Sclérose en plaques et assurance emprunteur : les informations à connaître

Qu’est-ce que la sclérose en plaques ?

La sclérose en plaques (ou SEP) s’attaque au système nerveux central à cause d’un dérèglement du système immunitaire. Elle est la première cause de handicap non traumatique chez les jeunes adultes. Les premiers symptômes apparaissent vers 30 ans et touchent davantage les femmes que les hommes. Elle concerne aujourd’hui 110 000 personnes en France.

La maladie présente deux modes d’évolution :

• un mode rémittent : c’est la plus fréquente. L’évolution se fait sous forme de poussées. Les symptômes apparaissent en quelques jours et ils sont associés à une fatigue extrême et inhabituelle. Les symptômes disparaissent pendant les périodes de rémission ;
• un mode progressif d’emblée : cette forme apparaît souvent entre 5 et 20 ans après l’installation de la maladie. Le handicap s’aggrave alors de façon plus continue et sans poussée.

La sclérose en plaques provoque des lésions touchant principalement le cerveau, les nerfs optiques et la moelle épinière. La cause de la maladie n’est pas clairement identifiée.

La sclérose en plaques peut être particulièrement invalidante. Elle entraîne de multiples complications et aboutit parfois à un handicap définitif. Aucun traitement n’existe pour la guérir totalement. Certains médicaments préviennent les poussées de symptômes et améliorent la qualité de vie des patients.

L’importance d’avoir une assurance emprunteur en cas de sclérose en plaques

La sclérose en plaques (SEP) est aujourd’hui classée parmi les risques aggravés de santé par les compagnies d’assurance. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’une maladie chronique, évolutive et potentiellement invalidante. Pour votre assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques, cela signifie un risque statistique plus élevé de sinistre, notamment en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité totale. Résultat : ils redoutent une mise en jeu plus fréquente des garanties emprunteur, ce qui impacte directement leurs décisions de couverture.

Dans ce contexte, les personnes atteintes de SEP peuvent se heurter à plusieurs freins lorsqu’elles souhaitent souscrire une assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques. Certains contrats sont tout simplement refusés dès la déclaration de la maladie, d’autres prévoient des exclusions de garantie ciblant explicitement les conséquences liées à la SEP (comme l’invalidité ou la perte d’autonomie). Parfois, une surprime importante est appliquée : le coût de l’assurance devient alors très élevé par rapport au montant emprunté.

Ces difficultés sont d’autant plus frustrantes que l’assurance emprunteur est aujourd’hui incontournable pour obtenir un crédit immobilier. Sans elle, la banque refuse généralement d’accorder le prêt. Pour les emprunteurs atteints de SEP, le chemin vers la propriété ou l’investissement locatif devient alors plus long, plus technique et souvent plus coûteux. D’où l’importance de connaître les alternatives et les dispositifs comme la délégation d’assurance ou la convention AERAS, qui peuvent faire toute la différence !

La convention AERAS : un levier essentiel pour les profils à risque

Qu’est-ce que la convention AERAS et comment fonctionne-t-elle ?

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été créée pour offrir une solution aux personnes concernées par un risque de santé aggravé. C’est un accord signé entre les pouvoirs publics, les fédérations d’assureurs, les banques et les associations de patients. Elle a pour but de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves, comme la sclérose en plaques.

En pratique, si votre demande d’assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques est refusée par le service médical d’une compagnie classique, la convention AERAS prévoit un réexamen de votre dossier à deux niveaux supplémentaires :

• niveau 2 : la compagnie d’assurance examine à nouveau le dossier, cette fois avec un service dédié aux risques aggravés.
• niveau 3 : si la demande est encore refusée, le dossier peut être transmis à un pool de réassureurs spécialisés dans les profils médicaux complexes. Ces acteurs ont pour mission d’accepter, quand cela est possible, des profils habituellement exclus.

Ce mécanisme fonctionne automatiquement si vous cochez les critères d’éligibilité. Vous n’avez aucune démarche spécifique à faire pour activer les niveaux 2 et 3 : l’assureur transmet lui-même votre dossier.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS si vous remplissez les trois conditions suivantes :

1. Le montant de l’emprunt ne dépasse pas 420 000 €, assurance incluse ;
2. Le remboursement du prêt doit s’achever avant vos 71 ans ;
3. Votre état de santé ne permet pas une adhésion classique à l’assurance emprunteur.

La convention AERAS concerne principalement les prêts immobiliers à usage d’habitation, mais elle peut aussi s’appliquer à certains prêts professionnels si vous ne pouvez exercer qu’en créant votre propre activité.

Enfin, vous devez remplir avec soin votre questionnaire médical et fournir tous les justificatifs nécessaires (lettre de votre neurologue, compte-rendu IRM, traitement en cours, etc.). Plus votre dossier est clair, plus les chances d'acceptation sont élevées !

Peut-on obtenir une couverture avec des garanties valables grâce à AERAS ?

Oui, dans certains cas, la convention AERAS permet de souscrire une assurance avec des garanties suffisamment protectrices, même avec une pathologie chronique comme la sclérose en plaques. Tout dépend cependant de l’évolution de votre maladie, de votre âge et de la nature du prêt.

Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques, trois issues sont possibles :

1. Adhésion avec surprime mais sans exclusion : vous êtes assuré pour toutes les garanties (décès, PTIA, invalidité), mais à un coût plus élevé ;
2. Adhésion avec exclusions ciblées : certains risques liés directement à votre pathologie peuvent être exclus (par exemple, l'invalidité liée à la SEP), mais les autres garanties sont conservées ;
3. Refus malgré tout : dans les cas les plus complexes, même la convention AERAS ne permet pas de couvrir le risque. D’autres solutions alternatives devront alors être étudiées (emprunter à deux, hypothèque, garanties externes, etc.).

