Assurance décès prêt immobilier : garanties, exclusions et fonctionnement simple

Assurance décès : une garantie indispensable de votre assurance emprunteur

L'assurance décès est indispensable pour le projet immobilier. Elle sécurise à la fois l'emprunteur et la banque en cas de disparition de l'assuré.

En souscrivant une garantie décès lors de votre assurance de crédit immobilier, votre co-emprunteur ou vos héritiers n'auront pas à prendre en charge les remboursements du prêt immobilier. Cette garantie assure :

• le remboursement à l'organisme prêteur des échéances du crédit immobilier ;
• le paiement des sommes dues par l'emprunteur.

Il faut savoir que sans cette couverture, les conséquences financières peuvent être lourdes. En effet, en cas de décès de l’emprunteur non assuré, le co-emprunteur (s’il y en a un) devra assumer seul la totalité du prêt. En l’absence de co-emprunteur, ce sont les héritiers qui devront prendre en charge le remboursement, avec un risque réel de devoir vendre le bien pour éviter un surendettement.

Autrement dit, l’absence d’assurance décès pour un prêt immobilier peut compromettre la transmission du patrimoine ou mettre à mal la stabilité financière de vos proches ! C’est pourquoi cette garantie est bien plus qu’une simple formalité : elle est un filet de sécurité indispensable.

Combien coûte la garantie décès ?

La coût de la garantie décès de votre assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs, notamment de :

• votre âge ;
• votre état de santé ;
• votre profession ;
• vos activités sportives ;
• si vous fumez ou non.

Pour évaluer les risques, l’assureur vous fait parvenir un questionnaire de santé auquel vous devez répondre. Ce questionnaire va permettre à l’assureur d’établir le tarif de votre assurance décès de prêt immobilier.

Le tarif de la garantie décès s’exprime en pourcentage qui sera ensuite appliqué sur le capital emprunté. Il faut savoir que les tarifs varient en fonction du risque encouru mais aussi des organismes d’assurance. Pour savoir quel assureur propose la garantie la plus pertinente, vous devez faire jouer la concurrence.

Garanties d'assurance de prêt immobilier : comment ça marche ?

Souscrire une assurance décès de prêt immobilier, ce n’est pas seulement cocher une case pour obtenir un crédit. C’est surtout se protéger contre les aléas de la vie qui pourraient vous empêcher d’honorer vos mensualités (maladie, accident, invalidité ou décès).

Les garanties de l’assurance emprunteur permettent donc à l’assurance :

• soit de rembourser le capital restant dû à la banque en cas de décès ou de perte totale d’autonomie (garantie PTIA) ;
• soit de prendre en charge vos mensualités pendant une période donnée, si vous êtes temporairement inapte à travailler (garantie ITT ou IPT, par exemple).

C’est quoi l’assurance décès invalidité (ADI) ?

Chez certains assureurs, on parle d’assurance décès invalidité (ADI), car la garantie décès n’est que très rarement proposée seule. Il s’agit donc d’un groupement de plusieurs garanties qui couvrent l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité. On y trouve donc :

• la garantie décès telle qu’on la connaît. À savoir une garantie qui permet de rembourser la banque prêteuse en cas de décès de l’emprunteur ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle permet de prendre en charge le remboursement du crédit immobilier dans le cas où l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et d’effectuer les actes de la vie courante, comme se nourrir ou se déplacer ;
• la garantie invalidité permanente totale (IPT). Mise en place lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, l’assureur rembourse la totalité du prêt immobilier selon les conditions définies au contrat ;
• la garantie invalidité temporaire totale de travail (ITT). L’assureur prend en charge le remboursement de vos mensualités de prêt en cas d’accident ou de maladie.

Quelles sont les exclusions de l’assurance décès ?

Certaines causes de décès ne sont pas couvertes et constituent donc une exclusion de garantie. C’est généralement le cas par exemple lorsque :

• le décès est causé par une maladie antérieure à la souscription de votre prêt et qui n’a pas été mentionnée dans votre questionnaire médical ;
• le décès résulte d’un suicide ;
• le décès est causé par une tentative de l’assuré de pulvériser un record (avec ou sans engin à moteur) ;
• le décès est causé par une guerre.

Les modalités d’exclusions de garantie décès diffèrent d’un organisme d’assurance à un autre. Pour les découvrir, consultez leurs conditions générales ou faites appel à un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel saura vous conseiller et vous faire gagner un temps précieux.

L’assurance décès avec un co-emprunteur : comment ça marche ?

Si vous empruntez seul et en cas de décès, l’assurance rembourse, selon votre contrat, entièrement votre crédit. Aucune transmission de dette ne sera faite à vos éventuels héritiers. Si vous empruntez à deux, la situation diffère. Voici ce que vous devez savoir :

Emprunter à deux signifie que les deux parties s’engagent à rembourser le crédit immobilier. En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité choisie.

À noter qu’il est possible d’assurer chaque emprunteur à 100 %. Ainsi, en cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance prend en charge le remboursement de la totalité du capital restant dû.

Que se passe-t-il lors du décès de l’emprunteur ?

Lorsqu’un emprunteur assuré décède, l’assurance emprunteur entre en jeu pour prendre en charge tout ou partie du capital restant dû à la banque. Mais cette prise en charge n’est pas automatique : certaines démarches doivent être effectuées rapidement pour activer la garantie décès.

