Assurance crédit immobilier : qu'appelle-t-on invalidité ?

À quoi sert la garantie invalidité dans un crédit immobilier ?

Quel rapport entre crédit immobilier et invalidité ? L‘assurance de prêt ! Toutes les banques exigent une assurance de prêt quand vous souscrivez un crédit immobilier. En effet, cette assurance protège les banques en cas d’accident de la vie de l’emprunteur l’empêchant d’honorer les mensualités du prêt, en prenant le relais des remboursements auprès d’elle. De fait, cette couverture est également sécurisante pour l’emprunteur.

L’assurance emprunteur comporte différentes garanties : décès, invalidité ou encore incapacité temporaire de travail. Quand un emprunteur est en situation d’invalidité, ce dernier ne peut plus exercer son activité professionnelle. Mais que cette invalidité soit totale ou partielle, celle-ci demeure permanente. La différence entre les situations d’invalidité tient surtout au taux concerné.

Il existe ainsi différentes garanties de l’assurance de prêt couvrant ces situations :

• la PTIA, soit la perte totale et irréversible d’autonomie ;
• l’IPT ou invalidité permanente totale ;
• l’IPP ou invalidité permanente partielle.

Les différentes garanties invalidité dans une assurance emprunteur

Vous souscrivez un crédit immobilier et l’assurance emprunteur qui va de pair ? Vous pouvez alors, selon votre contrat, être couvert en cas d’invalidité.

Néanmoins, toutes les invalidités n’ouvrent pas les mêmes droits dans une assurance de prêt immobilier. Pour encadrer la prise en charge, les contrats distinguent plusieurs catégories d’invalidité, selon le niveau d’atteinte à la capacité de travail.

Invalidité permanente totale (IPT)

L’invalidité permanente totale est reconnue lorsque l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle, de manière définitive, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Le taux d’invalidité doit généralement être supérieur ou égal à 66 %, selon le barème retenu par la Sécurité sociale ou par la compagnie d’assurance.

Dans ce cas, l’assurance prend généralement en charge l’intégralité des mensualités du crédit, jusqu’au terme du contrat ou jusqu’au remboursement anticipé.

Invalidité permanente partielle (IPP)

L’IPP correspond à une invalidité durable, mais partielle, qui empêche l’assuré d’exercer son activité dans les mêmes conditions qu’avant. Elle est généralement reconnue entre 33 % et 66 % d’invalidité.

Selon les contrats, la prise en charge peut être partielle ou nulle, certaines compagnies n’incluant pas cette garantie dans leurs offres standards.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La PTIA est la forme la plus sévère d’invalidité reconnue. Elle suppose une dépendance totale de l’assuré, qui ne peut plus effectuer seul au moins trois actes de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer).

Dans cette situation, l’assurance de prêt immobilier invalidité solde généralement l’intégralité du capital restant dû, sans attendre la fin du prêt.

Pour bien comprendre, voici un tableau de l’assurance de prêt immobilier invalidité, et le taux d’invalidité généralement associé.

Garantie invalidité crédit immobilier	Taux d’invalidité
PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie	100 %
IPT Invalidité permanente totale	+ 66 %
IPP Invalidité permanente partielle	33 à 66 %

*Informations à titre purement indicatif. Les conditions réelles dépendent exclusivement des modalités de votre contrat.

Comment savoir quelles garanties "invalidité" sont nécessaires quand vous souscrivez l’assurance de prêt ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, ayez bien à l’esprit que l’assurance emprunteur est tout aussi importante, et que les banques vous demandent de vous couvrir, notamment pour les risques liés à l'invalidité. Le niveau de garanties exigé dépendra directement de votre profil (âge, situation professionnelle), mais aussi de la nature de votre projet immobilier et de la politique de la banque prêteuse.

Tenir compte de votre activité professionnelle

La nature de votre métier influe directement sur les risques d’invalidité. Un travail physique ou exposé (BTP, soins, manutention) augmente statistiquement la probabilité d’un sinistre.