Comment déclarer une sclérose en plaques dans le questionnaire de santé ?

Pour évaluer votre état de santé et votre profil de risque, l’assureur soumet la souscription d’un contrat d’assurance à des formalités médicales. La première étape consiste à compléter un questionnaire médical. C’est à cette occasion que vous devez déclarer votre sclérose en plaques.

Pour une assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques, vous devez fournir tous les justificatifs à votre disposition :

• analyse sanguine ;
• courrier du neurologue ;
• description de traitement ;
• compte-rendu de rééducation.

La seconde étape des formalités médicales peut être demandée par le médecin-conseil, s’il souhaite des précisions. Il vous demandera alors d’effectuer des examens complémentaires : bilan sanguin, consultation d’un spécialiste, etc.

Plus les informations transmises sont précises et plus le médecin-conseil de l’assureur est en mesure d’évaluer précisément la sévérité de la sclérose en plaques. La compagnie d’assurance se fonde sur l’avis du médecin-conseil pour concevoir son devis personnalisé.

Si les réponses ne sont pas honnêtes, les garanties peuvent être refusées le jour où un sinistre survient.

Au vu de vos réponses au questionnaire médical, l’assureur peut prendre différentes décisions :

• refuser votre adhésion ;
• faire payer une surprime ;
• exclure les sinistres liés à votre maladie de la protection des garanties ;
• mettre en place une période d’observation pour évaluer l’évolution de la sclérose en plaques.

Que change vraiment la loi Lemoine pour l’assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques ?

Depuis son entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a apporté des avancées majeures pour les emprunteurs, notamment en supprimant le questionnaire de santé dans certaines situations.

Concrètement, si vous contractez un prêt inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple) et que le remboursement est prévu avant vos 60 ans, l’assureur ne vous demande plus de formalités médicales.

Cela signifie que votre état de santé ne peut pas être dans ce cas un critère de refus, ni entraîner de surprime ou d’exclusion. Vous pouvez donc bénéficier d’une assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques au tarif standard, sans déclaration liée à votre maladie.

Mais attention : si l’un des deux critères n’est pas respecté (montant supérieur à 200 000 € ou prêt s’échelonnant au-delà de vos 60 ans), le questionnaire médical redevient obligatoire et la sclérose en plaques peut être prise en compte comme risque aggravé de santé, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer (exclusion, surprime ou refus).

Trouver une assurance de prêt lorsqu’on souffre de sclérose en plaques

Pour obtenir une assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques, tout commence par une étape indispensable : la comparaison des offres du marché. Chaque compagnie d’assurance applique en effet ses propres critères d’évaluation des risques, et les écarts de conditions peuvent être considérables d’un assureur à l’autre, tant sur le tarif que sur les garanties proposées.

Il est donc vivement recommandé de ne pas se contenter de l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse. Grâce à la délégation d’assurance de prêt immobilier, vous avez la liberté de choisir un contrat individuel, souvent plus souple et plus adapté à votre profil.

En comparant plusieurs devis, vous pourrez repérer les assureurs qui acceptent les pathologies chroniques comme la SEP, avec des conditions parfois plus pertinentes : surprimes modérées, exclusions limitées ou garanties partiellement maintenues.

Cette recherche nécessite toutefois du temps, de l’organisation et une bonne connaissance du marché. Si vous ne savez pas vers qui vous tourner ou comment présenter au mieux votre dossier, faire appel à un courtier spécialisé peut alors grandement faciliter les démarches.

Ce professionnel connaît les compagnies d’assurance qui acceptent les profils à risque et il saura orienter votre dossier vers les interlocuteurs les plus réceptifs. Vous gagnez du temps, vous réduisez le nombre de refus et vous augmentez vos chances de décrocher une assurance emprunteur viable pour concrétiser votre projet immobilier.

Que faire en cas de refus d’assurances ?

Si une première compagnie refuse de vous assurer en raison de votre état de santé, ne baissez pas les bras : la convention AERAS est justement là pour vous offrir une seconde analyse, plus approfondie et équitable.

Lorsque vous remplissez les conditions (prêt ≤ 420 000 €, remboursement avant 71 ans, pathologie confirmée), votre dossier est automatiquement réexaminé à deux niveaux supplémentaires :

1. Un premier niveau interne, où l’assureur revoit le dossier avec une équipe spécialisée sur les risques aggravés ;
2. Puis, si nécessaire, un niveau 3 avec un pool de réassureurs dédiés à ces cas complexes.

Cette procédure est gratuite pour vous, mais elle demande un dossier complet, honnête et bien préparé (analyses, lettres médicales, historique de traitement, etc.). Grâce à ce dispositif, certains emprunteurs initialement refusés finissent par obtenir une couverture, parfois avec une surprime ou des exclusions, mais suffisante pour débloquer leur prêt.

Assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques : quelles sont les solutions alternatives ?

Si même après recours via AERAS, aucune solution satisfaisante ne vous est proposée, d’autres pistes peuvent être envisagées pour contourner le refus sans renoncer à votre projet immobilier :

• emprunter avec un co-emprunteur en bonne santé : cela permet parfois à la banque de n'exiger qu’une assurance sur la tête du co-emprunteur, notamment si ses revenus couvrent largement le prêt.
• proposer des garanties alternatives à l’assurance : hypothèque sur un bien, nantissement d’un contrat d’assurance-vie, ou encore caution d’un proche sont autant de moyens de rassurer la banque en cas d’absence d’assurance classique.

Et n’oubliez pas : un courtier spécialisé dans les profils à risque vous aidera à trouver les bons interlocuteurs et obtenir une assurance de prêt immobilier avec la sclérose en plaques sous les meilleures conditions !