Assurance emprunteur et risque aggravé de santé : quelles solutions pour emprunter sereinement ?

Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé pour l'assurance crédit immobilier ?

Définition de risque aggravé de santé

Selon les termes de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), une personne avec un risque aggravé de santé est une personne malade ou ayant été malade qui présente un risque de maladie ou de décès supérieur à la population de référence.

Pathologies et facteurs de risque concernés

Lorsqu'un emprunteur est sujet à certaines pathologies, ou s’il est exposé à de possibles soucis de santé héréditaires, celui-ci peut être considéré comme présentant un risque aggravé de santé ou à risque médical, par l'organisme d'assurance de prêt. Les pathologies répertoriées en tant que risque aggravé de santé évoluent au fil du temps, néanmoins on peut par exemple distinguer : 

• un handicap ;
• l'hypertension ;
• les maladies cardio-vasculaires ;
• les maladies pulmonaires ;
• le diabète ;
• l'obésité ;
• les affections digestives ;
• les maladies des os et des articulations ;
• les maladies auto-immunes ;
• les maladies chroniques ou de longue durée ;
• les maladies du dos ;
• l'hernie discale ;
• les antécédents médicaux comme un cancer ou une greffe ;
• les troubles neurologiques et troubles bipolaires ;
• la dépression ;
• les autres affections psychiques ;
• les maladies cardiaques.

Risque aggravé de santé : quel impact sur l’assurance emprunteur ?

L’assurance de crédit immobilier est exigée par la banque lors de toute demande de prêt immobilier. Elle a vocation à protéger l’emprunteur et ses proches en cas d’accident de vie majeur (perte d’autonomie, invalidité, incapacité de travail…) et à rassurer l’organisme financier prêteur des fonds. Car, si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de travailler par exemple, l’assureur prend en charge le remboursement des échéances de prêt de façon partielle ou totale, selon les modalités du contrat. La banque est alors certaine de récupérer les fonds avancés.

Pourquoi remplir le questionnaire de santé ?

Lors de la souscription d’une assurance crédit immobilier, l'emprunteur peut être amené à remplir un questionnaire médical, aussi appelé questionnaire de santé. Il répond à des questions portant sur son état de santé et ses habitudes de vie (fumeur ou non, pathologies, antécédents médicaux…). 

Le questionnaire médical permet à l'assureur de prendre la mesure du risque de santé encouru par l'emprunteur et de proposer un contrat sur mesure avec un niveau de garantie adapté.

Assurance emprunteur en cas de risque aggravé de santé

Lorsque l'emprunteur doit répondre au questionnaire de santé et présente une pathologie à risque comme une maladie chronique, le risque est dit « aggravé ». Il est possible alors que le taux appliqué par l’assureur soit supérieur au tarif initial. 

Si l'évaluation situe le risque à un niveau très élevé, des surprimes peuvent être exigées et/ou des garanties exclues. Lorsque le risque est jugé trop élevé, le contrat peut être refusé.

Le questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans certains cas

Depuis l’application de la loi Lemoine en juin 2022, l’emprunteur n’a plus à remplir de questionnaire de santé si les deux conditions suivantes sont remplies : 

• la part assurée par emprunteur est inférieure ou égale à 200 000 € ;
• le remboursement total du prêt est fixé avant les 60 ans de l’emprunteur. 

Dans le cas contraire, le questionnaire de santé est appliqué.

Droit à l’oubli

Si vous êtes amené à remplir un questionnaire de santé et que vous avez souffert d’une pathologie grave, vous n’êtes pas dans l’obligation de la déclarer dans certains cas de figure : c’est ce que l’on appelle le droit à l’oubli. Ce dispositif concerne les contrats d’assurance dont le terme arrive avant le 71e anniversaire de l’emprunteur. Celui-ci peut alors faire valoir son droit à l’oubli s’il a été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C, à condition que : 

• la date de fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans au moment de la demande d’assurance ;
• aucune rechute n’a été constatée.

Comment bien assurer son prêt immobilier avec un risque aggravé de santé ?

Assurer un prêt immobilier avec un risque aggravé de santé peut s’avérer compliqué, selon le profil. Cependant, il existe plusieurs solutions pour bénéficier d’un contrat adapté.

Opter pour la délégation d’assurance

 L’assurance groupe proposée par la banque est calculée sur des risques mutualisés et non individuels. Elle ne tient pas compte du profil particulier de chaque emprunteur et s’avère ainsi bien souvent plus onéreuse que les assurances individuelles. 

Vous pouvez opter pour une assurance externe au moment de souscrire un prêt ou bien changer d’assurance de prêt en cours de crédit, à condition que le contrat présente des garanties équivalentes ou supérieures à celles de l’offre initiale de votre banque. Celle-ci vous remet une fiche standardisée d’information (FSI) qui recense les garanties exigées.

Vous pouvez ainsi démarcher les assureurs. Sachez que les professionnels de l’assurance disposent de conditions contractuelles et de grilles tarifaires différentes. À partir d’un même risque aggravé de santé, ils peuvent vous proposer des contrats bien distincts. 

Comparer les assurances emprunteur est essentiel afin de trouver la couverture adaptée en fonction de son profil et de ses risques médicaux. Notre comparateur d’assurance de prêt immobilier permet d’en savoir plus sur les offres présentes sur le marché ainsi que leur tarif.

Faire appel à un courtier en assurance

Afin de faciliter cette démarche, être accompagné par un courtier en assurance peut être utile. En effet, son aide permet un gain de temps car il trouve pour l'emprunteur l'assurance offrant les meilleures garanties en fonction de son profil, au meilleur tarif parmi ses partenaires tout en s’assurant de l’équivalence des garanties.

Dans le cas d'un changement d'assurance de prêt, il peut également aider l'emprunteur en résiliant pour lui son assurance emprunteur actuelle. Les experts d’Empruntis sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet et vous guident dans les différentes démarches.

La convention Aeras

Si votre situation de santé ne vous permet pas d’obtenir un assurance de crédit sans majoration de tarif ou sans exclusion de garanties, la convention Aeras peut s’appliquer. 

Signée conjointement par les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et certaines associations, la convention Aeras vise à faciliter l’accès à l’assurance prêt immobilier des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Elle oblige les assureurs à étudier le dossier de demande. Cependant, elle ne les contraint pas à établir une proposition d’assurance.