Pour faire face à la pénurie croissante de logements dans les grandes métropoles françaises, le gouvernement remet en avant un levier fiscal : la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette mesure vise à décourager les propriétaires de laisser leurs biens inoccupés dans les zones les plus tendues, où la demande, notamment alimentée par des taux immobiliers attractifs, dépasse largement l’offre.
Taux Empruntis relevés le 10/05/2025
Une réponse ciblée aux tensions du marché immobilier
Les grandes agglomérations comme Paris, Marseille ou Lyon sont particulièrement concernées par le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Dans ces zones densément peuplées, le nombre de logements disponibles ne suffit plus à répondre aux besoins, aggravant la crise du logement et faisant grimper les loyers.
C’est dans ce contexte que la TLV fait son retour dès 2025. Réservée aux communes dites “tendues”, cette taxe vise les logements inoccupés depuis plus d’un an et utilisés moins de 90 jours par an. Pour être concernés, les biens doivent être en état d’être habités, avec les équipements de base (eau, électricité, sanitaires). Le taux d’imposition démarre à 17 % de la valeur locative du logement la première année, et passe à 34 % dès la seconde.
Des critères précis et des cas d’exonération
Tous les logements vacants ne sont pas automatiquement imposés. Sont exemptés les logements sociaux, ceux soumis à la taxe d’habitation, ou encore les biens occupés plus de trois mois consécutifs dans l’année. De même, les logements nécessitant des travaux importants (équivalents à plus de 25 % de leur valeur) peuvent aussi bénéficier d’une exonération.
En dehors des zones tendues, une autre forme de taxation peut s’appliquer : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Celle-ci dépend du choix des intercommunalités, à condition qu’elles disposent d’un plan local de l’habitat.
Que faire en cas de désaccord avec l’administration ?
Il est possible de contester l’application de la TLV si l’on estime que son bien ne remplit pas les conditions. La marche à suivre consiste à adresser une réclamation à l’administration fiscale. Mais cette procédure n’annule pas l’obligation de paiement immédiat : la taxe doit être réglée, quitte à être remboursée par la suite en cas d’erreur reconnue.
Certaines situations exceptionnelles, comme un décès ou une hospitalisation prolongée, peuvent également justifier une dispense, sous réserve de justificatifs.
En renforçant ce dispositif, le gouvernement espère remettre sur le marché des milliers de logements aujourd’hui inutilisés.
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