Qu'est-ce que le prêt des collectivités territoriales ?

Le prêt des collectivités territoriales : de quoi parle-t-on ?

Le prêt collectivité territoriale désigne une aide financière proposée par certaines entités locales, comme les départements ou les communes. Il vient en complément d’un crédit immobilier classique, et s’adresse généralement aux ménages qui souhaitent acheter ou rénover leur résidence principale. 

Ces prêts publics sont encadrés par des critères précis, notamment de revenus ou de situation familiale. Ils peuvent prendre différentes formes selon le niveau de collectivité concerné.

Les prêts départementaux

Plusieurs départements mettent en place des aides à destination des particuliers. Ces prêts publics sont souvent accordés dans le cadre d’un achat immobilier ou de travaux dans la résidence principale. 

Parmi les dispositifs associés à un emprunt collectivité territoriale, on retrouve notamment : 

• Le prêt à l’accession sociale (PAS): il permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’un projet immobilier (hors frais de notaire) pour les foyers respectant certains plafonds de revenus. Ce prêt peut servir à l’achat, à la construction ou à la rénovation, sous réserve d’habiter le logement au titre de résidence principale ; 

• Le prêt à taux zéro (PTZ): bien qu’il soit financé par l’État, il peut être mentionné dans les aides locales, car il est cumulable avec d’autres prêts. Il permet de financer une part du projet immobilier sans intérêt, sous certaines conditions ; 

• Le prêt employeur (ou Action Logement): ce prêt bonifié peut être mobilisé par les salariés d’entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés. Certains départements incitent les bénéficiaires à y recourir en complément de leur prêt collectivité territorial.

Le montant et les conditions du prêt varient selon les politiques locales. Certains départements proposent une aide sous forme de prêt à taux zéro ou très bas, accessible aux primo-accédants, aux familles nombreuses ou aux jeunes actifs.

Les prêts locaux

Les communes ou les intercommunalités peuvent, elles aussi, proposer un prêt collectivité territoriale, souvent destiné à accompagner certains profils dans leur projet immobilier. 

Ce type d’aide est généralement réservé à des situations spécifiques : 

• achat d’un premier logement dans la commune ;
• rénovation d’un bien ancien dans un quartier dégradé ;
• installation durable d’une famille avec enfants.

Ces prêts peuvent prendre plusieurs formes : 

• prêt à taux réduit accordé sous conditions ;
• avance remboursable sans intérêt ;
• subvention conditionnée à un projet de résidence principale.

Les communes ne publient pas toujours ces dispositifs sur leur site internet. Une démarche auprès de la mairie ou du service logement permet d’en savoir plus sur les aides disponibles localement. Selon la collectivité, ces aides peuvent être limitées dans le temps ou sur un nombre restreint de bénéficiaires.

Quels sont les avantages des prêts pour les collectivités ?

Le prêt collectivité territoriale présente plusieurs intérêts, aussi bien pour les particuliers que pour les institutions locales. D’un côté, il permet à certains ménages de concrétiser leur projet immobilier. De l’autre, il s’inscrit dans une démarche de soutien à l’habitat, à l’activité économique et au développement du territoire.

Un coup de pouce pour les particuliers

Pour les foyers éligibles, ces prêts représentent un complément utile à un crédit immobilier classique. Ils permettent de réduire le montant emprunté auprès d’une banque ou d’obtenir de meilleures conditions de remboursement. 

Par exemple : 

• le taux d’intérêt est souvent nul ou inférieur à ceux pratiqués sur le marché ;
• le prêt est parfois remboursable sur une durée plus longue ou après un différé ;
• certaines collectivités acceptent un cumul avec le prêt à taux zéro et d’autres aides publiques ou privées.

Cela peut faire la différence, notamment pour les jeunes accédants, les familles monoparentales ou les personnes aux revenus modestes, dont le projet serait autrement difficile à financer.

Une démarche utile pour les territoires

Pour les collectivités, mettre en place un emprunt collectivité territoriale destiné aux habitants s’inscrit dans une logique de soutien local. Ces dispositifs permettent de : 

• maintenir ou attirer de nouveaux ménages dans des communes rurales ou en perte de population ;
• encourager la rénovation du bâti ancien ;
• participer à l’amélioration du parc de logements en lien avec les enjeux énergétiques ou de sécurité ;
• renforcer la cohérence des politiques d’urbanisme et d’habitat.

Même si ces prêts représentent un coût pour la collectivité, ils participent à la dynamique du logement à l’échelle locale, et peuvent avoir des retombées positives sur l’activité économique (emplois, commerces, artisans…).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’accès à un prêt collectivité territoriale n’est pas automatique. Chaque département ou commune fixe ses propres critères, en fonction de ses priorités, de son budget et du profil des habitants visés. Cependant, plusieurs éléments reviennent fréquemment.

Des conditions liées au profil du demandeur

Les dispositifs sont généralement réservés aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, avec des conditions plus ou moins strictes selon la collectivité. Les publics ciblés peuvent être, par exemple : 

• les primo-accédants (ceux qui achètent leur premier logement) ;
• les jeunes actifs ou jeunes ménages avec enfants ;
• les personnes en situation de handicap ou les familles nombreuses;
• les locataires de logements sociaux qui souhaitent devenir propriétaires.

Un plafond de ressources est souvent appliqué. Celui-ci est généralement calqué sur les barèmes du prêt à taux zéro ou du prêt à l’accession sociale, et dépend du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation du bien.

Des conditions liées au projet immobilier

Les projets concernés doivent répondre à certains critères. Le prêt est destiné uniquement à la résidence principale du demandeur. Cela signifie que l’habitation doit être occupée au moins 8 mois par an par le ménage bénéficiaire. 

Les types de projets pouvant entrer dans le cadre d’un emprunt collectivité territoriale sont généralement les suivants : 

• l’achat d’un logement neuf ou ancien;
• la construction d’une maison ;
• des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation du logement.

Certaines communes ou départements ciblent des zones géographiques spécifiques (centre-ville, quartier en renouvellement urbain, lotissement communal, etc.) ou exigent un respect de normes environnementales.

Une démarche encadrée et locale

Pour solliciter ce type de prêt, le demandeur doit constituer un dossier auprès de la collectivité concernée. Le plus souvent, la demande se fait : 

• auprès de la mairie pour un prêt communal ;
• ou du conseil départemental pour un prêt à l’échelle du département.

Les pièces à fournir varient d’un dispositif à l’autre, mais incluent généralement : 

• une simulation ou un accord de principe d’un crédit immobilier ;
• un justificatif de situation familiale et de revenus ;
• des informations sur le bien ou le projet concerné (plan de financement, devis…).

La réponse peut prendre plusieurs semaines, en fonction des délais d’instruction et du calendrier de la collectivité.