Comprendre le prêt entre particuliers

En quoi consiste le prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers est un emprunt contracté directement entre deux personnes physiques, le plus souvent pour financer un projet (travaux, achat de véhicule, etc.), sans passer par l’intermédiaire d’un établissement bancaire ou d’un organisme de crédit.

Le prêteur et l’emprunteur définissent ainsi, d’un commun accord, les termes du contrat de prêt passé (montant de l’emprunt, taux du prêt conso, durée de remboursement, etc.).

Pratique relativement ancienne et courante à l’étranger (notamment aux États-Unis), le crédit entre particuliers tend à se démocratiser en France ces dernières années, que ce soit de façon directe mais aussi de façon indirecte via des plateformes mettant en relation des prêteurs avec des particuliers en recherche de financement.

Les avantages du prêt entre particuliers

Le prêt personnel entre particuliers présente plusieurs avantages expliquant sa popularité croissante :

• une plus grande accessibilité ;
• simplicité et rapidité : le prêt entre particuliers peut être contracté très rapidement à partir du moment où les parties se sont accordées sur les conditions de remboursement. Les démarches sont en effet très réduites par rapport aux crédits à la consommation classiques ;
• des conditions de remboursement plus avantageuses : avec un prêt entre particuliers, l’emprunteur bénéficie d’une plus grande souplesse dans les conditions d’octroi de l’emprunt. Le coût global du crédit peut ainsi parfois être inférieur à celui d’un crédit à la consommation traditionnel ;
• un coût du crédit moindre : outre des intérêts logiquement moins élevés, le prêt entre particuliers permet également d’optimiser différents frais relatifs à un crédit à la consommation classique. Vous n’avez pas à vous acquitter de frais de dossier par exemple ;
• une relation humaine facilitant le processus : le prêt entre particuliers est normalement contracté entre personnes qui se font confiance. Cela peut ainsi aider un prêteur à franchir le pas.

Les inconvénients et les risques du prêt entre particuliers

Malgré tous ces avantages, le crédit entre particuliers ne doit pas être souscrit à la légère et peut aussi avoir ses inconvénients :

• le risque de défaut de remboursement : comme pour un prêt personnel traditionnel, un emprunteur peut se trouver dans une situation où il ne peut honorer ses engagements financiers vis-à-vis de son créancier ;
• le risque d’arnaques : certaines soi-disant plateformes conçoivent des escroqueries soigneusement pensées avec des propositions de prêt personnel alléchantes afin de soutirer des fonds à des particuliers manquant d’informations sur le sujet. Si vous ne passez pas par un proche, il est donc indispensable de bien vous renseigner au préalable sur la plateforme ;
• des formalités à ne pas oublier : même si les démarches sont réduites par rapport à un crédit conso classique, il faut tout de même prendre bien soin de respecter les différentes obligations se rapportant à ce type d’emprunt (contrat de prêt ou reconnaissance de dette, déclaration fiscale, etc.). Le prêt entre particuliers est notamment régi par le Code civil, le Code de la consommation et le Code général des impôts.

Réaliser un prêt entre particuliers : la marche à suivre et les points de vigilance

Si le prêt entre particuliers peut se révéler pertinent pour un emprunteur, il doit cependant être contracté en toute connaissance de cause et en respectant une certaine procédure.

Officialiser votre accord de prêt

Même si vous faites confiance à la personne qui vous rend service en vous accordant un prêt, il est obligatoire de laisser une trace écrite signée pour éviter tout malentendu. Toutes les conditions d'emprunt devront être indiquées dans la déclaration par écrit, notamment :

• le montant du prêt ;
• la durée de l’emprunt ;
• le rythme des remboursements ;
• le montant des mensualités ;
• le taux d'intérêt.

Une fois que vous avez convenu de toutes ces mentions, vous avez le choix entre deux formes de déclaration :

• Le contrat de prêt : vous pourrez le télécharger sur le site des impôts (formulaire n° 2062) et chaque partie doit en avoir un original signé.
• Une reconnaissance de dette : comme le nom l'indique, c'est à l'emprunteur de rédiger ce texte pour certifier qu'il doit une certaine somme d'argent au prêteur. La déclaration doit donc être écrite, datée et signée de sa main. Il en gardera un exemplaire quand le prêteur conservera l'original. Pour les deux textes, vous pouvez aussi bien les rédiger et les signer vous-même entre prêteur et emprunteur (sous seing privé comme le stipule l’article 1359 du Code civil)

À noter qu’au-delà de 5 000 euros, le prêt doit obligatoirement être déclaré au service des impôts.

Respecter les plafonds en vigueur

Si vous convenez d'un taux d'intérêt, il ne doit surtout pas dépasser les taux d'usure. Ces barèmes sont fixés par la Banque de France en fonction des taux de crédit pratiqués par les banques et correspondent aux taux maximum auxquels on peut prêter de l'argent. Ils varient à chaque trimestre.

Déclarer les intérêts

Que ce soit vous qui prêtiez ou receviez de l'argent, vous devez absolument déclarer aux impôts les intérêts reçus ou versés. Ils seront comptés comme revenus imposables pour le prêteur.

Choisir des personnes de confiance

C'est sans doute la condition nº1 avant de prêter ou de recevoir de l'argent d'un particulier. Il faut avoir confiance en la personne avec qui on s'engage financièrement. Il peut aussi bien s'agir de proches, famille ou amis que d'inconnus. Dans ce dernier cas, soyez très vigilant : de nombreuses arnaques fleurissent sur Internet. Faites donc bien attention à passer par des structures reconnues.

Les pièges à éviter au moment de souscrire un crédit entre particuliers

Vous envisagez de contracter un prêt entre particuliers afin de bénéficier d’un financement pour vos projets d’achat ? Voici un résumé des pièges à éviter pendant vos démarches :

• privilégiez des personnes de confiance, le plus souvent de votre cercle amical ou familial. Vous éviterez ainsi les arnaques potentielles ou les conflits. Si vous êtes l’emprunteur, soyez très rigoureux au niveau des mensualités de remboursement en accordant chaque mois, la priorité de versement au créancier ;
• méfiez-vous des offres trop alléchantes : si vous ne connaissez personne dans votre entourage familial ou amical susceptible de vous prêter le montant recherché, soyez très vigilant dans le choix du créancier particulier ;
• conservez les preuves de remboursement : archivez toutes les traces des versements effectués pour le remboursement. Cela vous protègera contre une potentielle mauvaise foi du prêteur, mais servira aussi à justifier le paiement vis-à-vis des impôts ;
• n’oubliez pas la déclaration et la formalisation de l’emprunt : pour éviter tout malentendu, tout prêt entre particuliers doit être encadré par un contrat ou une reconnaissance de dette ;
• attention au taux d’usure et la solvabilité de l'emprunteur : si vous êtes prêteur et que vous souhaitez vous assurer des revenus complémentaires via un crédit entre particuliers, veillez à ne pas mettre en place un contrat dont le taux d’intérêt est supérieur au taux d’usure ;
• évaluez bien votre situation financière avant de contracter un nouvel emprunt.