En règle générale, c’est le co-emprunteur, un héritier ou le notaire qui informe l’assureur du décès. Il convient de contacter la compagnie d’assurance dans les plus brefs délais, idéalement sous 3 à 6 mois selon les conditions générales du contrat.

L’assurance décès du prêt immobilier exigera ensuite plusieurs pièces justificatives, parmi lesquelles :

• une copie de l’acte de décès de l’emprunteur ;
• un certificat médical précisant la cause du décès ;
• une copie du contrat de prêt immobilier ;
• éventuellement des pièces d’identité ou un acte notarié si le notaire gère le dossier.

Une fois le dossier complet et validé, l’assureur procède au remboursement du capital garanti directement à la banque prêteuse, selon la quotité assurée.

Attention : pour que l’indemnisation soit versée, il faut que le contrat soit toujours en cours de validité au moment du décès et que la cause du décès ne fasse pas partie des exclusions prévues (par exemple suicide la première année, décès lié à une maladie non déclarée ou à certaines activités à risque). Un examen médical erroné ou une déclaration incomplète peut aussi expliquer un refus d’indemnisation.

Que se passe-t-il pour le conjoint en cas de décès de l'emprunteur ?

Si le conjoint n’était pas co-emprunteur, il n’a pas à rembourser le crédit personnellement, mais il peut être concerné en tant qu’héritier du bien. Sans assurance décès ou si celle-ci ne couvre qu’une partie du prêt, il devra assumer tout ou partie des mensualités restantes, ou envisager la vente du bien pour solder la dette.

S’il était co-emprunteur, la situation varie selon la répartition de la quotité d’assurance :

• si l’emprunteur décédé était assuré à 100 %, le prêt est intégralement remboursé par l’assurance. Le conjoint survivant n’a plus aucune mensualité à payer ;
• si chacun était assuré à 50 %, seule la moitié du capital restant dû est prise en charge, et le conjoint devra continuer à rembourser l’autre moitié ;
• il est également possible d’assurer les deux co-emprunteurs à 100 %. Dans ce cas, le décès de l’un entraîne le remboursement total du prêt, quelle que soit la personne concernée.

Ainsi, plus la quotité est élevée, plus la protection du conjoint est forte. Cela représente certes un surcoût à la souscription, mais vous évitez des situations difficiles en cas de disparition soudaine

Délégation d'assurance et équivalence de garanties, comment ça marche ?

Notez que dans le cas d'une procédure de délégation d’assurance de prêt immobilier (opération qui consiste à changer d'assurance emprunteur), le contrat d'assurance individuelle devra ainsi proposer les mêmes niveaux de couvertures (et les mêmes garanties) que le contrat souscrit initialement au moment de votre emprunt immobilier.

Dans le cas où le nouveau contrat d'assurance n'apporte pas les équivalences de garanties, la banque est en mesure de refuser la délégation d'assurance. Celle-ci doit motiver son refus par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de délégation d'assurance emprunteur.

Comment souscrire à une assurance décès pour un prêt immobilier ?

Les étapes à suivre pour souscrire une assurance décès

Au moment de souscrire une assurance décès pour un prêt immobilier, encore faut-il être capable de choisir son contrat ! Même si les démarches peuvent varier selon les organismes de prêt, nous vous conseillons de suivre ces 5 étapes clés :

1. Définir votre besoin d’assurance : la banque vous indiquera les garanties minimales exigées (souvent décès + PTIA). C’est le point de départ pour comparer les offres ;
2. Remplir un questionnaire de santé (sauf cas d’exemption via la loi Lemoine) : vos antécédents médicaux, votre âge, votre profession ou encore vos habitudes de vie (tabac, sports à risque) sont analysés pour évaluer le risque ;
3. Recevoir une proposition personnalisée : l’assureur fixe le tarif, les garanties et les éventuelles exclusions selon votre profil ;
4. Accepter et signer le contrat : une fois la proposition acceptée, le contrat d’assurance est signé et un certificat d’adhésion est remis à la banque ;
5. Intégrer le contrat au dossier de prêt : ce document fait partie des pièces obligatoires pour obtenir l’accord définitif de la banque.

Nos conseils pour bien choisir votre assurance décès

Comme pour tous les contrats, chaque assurance décès invalidité de prêt immobilier offre un niveau de protection différent. Pour être certain d’avoir une couverture adaptée à votre profil, voici quelques conseils pratiques :

• comparez plusieurs offres : ne vous limitez pas à l’assurance groupe de votre banque. La délégation d’assurance permet souvent de trouver une couverture équivalente ou supérieure, à un tarif plus avantageux.
• vérifiez les exclusions de garantie : toutes les causes de décès ne sont pas couvertes (maladie non déclarée, suicide la première année, certaines activités à risque, etc.). Lisez attentivement les conditions générales pour éviter les mauvaises surprises.
• adaptez la quotité à votre situation : si vous empruntez à deux, pensez à répartir la couverture selon les revenus de chacun ou à opter pour une double couverture à 100 % pour une protection maximale.
• soyez transparent dans vos déclarations médicales : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et refuser toute indemnisation. Mieux vaut être précis et honnête dès le départ !