À compter du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' pour le financement des travaux énergétiques.
Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov’ autorisé par décret
Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent des travaux de rénovation énergétique. Un décret, publié le 31 mars dernier au Journal Officiel vient préciser les modalités pour cumuler l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’. Cette disposition entre en vigueur le 1er juillet 2022.
À compter de cette date, il sera ainsi possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d’un montant maximum de 30 000 € pour compléter le financement des travaux de rénovation énergétique non pris en charge par MaPrimeRénov' et par les autres aides obtenues. Jusqu’à présent, les deux dispositifs étaient totalement séparés. Il fallait gérer la demande de l’éco-PTZ d’un côté et de MaPrimeRénov' de l’autre.
Les modalités du cumul
Jusqu’au 30 juin 2022, il est nécessaire de transmettre un descriptif des travaux et les devis correspondants pour obtenir le versement des fonds. Mais le décret fait évoluer la situation. À partir du 1er juillet 2022, les conditions pour constituer le dossier de demande d’un éco-prêt à taux zéro seront facilitées. Le demandeur ne sera plus obligé de transmettre à la banque le descriptif et l’ensemble des devis associés. La notification d’octroi de MaPrimeRénov', reçue de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) suffira pour constituer le dossier auprès de la banque. Pour l’obtenir, il faut bien sûr remplir les conditions d’éligibilité au préalable, et effectuer une demande en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Attention, les travaux énergétiques concernés (isolation du logement, changement d’équipement de chauffage) peuvent être déjà commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande d’éco-PTZ. En revanche, le prêt doit être émis dans les 6 mois qui suivent la notification de l’Anah.
Rappel sur les aides à la rénovation énergétique
Plusieurs dispositifs ont été lancés afin d’encourager les Français à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) et MaPrimeRénov’ sont deux aides distinctes.
MaPrimeRénov’ est un coup de pouce à destination de tous les propriétaires et copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale (ou celle de leur locataire). Toutefois, la réglementation impose un reste à charge calculé selon les revenus du foyer. C’est ici que peut intervenir l’éco-PTZ. Ce dispositif permet d’emprunter la somme restante sans intérêt. Le plafond de ce prêt peut atteindre 50 000 € pour les projets ambitieux comme une rénovation globale. À noter que d’ici la fin de l’année 2022, le dossier de demande pour obtenir un éco-PTZ devrait faire l’objet d’un allègement. Selon le ministère de la Transition écologique, les évolutions visent à simplifier l’accès des ménages éligibles à une aide MaPrimeRénov’ et au dispositif éco-PTZ pour financer leur reste à charge. Autrement dit, le nouveau processus devrait aider à mutualiser les dossiers d’instruction pour une vérification plus rapide et un dossier allégé en faveur des propriétaires. Pour rappel, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants. Il en est de même pour l’éco-prêt à taux zéro.
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