Qu'est ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation sur la résidence principale supprimée depuis 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales, quels que soient les revenus ou la composition du foyer. Cette suppression (progressive depuis 2018) est désormais totale et définitive pour tous les contribuables. 

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Si vous occupez un logement à titre de résidence principale (en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), vous n’avez plus à payer de taxe d’habitation pour ce bien. 

Cette exonération concerne également :

• les dépendances immédiates (garage, jardin, cave…) situées à moins de 1 km de la résidence principale ;
• les cohabitants, colocs ou membres de la famille occupant le logement à titre de résidence principale.

À quoi sert la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

La taxe d’habitation reste donc en vigueur pour les résidences secondaires, avec deux objectifs :

1. Contribuer au financement des collectivités locales : comme pour la taxe d’habitation sur les résidences principales auparavant, les sommes collectées servent à financer les services publics locaux (voirie, écoles, équipements culturels ou sportifs, etc.).
2. Réguler le marché immobilier dans les zones tendues : dans les communes où l’offre de logement est limitée, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être majorée jusqu’à 60 %. L’objectif, c’est d’encourager les propriétaires à remettre leurs biens en location longue durée et à limiter la vacance des logements.

Qui est concerné ?

La taxe d’habitation s’adresse aux propriétaires ou occupants d’un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas leur domicile principal au 1er janvier de l’année d’imposition. On retrouve donc :

• les propriétaires de résidences secondaires, qu’ils y séjournent ponctuellement ou non ;
• les locataires d’un second logement meublé qu’ils n’occupent pas à titre principal ;
• les occupants à titre gratuit dès lors que le logement est considéré comme secondaire. 

Les logements concernés doivent être meublés et en état d’usage, c’est-à-dire aptes à être habités, même s’ils ne le sont pas en permanence. Cela exclut les logements en travaux (occupation impossible) ou un local à usage exclusivement professionnel.

Comment calculer la taxe d’habitation en résidence secondaire ?

La taxe d’habitation est calculée sur la base de votre situation au 1er janvier de l’année concernée, et ce pour l’ensemble de l’année. Le montant de l’impôt dépend ensuite de plusieurs éléments :

• la valeur locative cadastrale du logement : il s’agit d’une estimation du loyer annuel que pourrait générer le bien s’il était loué dans des conditions normales. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale ;
• le taux d’imposition voté par votre commune : chaque collectivité locale fixe librement son propre taux, ce qui explique les écarts parfois importants d’une ville à l’autre ;
• l’absence d’abattements : contrairement à la taxe d’habitation sur les résidences principales (désormais supprimée), aucune réduction ne s’applique sur les résidences secondaires. 

Si votre logement est situé dans une commune confrontée à une forte tension immobilière (manque de logements, taux élevé de résidences secondaires, etc.), la municipalité peut appliquer une majoration de la taxe jusqu’à 60 %. Ce dispositif vise à limiter la pression foncière et encourager la remise sur le marché de logements vacants ou peu occupés.

Exemple de calcul de la taxe d’habitation

Vous possédez une résidence secondaire à La Rochelle. La valeur locative cadastrale de votre logement est estimée à 4 500 €. Le taux de base voté par la commune est de 20 %. Votre logement est situé en zone tendue, avec une majoration communale de 40 %. 

• Calcul du montant brut : 4 500 € × 20 % = 900 €.
• Application de la majoration : 900 € × 40 % = 360 €.
• Montant total de la taxe d’habitation à payer : 900 € + 360 € = 1 260 €. 

Vous payez donc 1 260 € de taxe d’habitation au 1er janvier de l’année concernée. Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien financé par un crédit immobilier par exemple, ce montant vient donc s’ajouter aux autres charges récurrentes (comme les mensualités de remboursement ou la taxe foncière).

Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation ?

En cas de départ en établissement spécialisé

Si vous quittez votre domicile principal pour être admis durablement dans une maison de retraite, un EHPAD ou un centre de soins longue durée, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour votre ancien logement, même s’il reste meublé et devient une résidence secondaire.

Pour les meublés de tourisme situés en zone rurale

Dans certaines communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), les hôtels, chambres d’hôtes ou logements classés meublés de tourisme peuvent bénéficier d’une exonération, si la commune en a fait le choix. Pour en faire la demande, vous devez remplir le formulaire n°1205-GD et le transmettre à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année concernée.

En cas de retour d’expatriation dans un contexte exceptionnel

Si vous êtes revenu vivre en France dans le cadre d’une opération de rapatriement organisée (conflit, crise sanitaire, catastrophe naturelle, etc.), vous pouvez demander une exonération de taxe d’habitation sur le logement qui constituait votre résidence principale avant votre départ à l’étranger. Pour cela, il est nécessaire de déposer une réclamation officielle auprès de l’administration fiscale.

Vers une suppression progressive de cet impôt sur résidence secondaire ?

Si la taxe d’habitation a été entièrement supprimée pour les résidences principales depuis 2023, celle qui s’applique aux résidences secondaires reste (pour l’instant) maintenue. Toutefois, la question de son devenir est régulièrement soulevée dans le débat public. 

Plusieurs voix s’élèvent en faveur d’une réforme ou d’une suppression progressive, notamment dans les zones où cette taxe pèse lourdement sur les propriétaires de petits logements ou de biens familiaux. D’autres, au contraire, considèrent qu’elle reste un levier utile pour réguler les tensions immobilières locales, surtout dans les communes touristiques fortement touchées par la multiplication des résidences secondaires.