⏱L'essentiel en quelques mots
L’assurance de prêt protège l’emprunteur en cas d’incapacité de remboursement (perte d’autonomie, invalidité, licenciement…). Elle prend en charge les échéances du prêt à la consommation, de façon partielle ou totale, selon les modalités définies dans le contrat. Vous envisagez de changer l’assurance de votre crédit à la consommation ? Voici ce qu’il faut savoir :
- avant d’entamer vos démarches, vérifiez votre contrat pour savoir si l’assurance de prêt est facultative ou obligatoire et pour connaître les modalités de changement et/ou de résiliation ;
- si l’assurance est facultative, vous pouvez la résilier à la date anniversaire de votre contrat en respectant un préavis de deux mois ;
- si l’assurance est obligatoire, il vous faudra en plus présenter une copie du nouveau contrat d’assurance et celui-ci devra respecter l’équivalence des garanties ;
- vous êtes libre d’opter pour l’assureur de votre choix.
Sommaire
Est-il possible de changer d’assurance de prêt à la consommation ?
Il est tout à fait possible de changer l’assurance emprunteur d’un prêt à la consommation en cours de crédit, et ce pour différentes raisons :
- que vous vouliez modifier votre contrat pour l’adapter à votre situation actuelle ;
- ou que vous souhaitiez changer d’assureur.
Vous restez libre de sélectionner l’assureur de votre choix. Vous pouvez opter pour une délégation d’assurance en choisissant un assureur externe à votre banque ou à l’organisme de crédit.
Pourquoi envisager de changer d'assurance ?
Plusieurs raisons peuvent amener les emprunteurs à vouloir changer l’assurance emprunteur de leur prêt à la consommation.
Faire des économies est la principale motivation des assurés. Ceux-ci constatent bien souvent, après des recherches et/ou des comparaisons en ligne, qu’ils peuvent obtenir un meilleur tarif. Les assurés emprunteurs peuvent aussi vouloir changer d’assurance pour bénéficier d’une couverture plus intéressante ou plus adaptée à leurs besoins actuels (besoins que ne couvre pas leur assureur).
Bon à savoir
Pensez à utiliser nos simulateurs d’assurance emprunteur pour faire le point sur votre contrat et connaître les tarifs et modalités actuellement proposés.
Comment résilier une assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?
Les démarches à réaliser pour résilier le contrat d’assurance lié à un crédit à la consommation sont encadrées par la loi. Elles varient selon que l’assurance est facultative ou obligatoire.
Bon à savoir
Rappelons que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un crédit à la consommation, mais qu’elle peut être exigée par l’établissement prêteur et faire partie des conditions d’octroi, notamment si le montant du crédit est conséquent.
Vérifier les modalités du contrat
Il est important de parcourir votre contrat afin de savoir si l’assurance est facultative ou obligatoire et s’il existe des modalités spécifiques à votre compagnie d’assurance ou à votre banque.
Annuler une assurance emprunteur facultative
Si l’assurance est facultative, vous pouvez résilier le contrat à chaque date anniversaire. Votre assureur est tenu de vous envoyer chaque année, au moins 15 jours avant la date limite de votre contrat, un avis d’information précisant la date d’échéance du contrat ainsi que la date limite à laquelle vous pouvez adresser une demande de résiliation.
Vous devez envoyer à votre assureur la lettre de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance. Cependant, si votre assureur ne vous a pas adressé d’avis d’information, vous pouvez demander l’annulation du contrat à tout moment, même après l’échéance et sans pénalités.
Mettre fin à une assurance emprunteur obligatoire
Si l’assurance est obligatoire, vous ne pouvez rester sans assurance. Vous devez donc obtenir un nouveau contrat et celui-ci devra offrir des garanties au minimum équivalentes à celles de l’assurance que vous comptez résilier.
L’assureur peut s’opposer à la résiliation. Dans ce cas-là, il doit préciser ses motifs de refus.
Arrêter son assurance
Dans la majorité des cas, pour valider la résiliation d’une assurance de prêt à la consommation, il est nécessaire de rédiger un courrier stipulant votre volonté de mettre un terme à l’assurance et indiquant un motif de résiliation. Cette lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour un meilleur suivi du processus.
Il est parfois possible, et de plus en plus en raison de la dématérialisation des supports, d’adresser cette lettre de résiliation par mail ou de la déposer sur un espace client en ligne. Certains organismes physiques acceptent aussi les résiliations par oral sur présentation au guichet ou à l’agence.
Important
Trois points sont à noter :
- Votre assureur est tenu de vous adresser un courrier de confirmation vous avertissant que la résiliation est effective.
- Si l’assurance est obligatoire, il est nécessaire de joindre à votre courrier de résiliation une copie de votre nouveau contrat d’assurance.
- Le changement d’assurance emprunteur n’engendre aucun frais spécifiques.
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