À l’inverse, certains profils moins exposés (cadres sédentaires, professions libérales en télétravail) peuvent envisager des couvertures plus ciblées, si leur contrat le permet.

Adapter les garanties à la durée et au montant du crédit

Plus votre crédit est long ou élevé, plus le risque d’interruption de remboursement en cas d’accident ou de maladie devient significatif. Une garantie IPT seule peut s’avérer insuffisante : cumuler ITT + IPP + IPT renforce la protection.

En revanche, sur un petit emprunt à court terme, certains arbitrages sont envisageables, à condition de bien mesurer le risque.

Tenir compte de votre projet immobilier

Si vous achetez votre résidence principale ou secondaire, attendez-vous à ce que la banque vous demande de souscrire des garanties essentielles telles que :

• la garantie décès ;
• la garantie PTIA, qui vous couvre en cas d'invalidité sévère ;
• la garantie IPT qui couvre une invalidité à partir de 66 % ;
• la garantie ITT, qui vous protège en cas d'arrêt de travail prolongé.

Certaines banques peuvent exiger des garanties supplémentaires, comme l'invalidité permanente partielle (IPP) qui couvre une invalidité comprise entre 33 et 66 %, ou la couverture des affections lombaires et psychiques (MNO).

La garantie perte d'emploi reste le plus souvent facultative et la garantie invalidité professionnelle est réservée aux professionnels de santé.

En revanche, si vous envisagez un investissement locatif, la banque se montrera généralement plus souple. Une assurance décès et invalidité est alors parfois suffisante pour couvrir votre prêt immobilier. Les revenus locatifs sont en effet perçus comme une sécurité supplémentaire quant à votre capacité à rembourser le prêt.

En résumé, voici les garanties généralement demandées par les banques selon le type de projet immobilier :

Garanties invalidité assurance emprunteur exigées ou facultatives

Type de projet	Garanties exigées	Garanties facultatives (demandées, selon les banques)
Résidence principale/secondaire	Décès, PTIA, IPT, ITT	IPP, MNO
Investissement locatif	Décès, PTIA	-

*Informations à titre purement indicatif. Les conditions réelles dépendent exclusivement des modalités de votre contrat.

Comparer les contrats selon leur définition de l’invalidité

Tous les contrats d’assurance emprunteur n’utilisent pas la même définition de l’invalidité. Avant de signer, vérifiez si l’assureur :

• se base sur votre profession actuelle ou sur toute activité ;
• mentionne des exclusions ;
• applique un taux d’invalidité médical ou professionnel ;
• impose un délai de carence ou une franchise.

Envisager la délégation d’assurance

Les contrats groupe proposés par les banques couvrent souvent uniquement l’IPT et la PTIA. Si vous souhaitez une couverture plus complète, ou mieux adaptée à votre profil, vous pouvez faire appel à un assureur externe grâce à la délégation d’assurance. Cette option est ouverte à tous les emprunteurs, sous réserve d’équivalence de garanties.

Comment est calculée l’invalidité ?

Le calcul de l’invalidité dans le cadre d’une assurance emprunteur repose sur plusieurs critères. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration : le taux d’invalidité est établi selon un barème et un double regard, celui de la Sécurité sociale et celui de l’assureur.

Un taux défini par expertise médicale

Le taux d’invalidité global est fixé à la suite d’un examen médical approfondi, réalisé par un médecin expert désigné par l’assurance (ou parfois par l’emprunteur, en cas de désaccord). Il est calculé par l’assureur en croisant deux taux d’invalidité :

• le taux d’invalidité fonctionnel : ce taux est fixé à partir du barème de droit commun du Concours médical, et mesure le degré d’atteinte des fonctionnalités corporelles ;
• le taux d’invalidité professionnelle : ce taux est fixé selon un barème propre à l’assureur. Il reflète les conséquences du sinistre sur la capacité de l’emprunteur à exercer une activité professionnelle.

Ce taux d’invalidité global est souvent inspiré du barème de la Sécurité sociale, mais chaque assureur peut appliquer ses propres règles d’appréciation.

