si l’assuré ne règle pas ses échéances, l’assureur peut suspendre ou résilier la couverture après une mise en demeure ;
• fausse déclaration ou omission : lors de la souscription, toute déclaration inexacte ou omission volontaire peut conduire à une résiliation pour fausse déclaration ;
• aggravation du risque : si l’emprunteur modifie son profil de risque, ce dernier peut résilier le contrat d’assurance de prêt (nouvelle profession à risque par exemple).

 

FAQ résiliation assurance emprunteur

Peut-on refuser ma demande de résiliation d’assurance ?

Non, la banque ne peut pas refuser un changement d’assurance si le nouveau contrat propose des garanties équivalentes. Elle dispose de 10 jours pour examiner votre demande et doit fournir une justification en cas de refus.

Combien peut-on économiser avec un changement d’assurance emprunteur ?

Un emprunteur peut économiser jusqu’à 15 000 euros en changeant d’assurance emprunteur, selon le baromètre 2024 de l’association Apcade (association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs). Ces économies sont non négligeables et peuvent par exemple permettre de réaliser des travaux d’envergure dans la maison en souscrivant en parallèle un prêt à la consommation ou un prêt affecté.

Dois-je attendre un certain délai avant de résilier mon contrat d’assurance ?

Avec la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance immédiatement, sans attendre la date anniversaire du contrat.

Est-ce que le changement d’assurance a un impact sur mon prêt immobilier ?

Non, la résiliation de votre assurance n’affecte ni le montant ni la durée de votre prêt. Vous continuez à rembourser votre crédit aux mêmes conditions, mais avec une assurance potentiellement moins chère et mieux adaptée.