Après les remboursements d’impôt reçus par certains foyers, vient pour d’autres l’heure des régularisations : près de 13,1 millions de ménages doivent régler un complément moyen de 1 700 €, selon Le Parisien. Pour de nombreux contribuables, ce solde peut s’avérer difficile à assumer. Afin d’aider les foyers en difficulté, l’administration fiscale prévoit plusieurs solutions : un étalement automatique au-delà de 300 €, la possibilité de demander un délai de paiement ou, dans des cas très exceptionnels, une remise gracieuse. Ces dispositifs sont étudiés au cas par cas et nécessitent de fournir un dossier justificatif complet.
L’étalement automatique du paiement de l’impôt
Dans le cas où votre solde d’impôt est supérieur à 300 €, un étalement automatique a été mis en place par l’administration fiscale. Avec un prélèvement réparti sur 4 mois, aux dates du 25 septembre, 27 octobre, 27 novembre et du 29 décembre 2025.
Aussi pratique que soit ce dispositif, il peut être insuffisant selon votre situation. Dans ce cas-là, il est possible de demander un délai à titre exceptionnel. Pour ce faire, il faut soit adresser un simple courrier par voie postale, soit se connecter à son espace personnel sur impots.gouv, et accéder à la messagerie sécurisée, soit vous rendre directement dans votre centre des finances publiques.
Pour que la demande soit étudiée, il faut bien veiller à monter un dossier avec les éléments suivants :
- le formulaire de l’administration fiscale « difficultés de paiement » complété ;
- votre avis d’imposition ;
- un relevé d’identité bancaire
- des documents justifiant des difficultés et des circonstances invoquées (bulletins de salaire, loyers etc.)
Les demandes sont étudiées au cas par cas, avec une approche individualisée de la situation du contribuable.
Que faire si vous n’êtes pas dans la capacité de payer vos impôts
Si un délai de paiement n’est pas suffisant pour votre situation, et que vous êtes dans l’impossibilité complète de payer votre solde d’impôt, il est toujours possible de demander une remise gracieuse au centre des finances publiques duquel vous dépendez. Cette remise n’est accordée que de façon très exceptionnelle.
La demande de remise gracieuse peut porter sur une partie du solde d’impôt ou bien sur la totalité. Pour faire une demande, il faut passer par courriel depuis la messagerie sécurisée de l’espace personnel d’impots.gouv, ou directement par courrier.
Dans ce dernier, il faut indiquer l’information nécessaire à votre identification ainsi que l’avis d’imposition concerné.
Pour une demande de remise gracieuse, l’administration fiscale prendra en compte les points suivants :
- une perte imprévisible de revenus ;
- des circonstances exceptionnelles ;
- une disproportion entre le montant de votre dette fiscale et votre niveau de revenus.
Dans certains cas, avant même de solliciter un délai de paiement ou une remise gracieuse, il peut être pertinent d’examiner d’autres solutions de gestion budgétaire. Si vous êtes déjà engagé dans le remboursement d’un prêt, il peut être judicieux de faire un rachat de crédits, qui permet de regrouper plusieurs emprunts afin d’alléger les mensualités et de mieux équilibrer son budget, cependant cet allongement de durée de remboursement majorera le coût total du crédit.
Bénéficiez de notre expertise en regroupement de crédit,
c'est sans engagement !
Autres actualités