Un calcul invalidité souvent lié à la profession

Certains contrats prennent en compte l’incapacité à exercer toute activité professionnelle (contrats « toutes professions »), tandis que d’autres considèrent uniquement l’impossibilité de poursuivre votre métier habituel (contrats « profession exercée »). Cette nuance a des conséquences concrètes sur la reconnaissance du taux d’invalidité.

Un seuil à atteindre pour être indemnisé

En règle générale, l’assurance commence à prendre en charge le crédit à partir d’un taux :

• supérieur ou égal à 66 % pour une IPT (invalidité permanente totale) ;
• entre 33 % et 66 % pour une IPP (permanente partielle), si le contrat le prévoit ;
• à 100 %, dans le cas d’une PTIA, avec perte d’autonomie.

Ce seuil conditionne l’activation de la garantie et donc le versement des mensualités par l’assureur.

Voici un tableau de correspondance entre l’invalidité selon le barème de la Sécurité sociale et le niveau de garantie.

Barème invalidité

Niveau d’invalidité	Garantie de l’assurance emprunteur correspondante
Invalidité de catégorie 3	PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie
Invalidité de catégorie 2	IPT Invalidité permanente totale
Invalidité de catégorie 1	IPP Invalidité permanente partielle

*Informations à titre purement indicatif. Les conditions réelles dépendent exclusivement des modalités de votre contrat.

Comment activer la garantie invalidité ?

En cas d’invalidité, l’assurance emprunteur peut prendre le relais pour le remboursement partiel ou total de votre prêt immobilier. Encore faut-il respecter une procédure stricte pour que la prise en charge soit effective. Voici les principales étapes à suivre.

Déclaration à l’assureur : délai et formalités

Dès que l’invalidité est médicalement reconnue, il est impératif d’en informer rapidement votre assureur. Le délai de déclaration figure dans votre contrat : il est généralement de 3 mois après l’événement déclencheur.

La déclaration peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, via un formulaire en ligne ou en contactant votre conseiller.

À noter : un retard de déclaration peut entraîner une suspension des garanties ou un refus d’indemnisation.

Documents à fournir

L’assureur exigera un dossier médical complet, comprenant :

• le certificat médical détaillant l’affection et son impact fonctionnel ;
• le rapport du médecin conseil de la Sécurité sociale (mentionnant le taux d’invalidité reconnu pour couvrir le crédit immobilier) ;
• les comptes rendus d’hospitalisation ou de traitement ;
• la notification de la pension d’invalidité si elle a été accordée.

D’autres pièces peuvent être demandées, selon le contrat et le niveau de garantie souscrit.

Expertise médicale

Par la suite, l’assureur mandate un médecin expert pour évaluer votre invalidité. Comme indiqué plus haut, cet examen va servir à confirmer :

• la réalité de votre état ;
• le respect du seuil d’invalidité prévu dans le contrat (souvent fixé à 33 %, 66 %, voire 100 % selon la garantie).

Si l’évaluation est contestée, vous pouvez demander une contre-expertise médicale indépendante.

Délais de traitement et recours possibles

Une fois le dossier complet réceptionné, l’assureur dispose d’un délai de plusieurs semaines à plusieurs mois pour rendre sa décision. En cas de désaccord ou de refus de prise en charge, vous pouvez :

• solliciter une révision du dossier ;
• engager une procédure amiable via le médiateur de l’assurance ;
• ou, en dernier recours, saisir la justice.

Mise en œuvre des garanties

• en cas de PTIA : l'assureur verse à la banque le capital restant dû selon la quotité assurée ;
• en cas d'IPT : l'assureur verse à la banque le capital restant dû ou les mensualités du prêt selon la quotité assurée (modèle forfaitaire), ou compense la baisse de revenus (modèle indemnitaire) ;
• en cas d'IPP : l'assureur verse à la banque le capital restant dû ou les mensualités du prêt selon la quotité assurée (modèle forfaitaire), ou compense la baisse de revenus (modèle indemnitaire) ;
• en cas d'IP : l'assureur verse à la banque le capital restant dû selon la quotité assurée.