Face à une demande croissante et à un accès limité aux logements sociaux, deux députés macronistes, Stéphane Vojetta et Guillaume Kasbarian (également ancien ministre du Logement), ont déposé une proposition de loi visant à libérer des places dans le parc HLM. Parmi les mesures avancées : une augmentation des surloyers pour les ménages dépassant les plafonds de ressources et un renforcement des conditions de sortie pour les locataires dont les revenus excèdent les seuils établis.
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Des loyers plus élevés pour les ménages les plus aisés
Avec plus de 2 millions de foyers en attente d’un logement social, les députés souhaitent accélérer la rotation dans le parc HLM. Aujourd’hui, un couple avec un enfant peut prétendre à un logement social en province si son revenu ne dépasse pas 4 000 € nets par mois. Au-delà, un surloyer est appliqué, mais cette mesure reste limitée à un nombre restreint de ménages.
La nouvelle proposition de loi prévoit d’aller plus loin : si un locataire dépasse de 20 % ce plafond pendant deux années consécutives et qu’il a moins de 65 ans, il pourrait être contraint de quitter son logement social. Guillaume Kasbarian estime qu’il est légitime que les foyers ayant vu leur situation financière s’améliorer contribuent davantage afin de libérer des logements pour les ménages plus modestes.
Un abaissement du seuil de ressources
Actuellement, environ 80 000 locataires du parc social paient un surloyer. En abaissant les plafonds de ressources, les députés espèrent élargir ce dispositif à 120 000 foyers, incitant ainsi certains ménages à se tourner vers le marché privé. « Certains locataires ne remplissent plus les critères pour rester en HLM », explique Stéphane Vojetta, qui mise sur cette mesure pour fluidifier l’accès au logement social.
Un autre volet du texte concerne la prise en compte du patrimoine des locataires. L’objectif est d’identifier ceux qui auraient hérité d’un bien ou acquis une propriété, par le biais d’un crédit immobilier par exemple, grâce à un échange d’informations entre l’administration fiscale et les bailleurs sociaux.
Un débat à venir à l’Assemblée nationale
La proposition de loi sera étudiée en Commission des affaires économiques le 25 mars, avant un passage en séance publique le 31 mars. En pleine crise du logement, cette réforme suscite des débats, notamment sur la question de la justice sociale et de l’accompagnement des ménages concernés par ces nouvelles règles.
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