4 points sont retirés du permis pour les contraventions suivantes :
- blessures involontaires entraînant une incapacité de travail n'excédant pas trois mois
- non-respect de la priorité
- non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou le feu rouge fixe ou clignotant
- dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- circulation en sens interdit
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