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Bercy : vers un encadrement du crédit conso

Bercy : vers un encadrement du crédit conso
Les crédits à la consommation sont dans l’œil du Gouvernement. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, préparent un texte visant à réformer ce type de crédit. Transposition en droit français d’une directive européenne, le projet sera présenté au plus tard à la fin du 1er trimestre 2009. Il s’appuiera sur la proposition de loi déposée il y a quelques semaines par le sénateur UMP Philippe Marini, ainsi que sur les travaux pilotés par le Comité consultatif du secteur financier. En attendant, des pistes ont déjà été définies. Certaines d’entre elles visent notamment à limiter la publicité autour des crédits à la consommation, à responsabiliser les emprunteurs et les organismes prêteurs et à renforcer l’information concernant ce type de produit. Un autre produit financier doit faire l’objet d’une refonte, il s’agit du rachat de crédits. Le Gouvernement veut là aussi améliorer la lisibilité de ce produit tout en demandant aux banques d’élargir leurs offres commerciales. À noter que la ministre de la Justice, Rachida Dati, prendra part aux débats. Elle sera notamment chargée de définir des pistes visant à améliorer les procédures de surendettement.

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